Après une année de consultations, voilà plus d'un mois qu'une commission planche sur 250 recommandations pouvant inspirer les lois organiques de certains articles de la Constitution. Pour certains observateurs, la machine demeure très lente face aux attentes d'une population aspirant à plus de droits. Les associations, les constitu-tionnalistes et autres attendent impatiemment de voir aboutir les articles de la nouvelle consti-tution qui assoient le rôle de la société civile dans l'édification d'une démocratie participative ou d'un Etat de droit, c'est selon. Le dialogue national sur la société civile qui a ouvert une large consultation, de mars 2013 à mai 2014, s'est clôturé avec 250 recommandations à la clé sur lesquelles planche une commission pré-sidée par le ministre chargé des relations avec le Parlement et la société civile et composée entre autres de consti-tutionnalistes et experts en droit. Pour aboutir in fine à des lois organiques qui donneront vie aux articles de la nouvelle constitution censés donner plus de pré-rogatives à la société civile. Notamment l'article 14 qui stipule «Les citoyennes et les citoyens disposent dans les condi-tions et les modalités fixées par une loi organique du droit de présenter des propositions en matière législative. Un ou plusieurs groupes de la Chambre parle-mentaire concernée peut parrainer ces motions et les traduire en propositions de loi, ou interpeller le gouvernement dans le cadre des prérogatives conférées au Parlement». Ou encore l'article 15 qui confère aux citoyennes et citoyens le droit de présenter des pétitions aux pou-voirs publics. Une loi organique déter-mine les conditions et les modalités d'exercice de ce droit. «L'Etat ne doit pas perdre de vue que cette constitution est survenue après un large mouvement d'une rue qui aspire à plus de droits, de libertés et de justice. Trois ans plus tard, le constat est mitigé. Peu de lois organiques ont pu voir le jour, ce qui est frustrant pour ceux qui ont fondé tant d'espoir sur cette nouvelle constitution», estime un professeur de droit ayant préféré garder l'anonymat. «Longtemps écarté de la décision publique, le citoyen doit désormais jouer pleinement son rôle, mais aussi assu-mer sa responsabilité dans la gestion de la vie publique et son évaluation... Aujourd'hui, il n'en est rien encore faute de lois organiques», s'impatiente ce constitutionnaliste. Et il risque d'attendre longtemps avant de voir son rêve se concrétiser. En effet, après ces larges consultations, le ministre chargé des rela-tions avec le Parlement et la société civile a annoncé lors d'une récente rencontre à Casablanca que des consultations publiques auront lieu pour contribuer au débat et enrichir les projets de lois avant qu'ils ne soient présentés au Parlement pour aboutissement consensuel.
