Mohamed Hdid, président de la commission de la fiscalité et du régime de change-CGEM L'équité et la conformité fiscale seront au coeur des débats lors des prochaines assises de la fiscalité. Pour Mohamed Hdid, les incitations fiscales restent primordiales pour notre économie.
Propos recueillis par B. Chaou
Finances News Hebdo : Que pensez-vous des évènements comme celui des Matinales de la fiscalité (organisées par nos confrères du groupe Le Matin ndlr), intervenant avant les prochaines assises ? Mohamed Hdid : Ce genre d'événements permet de nourrir le débat et la réflexion, et c'est très intéressant, car cela donne l'occasion de connaître les points de vue des différentes parties prenantes et d'en tenir compte pour les prochaines Assises de la fiscalité. Toutes les tendances sont représentées, que ce soit les présidents du comité scientifique, l'administration fiscale, ou encore les experts du métier. Cela permet d'avoir une vision globale des attentes.
FNH : Quels seront les sujets qui feront l'objet de débats lors des Assises de la fiscalité ? M.H : On discutera des grands principes d'aujourd'hui qui sont l'équité fiscale ainsi que le principe des incitations fiscales qui, d'ailleurs, connaissent beaucoup de points de vue divergents de la part des experts. Personnellement, je pense qu'une fiscalité sans incitations est impossible. L'essentiel est d'avoir des incitations ciblées, avec une étude d'impact qui puisse bien évaluer avant et après l'instauration de ces mesures incitatives, afin de savoir si elles correspondent à l'objectif recherché. Mais on ne peut pas aujourd'hui dire à un (gouvernement) : «vous n'avez pas le droit d'accorder une incitation fiscale quelconque». Une telle posture serait contraignante pour la viabilité de notre économie.
FNH : Que pensez-vous de la conformité du régime fiscal marocain par rapport à celui de l'étranger ? M.H : Le sujet de la conformité du régime fiscal marocain par rapport à l'étranger pose un grave problème. Aujourd'hui, l'Union européenne nous demande d'avoir un système fiscal conforme à leurs standards . C'est la première fois que je le dis publiquement : si nous n'avons d'autre choix le choix que d'avoir un système fiscal conforme qui ne prévoit pas d'incitations fiscales, nous devons alors exiger la révision de toutes les conventions fiscales avec l'Union européenne. Car, celles signées jusqu'ici, représentent des avantages importants pour les étrangers, au regard des éléments qui partent de la base imposable du Maroc et qui échappent à notre système d'imposition. Il faudrait donc revoir l'ensemble de ces conventions-là.
FNH : Les sujets d'actualité, notamment ceux qui concernent le digital, seront-ils pris en compte lors des prochaines assises ? M.H : Il y a plusieurs sujets qui seront mis sur la table, notamment ceux relatifs à la fiscalité verte ou culturelle, l'innovation dans le digital, le numérique etc. Ces sujets sont des préoccupations pour le futur et devraient normalement être pris en considération dans toutes les réflexions des prochaines Assises de la fiscalité. Les Gafam d'ailleurs posent un sujet important sur lequel nous devons nous pencher lors des prochaines Assises de la fiscalité.
FNH : Quelles sont les activités en lien direct avec la présence du Maroc dans liste grise des paradis fiscaux de l'Union européenne ? M.H : Elles concernent toutes les activités exportatrices et qu'on devra revoir de manière plus approfondie pour aspirer à plus de conformités. Il est question de se conformer à la fiscalité internationale, et ce n'est qu'une question de temps.
