Le programme de l'IFC de promotion des moyens alternatifs de résolution de conflits entame une nouvelle phase. Malgré l'avantage que représentent les MARC pour les PME, on compte uniquement 900 cas résolus au Maroc. Pour Joumana Cobein, chef du bureau Maghreb de la Société Financière Internationale (IFC), l'adoption du projet de loi relatif à la médiation judiciaire marquera un nouvel dans la promotion des MARC. - Finances news hebdo : La conférence que vous avez organisée sur la médiation judiciaire à Skhirate semble amorcer un nouveau virage dans la promotion des MARC aussi bien au Maroc qu'au niveau de la région MENA. Quels sont les éléments nouveaux constatés en faveur du recours aux MARC ? - Joumana Cobein : Nous avons démarré ce projet il y a trois à quatre années au Maroc notamment et, au début, en collaboration à la fois avec le ministère de la Justice, avec la CGEM et le CEMA. Et l'idée au début, était de sensibiliser aux moyens alternatifs de résolution des conflits notamment commerciaux. Mais je crois qu'aujourd'hui, non seulement nous avons sensibilisé aux avantages des MARC, mais nous avons également mis en place tout un programme de formation des formateurs, de formation des médiateurs et nous avons également assisté à la mise en place d'un nombre de centres de médiation au Maroc et au niveau régional. Donc, ce programme a eu un impact tangible au niveau de cette décentralisation et de mise en place de cette infrastructure. Il s'agit aujourd'hui de passer à une seconde phase de ce programme qui passe non seulement par l'examen du projet de loi relatif à la médiation judiciaire et à la mise en place de la médiation judiciaire commerciale pour faire partie du système judiciaire de règlement de conflits. Il s'agit également d'opérationnaliser ça d'avantage pour résorber le nombre de litiges commerciaux au niveau des tribunaux. Cela permet d'alléger la Justice. Il y a eu énormément d'efforts accomplis ces derniers dernières années et dès que ce projet de loi sera voté, il permettra d'accélérer la mise en place de la médiation judiciaire au Maroc qui impactera directement les PME et les TPE. A titre indicatif, de 2009 à aujourd'hui, par cette médiation commerciale, près de 1.000 cas de litiges ont été résolus concernant essentiellement des petites et moyennes entreprises et ont permis de libérer l'équivalent d'environ 1,5 Md de DH d'actifs. Ainsi, le Maroc joue un rôle pionnier dans la région, puisque par la suite l'Egypte a mis en place des programmes et s'est mise à sensibiliser dans la région Afrique et Moyen-Orient. - F. N. H. : La médiation judiciaire est considérée comme un pilier d'amélioration du climat des affaires. Comment cela se concrétise-t-elle pour une PME ou une TPE ? - J. C. : Je dirais que c'est un outil très puissant pour les PME et les TPE, puisque ça leur permet d'accéder à un moyen de résolution des conflits commerciaux peu complexe, peu coûteux, plus rapide et qui pérennise la relation commerciale. C'est un outil qui a un impact significatif et direct au niveau de ces PME grâce à sa procédure simplifiée, rapide et peu coûteuse. Et tout ce qui facilite la résolution des conflits commerciaux encourage la création et l'expansion des PME au Maroc. De ce fait, ces outils alternatifs ont un impact certain dans l'amélioration du climat des affaires. - F. N. H. : Cette conférence a connu la signature d'un protocole d'accord entre les centres partenaires de l'IFC au Maroc et en Egypte. Quelle est la valeur ajoutée de cette signature pour le Maroc ? - J. C. : La convention vise non seulement la création d'une plate-forme régionale qui regroupe les différents intervenants et opérateurs pour la médiation commerciale, mais à créer un réseau qui permet l'échange d'expériences, d'expertises, de meilleures pratiques et à mettre en place des normes et des standards de médiation commerciale. Et cette plate-forme sera bénéficiaire pour l'ensemble des pays qui participeront à sa mise en place. Trois pays principaux sont aujourd'hui inscrits dans ce projet : le Maroc, l'Egypte et le Liban et, par la suite, nous espérons que ces pays joueront un rôle pionnier au niveau de la région et entraîneront d'autres pays dans leur sillage. Propos recueillis par I. Bouhrara Principaux axes du projet de l'IFC : • la formation des médiateurs et formateurs en médiation commerciale ; • la sensibilisation des praticiens et des utilisateurs potentiels de services des MARC ; • le renforcement des capacités institutionnelles des centres de médiation ; • le développement d'un cursus universitaire avec les Facultés de droit et des écoles de commerce ; • le développement d'un modèle et d'un projet de loi sur la médiation judiciaire ; • l'implémentation de la loi avec le ministère de la Justice et les tribunaux du Maroc ; • la création d'une plate-forme régionale d'échange sur la médiation commerciale judiciaire.
