A l'instar des banques et des sociétés de financement, les compagnies d'assurance feront appel à la médiation pour le règlement de litiges. Le Maroc est appelé à s'inspirer des expériences étrangères en la matière. Aujourd'hui, dans le cadre du contrat-programme du secteur des assurances, une réflexion est engagée sur les services de médiation. A l'instar des banques et des sociétés de financement, les compagnies d'assurance feront appel à la médiation pour le règlement des litiges. Le leitmotiv est de mettre à la disposition des assurés et victimes un moyen alternatif pour le règlement des différends. À ce sujet, la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance est en train de rédiger une charte et les acteurs s'activent à ajuster leurs points de vue. Il est à rappeler que dans ce domaine, l'assureur est chargé de l'organisation et de la gestion de la mutualité des assurés. Il doit être en permanence au service des assurés pour les informer, les conseiller, régler les sinistres et assurer le paiement des prestations. Sous d'autres cieux, la généralisation d'un dispositif de médiation traduit la volonté des assureurs d'améliorer le dialogue avec leurs clients. Tout assuré en conflit avec une société d'assurance peut s'adresser à un médiateur désigné soit par l'entreprise d'assurance, soit par l'organisation professionnelle à laquelle il appartient. En France, la médiation a été mise en place en juillet 1993, à la suite de la loi de 1989 réorganisant la tutelle des assurances. Ceci laisse entendre que le Maroc accuse beaucoup de retard en la matière. A cet égard, le Royaume est appelé à s'inspirer des pays qui le devancent de loin. Parmi les sources d'incompréhension, on peut citer la pluralité des intervenants. C'est le cas essentiellement en matière d'assurances contractées à l'occasion d'un prêt. Les litiges nés du fait que certains établissements, qui proposent des contrats de prêt, souscrivent pour le compte de leurs clients des garanties manifestement insuffisantes, dans un contexte où les informations et les conseils relatifs à l'assurance délivrés au moment de la souscription de l'emprunt, sont pratiquement inexistants. Ce type de litiges devrait être soumis d'abord aux médiateurs compétents. Toutefois, ce recours n'est actuellement pas possible, en raison du champ de compétence limité des médiateurs prévu par la loi portant mesures urgentes de caractère économique et financier (Murcef), pour lequel a opté une majorité des établissements de crédit. Seuls les litiges concernant les contrats des particuliers sont de la compétence du médiateur de la FFSA qui a pour mission d'examiner les litiges opposant, en matière d'assurance, un assuré ou un tiers à une entreprise d'assurance lorsqu'aucune procédure de règlement des litiges n'a pas été instituée au niveau de l'entreprise. La FMSAR est appelée à examiner attentivement la typologie des litiges qui pourraient être soumis au médiateur en vue d'aider au désengorgement des tribunaux et à l'assainissement d'un secteur aussi vital pour le développement économique.
