Le Comité National de l'Environnement des Affaires s'est réuni sous la présidence du chef du gouvernement pour valider le plan d'action 2012. Une trentaine de mesures ont été identifiées en concertation avec les partenaires publics et privés afin d'accélérer la cadence. La réglementation de la compensation industrielle, comme axe fondamental pour aider l'industrie marocaine à jouer son rôle, figure également dans le plan d'action. Ordre du jour assez chargé pour la réunion du Comité National de l'Environnement des Affaires, ce mardi 22 mars à Rabat. Tenue sous la présidence du chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, cette réunion marathonienne a rassemblé membres du gouvernement, représentants ministériels, GPBM, BAM… de 9h30 à 14h au siège de la Présidence du gouvernement à Rabat. Pragmatisme fut le mot d'ordre de cette rencontre puisque tous les intervenants savent pertinemment que le temps nous est compté. D'ailleurs, le chef du gouvernement s'est engagé à signer en priorité tous les décrets de loi nécessaires pour accélérer le rythme des réformes engagées pour améliorer l'environnement des affaires au Maroc. C'était l'occasion d'évaluer le travail de 2011 et les enseignements pour mieux avancer dans l'amélioration du climat des affaires. «L'année 2011 a été exceptionnelle en événements qui ont marqué la vie des Marocains. Ce qui a mené l'ancien et l'actuel gouvernement à aller vers les priorités du moment. Il se trouve que tout n'a pas été réalisé et c'est tout à fait normal avec les spécificités de l'année précédente. Néanmoins, il y a lieu de souligner que le Maroc a avancé de 21 places dans le classement du Doing Business en 2011, ce qui en fait le meilleur réformateur dans le climat des affaires dans la région MENA. Ce qui donne une importance à ce que fait le CNEA mais aussi les différents intervenants dans ce sens», explique Mohamed Najib Boulif, ministre des Affaires générales et de la gouvernance. Cette réunion du CNEA est la première pour Meriem Bensaleh et Salaheddine Kadmiri en tant que présidente et vice-président, fraîchement nommés à la tête de la CGEM. Et lance ainsi une nouvelle étape marquée par une conviction partagée que ce n'est qu'en travaillant ensemble, public, privé et partenaires sociaux, qu'il sera possible d'améliorer le climat des affaires dans le pays. «Nous avons déjà des atouts dont d'autres pays manquent à savoir la stabilité et la confiance dans notre pays. Certains pays voisins sont encore dans l'après-révolution et d'autres n'ont pas encore entamé de réforme. Nous devons profiter de cette brèche dans le temps qui nous est offerte pour prendre les devants dans un contexte très concurrentiel. C'est un défi qu'il faudra inéluctablement relever !», estime M. N. Boulif. Pour cela, neuf ateliers se sont tenus précédemment pour aboutir à un plan d'action pour l'année en cours et 25 mesures-phares ont été retenues. Mais le débat de la réunion de mardi a apporté de nouvelles idées pour porter à une trentaine les actions prévues en 2012 et même au-delà pour les mesures qui s'inscrivent dans le long terme. Sur le plan juridique, parmi les actions devant être entamées en priorité figure la charte d'investissement qu'il faut faire aboutir cette année, et tout ce qui relève de la réforme de la loi sur les sociétés anonymes. La charte de la PME figure également dans ce volet juridique ne serait-ce que pour en élaborer les grandes lignes et définitions. Citons également le projet qui concerne l'auto-entrepreneur et l'entrepreneur social. Ce sont deux nouvelles notions qui permettraient d'améliorer le climat des affaires. Le partenariat public-privé sera également mis sous la loupe pour étudier les moyens d'améliorer ce partenariat. «Nous avons aussi des actions relatives au délai de paiement, la récupération de la TVA et aussi un certain nombre de délais qui doivent être réduits pour permettre aux entreprises de récupérer leurs deniers auprès de l'Etat. Et aussi tout ce qui a trait à l'accès au foncier, s'agissant de la transmission de propriété ou des autorisations de construction, il y a une série de mesures urgentes à concrétiser...», poursuit le ministre. D'ailleurs, le décret d'application de la loi sur les délais de paiement sera publié incessamment pour activer cette loi. Le projet de loi de la concurrence est dans le «pipe» et devra aboutir également dans les prochaines semaines. Une trentaine de procédures administratives seront simplifiées pour faciliter les démarches aux entrepreneurs. Le troisième train de mesures concerne la régionalisation, qu'il s'agisse d'une implication plus massive des CRI ou encore de la déclinaison par les institutions politiques centrales au niveau des régions. Le CNEA devra également décliner sa stratégie sur le plan régional. Le suivi est également une des clés de réussite de ce programme pour l'année 2012 et, là encore, cette réunion a abouti à la constitution d'une commission de suivi et d'évaluation à laquelle incombera la responsabilité de contrôle de l'exécution du programme ou de sa réorientation si nécessaire. Pour le ministre, l'un des points focaux du climat des affaires est de tenter de capitaliser sur l'existant. «Nous sommes dans un pays stable, qui a fait une transition en douceur et ce sont là des éléments sur lesquels il faut se baser pour aller de l'avant. Cela a permis d'améliorer l'image et la perception du Maroc par l'étranger», précise-t-il. Le patronat, une force de proposition Pour sa première réunion CNEA en tant que patronne des patrons, Meriem Bensaleh a exprimé sa satisfaction et surtout son enthousiasme de prendre part à une telle initiative de partenariat, d'échange et de concertation pour améliorer le climat des affaires de manière sérieuse et transparente. «L'un des axes qui est au cœur de nos préoccupations est l'accès des PME au financement ; d'ailleurs, cette réunion a connu la participation du GPBM et de la Banque centrale en vue d'élaborer des produits dédiés aux PME/PMI pour leur faciliter l'accès au financement, mais il a également été question de faciliter l'accès à ces PME/PMI aux marchés publics et aussi aux chantiers industriels et sectoriels du pays. En résumé, nous étions presque tous au diapason et si tout ce qui a été dit est acté en 2012, je peux assurer que le climat des affaires ne pourra que s'améliorer», précise la présidente de la CGEM. La réglementation de la compensation industrielle est une action proposée et introduite dans le plan d'action 2012 comme axe fondamental pour aider l'industrie marocaine à jouer pleinement son rôle de créatrice d'emplois, de richesses et de revenus fiscaux pour l'Etat. «Ce sont autant de points d'ancrage pour notre économie nationale que d'avoir une industrie forte et proactive. Nous avons également parlé de l'accès au foncier et toutes les formalités y afférentes. Il s'agit d'un élément nodal de tout type d'entrepreneuriat, qu'il s'agisse de TPE, PME ou groupe industriel. Nous avons une plateforme pour pouvoir exercer nos activités et le foncier doit accompagner cette dynamique de création d'entreprises», précise M. Bensaleh qui a assuré qu'un suivi rigoureux sera fait sur le terrain pour s'assurer de l'exécution des actions programmées.
