L'IMA mandaté par le CDVM pour mener l'enquête. Le gendarme du marché n'imposera rien aux sociétés cotées à l'issue de l'enquête. L'Institut marocain des administrateurs (IMA) a organisé, en partenariat avec la Bourse de Casablanca et le Global gouvernance forum, une rencontre sous le thème : «les pratiques de la gouvernance des sociétés cotées : préparation de la prochaine enquête». L'évènement a eu lieu le 27 septembre au siège de la Bourse de Casablanca. Plusieurs intervenants ont animé cette conférence, dont Karim Hajji, Directeur général de la Bourse de Casablanca, Anass Houir Alami, président de la CDG et de l'IMA, Hassan Boulaknadal, Directeur général du CDVM, ou encore Nabil Ziatt, président de Stroc Industries, qui a fait un témoignage sur la gouvernance d'entreprises, et Emmanuel Du Boullay, expert en gouvernance et administrateur indépendant. Cette conférence avait pour but de préparer la prochaine enquête sur la gouvernance des entreprises cotées. Pour rappel, la précédente enquête avait été menée par le CDVM en 2008 et avait abouti à l'élaboration du code de bonnes pratiques de gouvernance des entreprises qui devait encadrer la pratique managériale aux cotés des lois en vigueur en la matière. Cette fois-ci, le CDVM a mandaté l'Institut marocain des administrateurs (IMA) pour l'élaboration de l'enquête. En marge de la conférence, une convention de partenariat a été signée dans ce sens entre les deux parties. Cette enquête indépendante sera lancée le 5 octobre courant par l'envoi d'un questionnaire en ligne à l'ensemble des sociétés cotées qui devront répondre à des questions d'ordre managérial, éthique et organisationnel. Selon Lamia El Bouanani, responsable de l'enquête auprès de l'IMA, le questionnaire sera structuré selon les recommandations des principes généraux du code marocain des bonnes pratiques de gouvernance. A savoir, la structure du conseil d'administration, avec ses missions et ses fonctions, et la relation à l'actionnaire en terme de disponibilité et de richesse des informations communiquées. L'enquête prendra fin le 30 octobre par la réception des données. Ensuite, un rapport sera élaboré pour dégager des tendances générales sur la gouvernance d'entreprise. Ce rapport sera ensuite analysé par les parties prenantes et sera restitué le 1er décembre sans toutefois reprendre les réponses individuelles de chaque participant. Selon le directeur du CDVM, «rien ne sera imposé aux entreprises à l'issue de cette enquête. Nous relèverons un consensus général que nous formaliserons sous forme de règles de bonne conduite pour les entreprises cotées». Pour Lamia El Bouanani, «l'enquête permettra aux entreprises de se situer par rapport aux pratiques du marché. Le régulateur trouvera dans les résultats de l'enquête une base d'informations pour émettre des recommandations. Enfin, la Commission nationale de gouvernance d'entreprise pourra utiliser les résultats de l'enquête pour améliorer ses codes». Le débat qui a suivi la conférence portait sur les coûts de conformité en matière de communication qui pénalisent les PME à la Bourse et qui peuvent être un frein à l'ouverture de leur capital au marché.
