Le ministère de l'Habitat prévoit un nouveau cadre juridique en concertation avec les administrations et les professionnels concernés. Nabil Benabdellah, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la ville, nous dévoile sa feuille de route pour booster davantage le secteur du logement, et plus particulièrement le segment social. • Finances News Hebdo : Le logement social figure parmi les priorités du Maroc; en tant que ministre de l'Habitat, quel est votre plan d'action pour accélérer le développement de ce segment ? • Nabil Benabdellah : En premier lieu, il est important de signaler que les projets initiés dans le cadre du dispositif de relance du logement social sont hautement suivis par SM le Roi, conférant à ce programme une spécificité particulière. L'année 2012 s'annonce particulièrement importante pour l'avenir du logement social. Elle sera l'occasion pour affirmer les performances enregistrées par ce segment et pour confirmer l'objectif de rendre le logement social davantage accessible aux personnes et familles à ressources modérées. Plusieurs actions seront menées pour développer ce segment, notamment la création d'un produit logement social dédié à la location, par la mise en place d'un dispositif pour relancer l'investissement dans le locatif social. L'accompagnement des projets de logements sociaux par les équipements et les services publics est également prévu ainsi que l'amélioration de la qualité dans les projets de logements. De même, l'adéquation entre l'offre et la demande sera davantage recherchée à travers le renforcement du système de régulation au niveau régional. Les outils pour la mise en place du dispositif du logement locatif social seront élaborés en concertation avec le ministère de l'Economie et des Finances ainsi qu'un plan de communication pour la vulgarisation des dispositions de ce dispositif. Enfin, et en vue d'assurer un encadrement de la production, une étude sur l'évaluation des besoins en logements sociaux sera menée à l'échelle nationale qui permettra, à terme, de disposer d'une matrice des besoins au niveau provincial selon les typologies de logement. • F. N. H : Le cadre juridique et réglementaire de cette catégorie de logement est incomplet ; quelles sont les réformes que vous envisagez de mettre en place ? Et comment allez-vous vous y prendre pour appliquer les lois en vigueur notamment la loi 44-00 sur la VEFA ? • N. B. : L'organisation du secteur de la promotion immobilière figure parmi les chantiers stratégiques définis par ce département qui veille à sa mise en œuvre. En vue d'accompagner cette dynamique, un nouveau cadre juridique est en concertation avec les administrations et les professionnels concernés, qui porte notamment sur la copropriété des immeubles divisés par appartements et sur la vente en l'état futur d'achèvement. Les projets d'amendement de ces deux textes de loi ont été élaborés et sont en cours d'approbation. • F. N. H : Les avantages octroyés par l'Etat aux promoteurs immobiliers opérant dans le segment de l'habitat social suscitent un engouement de plus en plus croissant. Et comme vous l'avez signalé les marges bénéficiaires sont importantes. Pensez-vous qu'une régulation dans ce sens est envisageable ? • N. B. : Il y a lieu tout d'abord de signaler que les avantages accordés aux promoteurs immobiliers dans le cadre de la Loi de Finances 2010 concernent une période de 10 années. Il s'agit d'un engagement de l'Etat permettant d'assurer la relance du secteur immobilier en vue de répondre aux besoins des logements à près de 60% des ménages marocains. Actuellement, il est constaté une véritable mobilisation des promoteurs immobiliers pour la réalisation des projets de logements sociaux : plus de 440 promoteurs immobiliers, 504 conventions signées portant sur plus de 900 mille logements, 232 projets autorisés d'une consistance de plus de 170.000 logements dont 167 projets ont été mis en chantier d'une consistance de 126.000 logements. Cette offre potentielle importante va certainement impacter les prix et inciter à améliorer davantage la qualité du logement. Par ailleurs, l'ouverture de plusieurs zones d'urbanisations nouvelles dans plusieurs régions du Royaume sur près de 70.000 ha, et la création de villes nouvelles permettront de soulager la pression sur le foncier urbanisable et d'augmenter les espaces constructibles pour ce type de logements. • F. N. H : Malgré les avancées considérables dans ce secteur, les acquéreurs et les associations de consommateurs dénoncent le non respect des promoteurs immobiliers des cahiers des charges. Quelles dispositions envisagez-vous de prendre pour renforcer le contrôle et protéger le citoyen marocain ? • N. B. : Dans ce contexte, il y a lieu de préciser que le cahier des charges est une pièce conventionnelle entre le promoteur et l'Etat. Son respect est assuré par la délivrance d'un certificat de conformité remis par les services déconcentrés de ce ministère. Ce cahier des charges indique les prestations minimales à respecter par le promoteur immobilier lors de la construction. Dans ce même cadre, il est prévu de préparer un cahier des charges optionnel engageant le promoteur à une meilleure productivité de logements répondant à de nouvelles normes d'habitabilité. D'autres mesures sont également envisagées dans le cadre du projet de plan d'action avec la FNPI telles que la sensibilisation, la formation, la création de labels qualité ainsi que d'autres mesures améliorant la qualité des prestations de ce type de logements. • F. N. H : La stratégie développée pour le projet «ville nouvelle» n'a pas atteint les objectifs escomptés. Comment pourrait-on assurer un meilleur rendement à ce projet ? • N. B. : Face à la lourde pression démographique que connaissent les grandes villes marocaines, l'Etat a procédé au lancement de quatre villes nouvelles: Tamansourt, Tamesna, Lakhyayata et Chrafate, qui sont à proximité de quatre des plus grandes villes du Royaume, qui sont respectivement: Marrakech, Rabat, Casablanca et Tanger. Elles s'étendront sur une superficie totale de 5.000 ha et accueilleront plus de 1.705.000 nouveaux habitants. La ville de Tamansourt, première née de cette nouvelle génération de villes nouvelles, a été inaugurée le 21 décembre 2004 et s'étend sur une superficie de 1.200 ha avec un état d'avancement des travaux in site qui dépasse les 99%. Elle accueille actuellement plus de 45.000 habitants. La ville de Tamesna, quant à elle, a été inaugurée le 20 juillet 2005 ; elle s'étend sur une superficie totale de 840 ha et est déjà opérationnelle vu que 98% des travaux in site y sont achevés. Les villes de Lakhyayta et Chrafate sont encore en cours de réalisation. Objectifs du programme : Cette nouvelle génération de projets urbains intégrés a pour objectifs : - d'équilibrer le réseau urbain, régional et renforcer l'armature nationale ; - d'organiser et anticiper le développement urbain prévisionnel (grands équipements, offre en logement aux coûts adaptés, réponse en matière d'emploi, d'infrastructure, de services …) ; - d'accompagner et valoriser les programmes d'infrastructure ; - d'encourager et développer la promotion immobilière privée ; - d'expérimenter de nouveaux modèles d'architecture et un urbanisme durable ; - de promouvoir de nouveaux modes de gouvernance fondés sur le partenariat public-privé. En effet, depuis le lancement des ces villes nouvelles, certaines contraintes ont été rencontrées dans leur mise en place et portent essentiellement sur : - le renforcement de la synergie interministérielle pour la réalisation et la gestion des Villes Nouvelles ; - la coordination de la programmation des équipements structurants, et des équipements de proximité ; - le respect du délai dans la réalisation des voies d'accès, des transports en commun modernes et adaptés. Plusieurs mesures d'accompagnement sont proposées et sont en phase de concertation permettant d'accélérer la réalisation des objectifs assignés à ces villes nouvelles. Il s'agit de mettre en place une nouvelle approche permettant : - une programmation de la réalisation des équipements publics dans le cadre de la synergie gouvernementale ; - d'inciter à la valorisation des zones industrielles, d'activités et des mails centraux ; - d'orienter autant que possible les investisseurs, à travers les autorités locales et le CRI, à exploiter les potentialités des villes nouvelles, tout en allégeant les procédures administratives; - de définir des plans de circulation dans et vers les villes nouvelles (création de nouveaux axes, élargissement et doublement des voies…) ; - d'assurer une bonne couverture en transports en commun modernes et adaptés ; ν d'ériger les villes nouvelles en municipalités ; - de généraliser les conventions de gestion partagée avec les collectivités locales ; de résoudre les problèmes des services urbains de proximité. Dossier réalisé par L.Boumahrou
