La généralisation des nouvelles technologies, tant pour les déclarations que pour le règlement à plusieurs opérations fiscales, pourrait faciliter le travail de vérification et de contrôle et éviter aux entreprises les désagréments du Fisc. Le décret de catégorisation fiscale, une fois entré en vigueur, offrira aux bons contribuables un traitement de faveur. Les Assises de la fiscalité prévues en 2013 seront l'occasion idéale pour débattre du système marocain et faire différentes propositions en vue de l'améliorer. C'est l'un des vœux pieux des entreprises et des opérateurs travaillant dans le domaine (experts-comptables, fiduciaires, notaires, avocats, adouls...) : la simplification des procédures fiscales figure toujours parmi les promesses de chaque gouvernement. Plisieurs initiatives ont été lancées, mais en fin de compte le résultat reste nettement en deçà des attentes. A l'instar de ses prédécesseurs, le cabinet de Benkirane a ordonné, dans une circulaire de cadrage pour le compte du projet de Loi de Finances 2013, de simplifier davantage les procédures fiscales et de réduire le temps de traitement des opérations. Est-ce une simple déclaration politique ou bien l'idée sera-t-elle suivie de mesures concrètes ? En tout cas, Abdellatif Zaghnoun, Directeur général des impôts, a annoncé dernièrement l'application de plusieurs mesures qui pourraient faciliter les procédures fiscales et améliorer les relations entre le contribuable et le Fisc. Un passage chez n'importe quel service des impôts était toujours synonyme d'un véritable parcours du combattant. Malgré l'introduction des nouvelles technologies avec l'élargissement progressif des déclarations et des paiements online, les «impôts» restent l'un des services publics les plus pointés du doigt par les milieux d'affaires. Néaumoins, plusieurs lacunes ont été comblées. La dernière en date est celle du «quitus fiscal» pour les marchés publics. L'attestation de régularité fiscale, obligatoire pour toute participation aux marchés publics, sera accordée dans un délai de 48 heures. L'administration fiscale s'engage à respecter ce délai et vient d'adresser une note circulaire dans ce sens à tous les services. Auparavant, les opérateurs avaient besoin d'un minimum de trois semaines pour s'adjuger le précieux document. Mais, encore une fois, il faut vérifier sur le terrain si la pratique concorde avec les directives officielles. Il est à souligner que l'octroi du «quitus fiscal» était conditionné par l'aboutissement du contrôle ou de la vérification. La CGEM, en présentant ses propositions pour la LF 2013, avait demandé l'amélioration et la clarification des textes fiscaux pour un meilleur climat fiscal. «Au-delà de l'instauration d'un meilleur climat fiscal au sein des entreprises, cette mesure contribuerait à réduire l'arbitraire et la démesure dont souffrent nombre d'opérateurs», souligne-t-on auprès du patronat. Réforme de la TVA A l'instar des années précédentes la CGEM estime que la réforme de la TVA est d'une urgence absolue. La confédération appelle à l'instauration de déclaration simplifiée et au respect du principe de la neutralité. Les milieux d'affaires insistent sur leur demande d'équité, notamment au niveau de la détermination de la base d'imposition et du contrôle fiscal. Les opérateurs s'attendent à l'entrée en vigueur du projet de la catégorisation fiscale qui devra permettre un traitement favorable pour les bons contribuables. Le décret, qui est au niveau du Secrétariat du gouvernement, pourrait entrer en vigueur dans la prochaine LF. La DGI devrait mettre en place une application informatique pour analyser les risques et ainsi aider les vérificateurs à mieux identifier les contribuables ou opérations à risque. Il faut rappeler que la DGI a déjà lancé plusieurs projets : augmentation du nombre de bureaux d'accueil, système de gestion des files d'attente, création en interne d'un centre d'appels, harmonisation et simplification des demandes d'attestation, développement des services en ligne, etc. L'amélioration du contrôle est une préoccupation majeure de la DGI qui doit répondre à une attente très forte de l'Etat pour sécuriser le niveau des recettes fiscales. Le contrôle ponctuel a permis à la DGI d'économiser les efforts et de cibler les entreprises présentant un risque majeur de fraude. Il a concerné 350 entreprises en 2011. Ce nombre pourrait augmenter en 2012. La Direction des impôts s'oriente de plus en plus vers la qualité du contrôle au détriment de la quantité. Le contrôle fiscal réalisé par la DGI a porté sur la vérification de 1.421 dossiers sur place en 2011 contre 1.344 en 2010, soit une hausse de 14,10%. Ce qui a permis de générer des recettes de 7, 23 Mds de DH. Pour améliorer son image de marque et la qualité de ses services, la Direction des impôts devrait mener une enquête de satisfaction auprès des usagers. L'idée est de recueillir l'avis des opérateurs, notamment sur les points noirs, sur ce qui peut être amélioré en urgence et les sujets qui préoccupent le plus les acteurs. Pour nombre d'opérateurs les prochaines Assises de la fiscalité prévues en 2013 sont très attendues. Elles seront l'occasion de débattre du système marocain et de faire différentes propositions en vue de l'améliorer.
