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Entretien avec Youssef Oubouali, enseignant-chercheur : «La flat-tax est incompatible avec l'informel et les exonérations»
Publié dans Finances news le 20 - 09 - 2007

* Le Maroc n'a pas la même structure économique et sociale que les pays qui ont adopté l'impôt unique.
* Les réflexions ne doivent pas être menées uniquement au niveau du taux mais aussi et surtout au niveau de la matière imposable.
Finances News Hebdo : Comment expliquez-vous cet intérêt, de par le monde, pour la flat-tax ?
Youssef Oubouali : L'impôt dans une société joue plusieurs rôles ; d'abord le rôle financier, à savoir le financement du Budget général de l'Etat. Les sources traditionnelles de financement, le monopole, les privatisations et l'emprunt sont appelés à disparaître ou du moins à baisser. Le deuxième rôle de l'impôt est le côté économique : il sert à orienter l'investissement par le système des exonérations. Le Maroc est passé des codes sectoriels et régionaux à la Charte de l'investissement. Au niveau international, c'est un moyen d'attractivité. L'environnement des affaires ne peut s'améliorer que par une fiscalité attractive. Troisièmement, l'impôt a un rôle social. Dans les pays sous-développés, il y a une grande inégalité des revenus. Et c’est un moyen de répartition. Historiquement, on est passé à deux conceptions. La première c'est l'égalité par l'impôt. L'impôt doit réguler les inégalités. La deuxième c'est l'égalité devant l'impôt. Deux revenus de sources différentes et du même montant doivent subir le même impôt. Ce qui n'est pas le cas au Maroc. Deuxièmement, un revenu ne doit pas échapper à l'impôt et un revenu ne doit pas être doublement imposé. Les fiscalistes ont imaginé un impôt idéal : financièrement rentable, économiquement incitatif, socialement équitable et techniquement simple. Ces objectifs sont difficilement conciliables surtout pour un système fiscal compliqué où on trouve des dérogations, des exonérations et des déductions. Avec le regain de la pensée libérale dans le monde, plusieurs débats sont ouverts pour introduire un seul impôt. Dans sa version initiale, la flat-tax prône un seul impôt sur le revenu et il n'y aurait pas d'autres formes d'impôt comme celui sur la dépense, l'investissement ou sur le capital.
F. N. H. : Mais comment concevoir un impôt techniquement simple ?
Y. O. : Pour concevoir un impôt techniquement simple on doit passer par plusieurs étapes. Il faut d'abord définir un espace géographique et les personnes imposables ; après on passe à la définition de la matière imposable. Après l'élimination des déductions et des exonérations, on passe à la liquidation. Dans le calcul, il y a deux cas. Le premier est relatif à l'impôt proportionnel : un taux qui s'applique à tout le monde comme l'IS. Le deuxième cas est l'impôt progressif comme l'impôt sur le revenu. La génération de la flat- tax se manifeste au niveau de la liquidation de l'impôt et dans l'évaluation de la matière imposable où il n'y a ni jeu de déduction ni jeu d'exonération. La deuxième technique c'est le taux. Il ne doit pas être élevé et il doit être unique. Les études menées ont démontré que les recettes fiscales ont augmenté sensiblement dans les Etats qui ont opté pour la flat-tax.
La complexité administrative et fiscale est un facteur contraignant pour le contribuable. La théorie de Laffer conforte l'adage qui dit : «trop d'impôt tue l'impôt», la réduction de l'impôt et sa simplification permettra d'augmenter les recettes fiscales. Par exemple, l'impôt de la patente est très compliqué, il a commencé depuis 1913 suite aux accords d'Algesiras. Depuis, il a subi plusieurs changements et même dans sa version actuelle il est critiqué sur plusieurs points.
F. N. H. : Certains pays ont adopté la flat-tax qui a donné de bons résultats. D'autres envisagent de le faire ou émettent des réflexions. Est-ce que le Maroc peut opter pour ce choix fiscal?
Y. O. : C'est vrai que certains pays, notamment ceux de l'Europe de l'Est, ont opté pour la flat-tax et les résultats étaient au rendez-vous ; d'autres pays comme l'Egypte et le Ghana étudient la possibilité de l'adopter. Il y a même des voix aux Etats-Unis, en Espagne et en Allemagne qui militent pour un tel choix. Pour le Maroc, c'est différent. Les structures économiques et sociales seraient-elles aptes à accepter un tel système ? Si on revient aux quatre rôles de l'impôt, la flat-tax serait financièrement rentable, économiquement très incitative, techniquement très simple mais c'est au niveau social où se situe la confusion.
Le principal handicap pour l'instauration de la flat-tax au Maroc est celui de l'équité. C'est un problème de choix de politique économique. La question qui se pose est : est-ce-que le pays a franchi toutes les étapes pour que tout le monde joue le jeu fiscal ? La contribution devient un devoir national et non une contrainte. Avec l'existence d'un secteur informel important, il est difficile de l'inciter à payer l'impôt même avec la flat-tax. Le Maroc n'a pas la même structure économique et sociale que celle des autres pays qui ont adopté l'impôt unique.
F. N. H. : Mais l'option pour l'impôt unique peut se faire d'une façon progressive ?
Y. O. : La Flat Tax ne veut pas dire uniquement l'uniformisation des taux et leur baisse. L'impôt ne se limite pas uniquement au taux mais surtout à la matière imposable. Toutes les réflexions ou les réformes envisagées doivent prendre en considération ce paramètre. Il faut tout d'abord simplifier la matière imposable. Par exemple au Maroc, il y a beaucoup de conditions restrictives sur la déductibilité des charges et tous les produits sont imposables à part quelques uns comme les plus-values ou les produits financiers. Le système de la flat-tax ne peut être applicable totalement. Il faut réaménager la base imposable et obligatoirement réduire le taux par la suite. La simplification doit se faire progressivement d'année en année. Il faut également que l'impôt n'assume pas uniquement le rôle social mais crée des institutions publiques pour le faire. Le social peut se faire adéquatement si on a un service public puissant.
F. N. H. : Quels sont les impôts qui sont les plus aptes à l'application de la flat-tax ?
Y. O. : Il y a d'abord la TVA. C'est un impôt très compliqué. Il y a plusieurs régimes et plusieurs exonérations. On y trouve le système des exportations, le système butoir, le système sans droit de déduction, l'exonération avec droit de déduction. Il y a aussi le décalage pour un mois pour les charges. D'autant plus que cet impôt crée des difficultés aussi bien pour le contribuable que pour le Fisc. Ensuite, la flat-tax peut toucher l'IS ou l'impôt sur le revenu.


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