Entretien : «Nous insistons sur la qualité du logement social»

* Outre les nouvelles incitations fiscales concernant le logement social, l’Etat impose de nouvelles normes sur la qualité dans le cahier des charges que les promoteurs sont tenus de réaliser.
* Le point avec Mounia Lahlou, Directrice de la promotion immobilière au ministère de l’Habitat.
- Finances News Hebdo : Quelles sont les mesures prises pour s’assurer de la qualité des constructions dans le logement social ?
- Mounia Lahlou : Le nouveau dispositif pour le logement social a été accompagné d’un cahier des charges bien précis. En prodiguant des encouragements aux promoteurs, l’Etat leur a aussi exigé des obligations. Il y a des mesures nouvellement introduites dans le cahier des charges. Premièrement, la sécurité dans les chantiers qui est très importante ; puis la qualité des constructions avec l’obligation de recours à un bureau de contrôle pour instaurer des composantes de durabilité. Ensuite, pour chaque logement, il faut planter un arbre. A cela s’ajoutent l’utilisation dans l’éclairage public d’accessoires à faible consommation d’énergie, la garantie des équipements d’assainissement et d’étanchéité sur une durée d’un an ; l’obligation pour l’architecte d’assurer ses responsabilités et de tenir un cahier des chantiers pour superviser la traçabilité des travaux et des réalisations. Al Omrane a d’ailleurs lancé un concours pour rehausser la qualité de l’architecture.
- F.N.H. : L’état des infrastructures et le niveau d’équipement dans les quartiers nouvellement construits, surtout ceux qui ont vocation de logement social, laissent à désirer. Comment votre département peut-il remédier à cette situation dans les nouveaux projets ?
- M.L. : Il faut savoir que les règlements d’urbanisme imposent une grille d’équipement. Elle est du ressort et de la responsabilité des communes.
Sont également intéressés les secteurs administratifs relevant des différents départements ministériels concernés comme la Santé, l’Education, l’Intérieur ou autres. Certains équipements, comme les espaces verts, peuvent être à la charge de l’opérateur. La question des équipements des nouveaux quartiers est très importante. Le dispositif local va insister sur le sujet.
- F.N.H. : L’Etat a fait des efforts pour booster le logement social dans les villes. Qu’en est-il du monde rural ?
- M. L. : C’est une grande question. Au niveau urbain, nous savons comment agir. Dans le monde rural, la logique est tout à fait différente. On est passé depuis l’indépendance par plusieurs programmes. L’expérience des villages modèles n’a pas marché. On a constaté que l’autoconstruction est la plus sollicitée. Dans le rural, la plupart des habitants sont des agriculteurs qui veulent résider tout près de leurs exploitations. Depuis 4 ans, l’Etat a lancé le programme d’assistance architecturale gratuit en milieu rural. Nous avons mis à leur disposition un architecte et un ingénieur pour s’en assurer. Les dégâts occasionnés par le séisme d’Al Hoceima et qui a détruit plusieurs maisons, sont dus à la mauvaise qualité des constructions.
- F.N.H. : Comment les dérogations fiscales introduites lors de la Loi de Finances 2010 peuvent-elles doper la production du logement social ?
- M.L. : La valeur vénale du logement social est passée de 200.000 à 250.000 DH HT. L’Etat donne sous forme de subvention directe 40.000 DH par logement.
Les promoteurs ne sont pas exonérés de la TVA dans le cadre de la Loi de Finances 2010. C’est l’Etat qui paie pour l’acquéreur sa part de TVA.
Le niveau de superficie peut varier d’une région à une autre selon le prix du foncier, mais il y a un seuil minimum.
- F.N.H. : L’un des problèmes majeurs du secteur est lié à la disponibilité du foncier ; comment peut-on résoudre cette problématique ?
- M.L. : C’est une véritable problématique qui interpelle plusieurs départements. Il faut souligner qu’il y a des mécanismes qui le bloquent. Il existe actuellement plus de 50.000 ha qui sont ouverts à l’urbanisation mais qui restent inexploitables car les communes n’ont pas les moyens de les viabiliser. Les lois et les procédures sont lentes pour aboutir.
- F.N.H. : Les promoteurs peuvent-ils accéder au foncier public ?
- M.L. : A l’instar du groupe
Al Omarane, qui va bénéficier de plus de 3.800 ha de foncier pour asseoir son programme, tous les promoteurs sont éligibles à l’accès au foncier public dans le cadre du programme mixte, mais il faut qu’ils remplissent certaines conditions qui sont liées à leurs références et qu’ils respectent le cahier des charges.
- F. N. H. : Qu’en est-il du programme à 140.000 DH ?
- M. L. : Le créneau a un bel avenir, il cible une catégorie de clientèle bien déterminée. Le programme a déjà commencé dans des villes comme Fès, ou Meknès et démarrera bientôt dans les autres villes. Beaucoup de projets son soit à l’étude, soit dans leur phase finale de lancement. Ce programme de 140.000 logements n’est pas soumis au secteur privé tout seul ;
Al Omrane en assure lui aussi une partie. C’est à travers un partenariat plublic-privé que le groupe mobilise le foncier, le viabilise et lance les projets à travers des appels d’offres pour la construction.