Le droit sur une marque est obtenu à la suite d'une procédure de dépôt au cours de laquelle l'OMPIC et, le cas échéant, les titulaires de droits antérieurs, procèdent à un contrôle approfondi. Enregistrer sa marque permet de la protéger juridiquement. Détails.
Par : Badr Chaou
Pour se préserver contre la contrefaçon, le droit de propriété intellectuelle doit faire l'objet d'un enregistrement auprès d'un office national. Au Maroc, l'instance qui régit les droits de la propriété industrielle est l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Avant de vous donner un aperçu sur les démarches à suivre, il est utile de définir ce qu'est la propriété intellectuelle, et l'importance qu'elle revêt. Selon Issam Benhssine, Directeur général du Cabinet de conseil juridique IB For IP, et membre du Comité anti-contrefaçon de l'International Trademark Association (INTA), «on parle de propriété intellectuelle dès lors que nous sommes en présence d'une oeuvre de l'esprit, d'une création ou innovation de l'intellect humain. Il existe deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part».
Pourquoi enregistrer sa marque ? Par essence, le but initial d'une marque est de distinguer le produit, ou service assujetti à cette dernière, par rapport à ceux proposés par des entreprises du même domaine d'activité. Ainsi, en enregistrant sa marque auprès d'un office, son détenteur la préserve juridiquement et empêche autrui d'en user, ou de créer une marque très proche sur le plan visuel, phonétique, voire intellectuel qui pourrait tirer bénéfice de sa notoriété. Justement, dans certains cas, des entreprises ou des personnes physiques essayent de semer la confusion auprès des consommateurs en leur faisant croire que les produits ou services proviennent de la même et unique entité. L'enregistrement de la marque ne sert donc pas seulement à protéger son détenteur, mais également le consommateur en termes de produits ou services répondant à certains standards de qualité (voir interview). Si un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs est avéré, les titulaires de la dénomination pourraient agir juridiquement. Notons dans ce sens qu'il est interdit d'utiliser les appellations d'origine de la marque protégée, ou l'une de ses indications, ou encore porter atteinte au nom ou à l'image généralement. Car, en effet, la marque confère un droit exclusif sur un signe distinctif, qui dans la majorité des cas est composé de figures (logo, couleur…) et d'éléments écrits (police, caractère…). «La propriété industrielle au Maroc se caractérise par l'existence de systèmes d'enregistrement (marques, dessins et modèles industriels, brevets d'invention, etc.), contrairement à la propriété littéraire et artistique», nous explique Issam Benhssine.
Comment obtenir sa marque ? Le droit sur une marque est obtenu à la suite d'une procédure de dépôt au cours de laquelle l'office et, le cas échéant, les titulaires de droits antérieurs, procèdent à un contrôle approfondi via des outils et des process informatisés. Globalement, l'idée est que la marque nouvellement déposée ne doit pas être déjà existante ou détenue par un tiers, et faire l'objet d'objections par une personne physique ou morale. Par la suite, si ce contrôle ressort «positif», l'Office procède à l'enregistrement de la marque en question. Il est à noter que l'objection par un tiers ne peut se faire que durant un délai fixé par la loi. Passé ce délai, l'opposition n'aura aucun effet sur le détenteur de la marque nouvellement déposée, auquel cas il faut recourir à la justice. Par ailleurs, la publication de la marque déposée, selon l'OMPIC, est faite après une période de deux mois dans le «Catalogue officiel des marques», accessible sur le site de l'OMPIC. La marque est généralement enregistrée dans un délai de trois mois à compter de son dépôt. «Un certificat d'enregistrement de la marque» est ensuite remis ou notifié au déposant ou à son mandataire. La marque est alors protégée pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable. Il est recommandé de procéder à l'enregistrement de sa marque via un professionnel, afin de mieux appréhender les contours juridiques liés à la conservation de la marque, et éviter toute forme de parasitisme.
La marque, un patrimoine immatériel La marque est considérée comme étant un actif immatériel pour son détenteur. Elle se doit donc d'être entretenue et protégée afin de la conserver. La surveillance de votre marque vous assure qu'aucun tiers ne tentera indûment de s'approprier les efforts réalisés pour son développement, ou tout simplement l'effort intellectuel de l'avoir créé. Ainsi, avec l'enregistrement de votre marque, vous faites face efficacement à la concurrence déloyale ou à la contrefaçon dont peut faire l'objet votre patrimoine immatériel.
