Les dernières déclarations du secrétaire général du gouvernement sur le financement étranger des ONG marocaines n'ont pas manqué de faire réagir le milieu associatif national. Les principales ONG affirment respecter à la lettre la législation en vigueur, et craignent que ces déclarations ne jettent le discrédit sur l'ensemble du paysage associatif. Elles s'inquiètent également des restrictions qui pourraient entraver leurs activités. Les associations et les ONG qui reçoivent des subventions étrangères sont dans le collimateur du gouvernement, comme le montre la dernière sortie de Driss Dahak, secrétaire général du gouvernement, devant la Commission parlementaire de contrôle des finances publiques. Il a en effet fait part de son étonnement face aux montants toujours plus faramineux des subventions étrangères accordées aux ONG marocaines : «les aides et les dons étrangers accordés aux associations marocaines sont de l'ordre de 1,25 milliard de DH depuis 2006. L'année 2012 a été exceptionnelle avec pas moins de 245 millions de DH distribués». Sur les dix premiers mois de l'année 2014, le montant des dons étrangers se chiffrent déjà à 150 millions de DH. Dahak a exprimé son inquiétude et sa ferme volonté de contrôler ces financements étrangers, d'autant que, selon lui, la grande majorité des associations ne se conforme pas à la loi et ne procède pas aux déclarations réglementaires. Seules 149 ONG sur pas moins de 500 ont déclaré avoir reçu de l'argent de la part d'organismes internationaux. Une situation inacceptable selon D. Dahak. Il menace de dissolution les associations qui ne se conforment pas à la législation en matière de transparence des fonds reçus, sans compter les risques pénaux encourus. La loi, justement, que dit-elle ? L'article 32 bis de la loi réglementant les associations est on ne peut plus clair : «les associations qui reçoivent des aides étrangères sont tenues d'en faire la déclaration au SGG en spécifiant le montant obtenu et son origine, et ce dans un délai de 30 jours francs à compter de la date d'obtention de l'aide». Les ONG montrent patte blanche S'agit-il d'un simple rappel de la loi, ou cela présage-t-il d'un serrement de vis à l'encontre des activités associatives ? En tout cas, les associations que nous avons contactées montrent patte blanche. Les plus emblématiques d'entre elles, à l'image de Transparency Maroc ou encore l'Association marocaine des droits humains (AMDH), ne se sentent absolument pas concernées par cette sortie du SGG, du moins en ce qui concerne le volet financier. C'est ce que déclare Abdessamad Seddouq, secrétaire général de Transparency Maroc : «nous n'avons aucun problème avec les déclarations de D. Dahak, car il ne s'agit que d'appliquer la loi qui impose à toute association de procéder à la déclaration des financements étrangers qu'elle reçoit. Les choses sont claires à ce niveau. Chez Transparency Maroc, nous le faisons systématiquement, et c'est également le cas pour toutes les grandes associations nationales qui, en cas de financements étrangers, donnent l'information au SGG». Il poursuit : «il est tout à fait justifié de la part des pouvoirs publics de veiller à l'application de la loi et de faire le suivi des financements accordés aux associations. C'est leur devoir de le faire». Même son de cloche du côté de l'AMDH. Son vice-président, Benzekri Abdelkhalek, considère que les propos de D. Dahak «ne nous concernent pas, pour la simple raison que l'AMDH déclare le moindre euro ou le moindre dirham qu'elle reçoit. A chaque fois que nous recevons un financement de projet, nous avertissons immédiatement le SGG qui est au courant dans les moindres détails de l'argent que nous recevons de l'étranger». Il précise : «lorsque nous recevons des financements de l'étranger, ils n'atterrissent pas à l'AMDH en tant qu'institution. Mais, ils financent des projets élaborés par l'AMDH. Notre association prépare des projets, puis les soumet à des partenaires. S'ils sont intéressés, ils les financent. Donc, tout l'argent que reçoit l'AMDH va directement aux projets. Ce ne sont pas des soutiens institutionnels, mais plutôt des aides à des projets spécifiques. En plus de cela, nous adressons à l'issue de chaque année notre comptabilité et notre bilan financier au service des impôts». Inquiétudes Gouvernement et ONG semblent a priori être en accord sur le fond. Pour quelles raisons alors la sortie du SGG a-t-elle provoqué une levée de boucliers de la part du milieu associatif ? Pour répondre à cette question, il faut replacer les déclarations de D. Dahak dans leur contexte. Elles interviennent quelques mois seulement après celles du ministre de l'Intérieur, Mohamed Hassad, devant le Parlement qui accuse certaines ONG d'entrave à la sécurité du Royaume dans sa lutte contre le terrorisme. Et c'est précisément ce qui inquiète nos interlocuteurs. «Si nous prenons les déclarations de D. Dahak dans un contexte général où il y a de véritables pressions sur de grandes associations, nous constatons un certain recul en matière de liberté d'association. Il y a des associations dont les activités sont interdites. En prenant ce contexte en considération, ces déclarations sont quelque peu inquiétantes. Cela présage peut-être d'une restriction sur les activités des associations», déplore A. Seddouq. Et d'ajouter : «les grandes ONG marocaines d'utilité publique fournissent systématiquement leur rapport financier. C'est pour cela que je trouve cette sortie déplacée. Cela cache d'autres intentions que celles affichées», ajoute-t-il. L'AMDH, directement visée ces derniers mois, abonde dans ce sens. «Qui veut noyer son chien l'accuse de la rage, dit l'adage. Je pense que l'Etat est gêné par l'activité de l'AMDH, ce qui a abouti à plusieurs interdictions ces derniers mois. Depuis le 15 juillet, nous en sommes à 44 interdictions d'activité. Ce qui est énorme», affirme A. Benzekri. «L'Etat sait pertinemment que du point de vue financier, l'AMDH n'a rien à se reprocher. On veut gêner notre travail qui consiste en la protection et la promotion des droits humains», conclut-il.
