A l'instar de la taxe sur le ciment, le législateur met un terme à la non déductibilité des taxes parafiscales (plasturgie, fer à béton, sable). Une mesure accueillie avec soulagement par les opérateurs concernés.
La Loi de Finance 2018 prévoit la déductibilité du résultat fiscal du montant de la taxe écologique sur la plasturgie, de la taxe spéciale sur le fer à béton et de la taxe spéciale sur la vente du sable, instituées par la LF 2013. Ces taxes sont déductibles de plein droit à l'instar de la taxe sur le ciment, et ce depuis le 1er janvier 2018. Une bouffée d'oxygène pour les opérateurs qui se déclarent fortement pénalisés depuis l'instauration desdites taxes. Depuis pratiquement trois ans, les industriels montent au créneau, pointant du doigt ces taxes parafiscales qui freinent leur activité. D'après eux, elles ne rapportent pas gros à l'Etat et ne reposent sur aucun fondement économique. Pis encore, elles encouragent le basculement vers l'informel.
Enfin, la fin du calvaire
Dans un souci d'équité et d'harmonisation de traitement, il a été important de rendre les taxes parafiscales déductibles fiscalement au même titre que la taxe spéciale du ciment. Non déductibles, ces taxes gonflaient artificiellement le chiffre d'affaires. Elles étaient soumises à la TVA et généraient un surcoût en matière d'IS. Interrogé sur son appréciation de la nouvelle disposition contenue dans la LF 2018, David Toledano, président de la Fédération des industries et des matériaux de construction (FMC), répond : «Effectivement, la nouvelle Loi de Finances permet la déductibilité de ces taxes en les considérant comme des charges d'exploitation des industriels utilisant ces produits». Et d'ajouter : «Le fait de ne pas les déduire faisait subir aux opérateurs une perte importante sur les résultats, aggravée par la concurrence des secteurs informels». Aujourd'hui, en instaurant la disposition relative à la déductibilité, l'Etat est enfin convaincu que la non déductibilité des taxes pénalise un secteur qui, selon les opérateurs, est déjà en difficulté. «Je peux dire que l'Etat a pris en compte les remarques des industriels et a répondu favorablement à leur requête», souligne D. Toledano. Par ailleurs, pourquoi la taxe parafiscale relative au ciment était déductible cet non celle des autres produits ? Notre source a tenu à préciser qu'il s'agit d'un contexte et de circonstances différentes. «Assurément, la taxe parafiscale sur le ciment est une taxe qui n'impacte pas les résultats des cimentiers», explique D. Toledano. Il s'agit d'un pourcentage que l'on rajoute au prix du ciment, mais qui n'impacte pas le compte d'exploitation de l'industriel du fait de sa déductibilité. Cette taxe sert à financer le Fonds de Solidarité Habitat (FSH). Lequel Fonds a permis le financement du développement du secteur de l'habitat et de l'urbanisme, des villes sans bidonvilles, des immeubles menaçant ruine… Une chose est sûre : les opérateurs du secteur des matériaux de construction sont satisfaits de la nouvelle mesure et tablent sur des gains à hauteur de 150 MDH/an. Cette disposition vient à point nommé dans un contexte difficile où l'on prévoit un taux de croissance de 2,8%. Ajoutons à cela le fait que la flexibilisation du régime de change est finalement entrée en vigueur et exige comme préalable la compétitivité des opérateurs économiques au risque de leur disparition. ■
Taxes parafiscales : quel impact sur le logement ? Le prélèvement sur le sable introduit tout juste depuis 2013 a déjà causé une envolée du prix de ce produit de 15%. La taxe sur le rond à béton adoptée aussi depuis près de 3 ans a induit pour sa part un renchérissement de 2% des tarifs. Répercutées sur le consommateur, ces augmentations ont causé une hausse de prix de 5.000 DH du logement moyen standing, selon l'étude de la Fédération des industries et des matériaux de construction.
