Le marché marocain est inondé de produits ne répondant ni aux normes de qualité ni celles de sécurité exi-gées, ce qui remet en cause la viabilité de notre système de contrôle. A fin septembre 2014, les directions du contrôle et de la qualité de l'ONSSA ont contrôlé aux postes frontaliers 6 millions de tonnes importées, dont 1.320 tonnes ont été refoulées. Les industriels prônent la mise en place des mêmes barrières non tarifaires que nos principaux partenaires commerciaux pour mieux protéger la production nationale. La presse nationale s'est fait récemment l'écho de l'affaire du poisson surgelé importé de Chine qui avait éclaté en mois d'août der-nier lorsque les services de l'ONSSA et ceux des autori-tés préfectorales avaient saisi des produits impropres à la consommation dans un entre-pôt à Sidi El Bernoussi. Cette affaire refait surface suite aux nouvelles révélations dévoi-lées par l'enquête menée par le juge d'instruction près du tribunal de première instance de Casablanca. Mais cette affaire est-elle un cas isolé ? Absolument pas, car ce trafic n'est que la face visible de l'iceberg. Les produits «made in China» et ceux en provenance des pays d'Asie envahissent nos marchés. On importe de tout : jouets, vêtements, électromé-nagers, produits d'entretien, produits alimentaires... Il suffit d'un tour aux diffé-rents marchés pour constater l'ampleur de ce phénomène qui n'est pas sans consé-quence sur l'industrie et, par conséquent, sur l'économie nationale. Ajoutons à cela les nouveaux risques sanitaires qui guettent le citoyen lamb-da. Les industriels ne cessent de tirer la sonnette d'alarme et de dénoncer cette réalité qui pénalise la production locale. Cet état de fait n'est que la résultante d'une politique d'échange commerciale trop ouverte et d'un système de contrôle pas assez fermé. Les canaux de contrôle des impor-tations sont-ils bien verrouillés ? A l'évidence, le marché maro-cain est inondé de produits ne répondant pas aux normes de qualité, ni à celle de sécurité exigées, ce qui remet en cause la viabilité de notre système de contrôle. Parmi les ques-tions qui taraudent les esprits : comment ces produits sont ils introduits sur le territoire ? Ont-ils été contrôlés ? Le sys-tème de contrôle est-il perfor-mant? Les moyens humains et techniques déployés par les services concernés sont-ils suffisants pour assu-rer le niveau de contrôle requis ? Le contrôle physique des importations est-il systé-matique ? Pour répondre à ces ques-tions, nous avons contacté les autorités concernées, à savoir l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) et l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimen-taires (ONSSA), organisme chargé de contrôler les mar-chandises d'origine alimen-taire et animale. Il est clair qu'avec la politique d'ouverture commerciale engagée depuis quelques années, le Maroc a renforcé son dispositif de contrôle au niveau des postes frontaliers. Les ports comme les aéro-ports sont équipés de moyens techniques performants, notamment de scanners, mais aussi de systèmes informa-tiques qui facilitent le proces-sus de contrôle. C'est le cas du système informatique de dédouanement Badr, installé au niveau des ports commer-ciaux du Royaume. La vérifi-cation documentaire (déclara-tion en douane, facture, cer-tificat d'origine, ainsi que les autorisations requises selon la nature de la marchandise) se fait au niveau de ce système qui désigne l'inspecteur char-gé du contrôle, mais aussi le niveau du contrôle, c'est-à-dire si la marchandise requiert ou non un contrôle physique. Ceci dit, l'inspecteur de douane a l'entière latitude d'augmenter le niveau de contrôle dicté par le système, précise Nizar Nasr, chef de service des renseignements et de l'analyse du risque à l'ADII. Si le contrôle documentaire de toutes les importations est systématique, le contrôle physique n'est déclenché que pour les marchandises à risque, en fonction de leur nature et de leur provenance. Aujourd'hui, 15% des marchandises importées (moyenne annuelle) subissent un contrôle physique. Un niveau de contrôle qui semble faible, mais qui reste relativement élevé comparativement à d'autres pays développés, tient à préciser Nizar Nasr. Quid des produits alimentaires ? Pour les produits alimentaires et animaux, le contrôle relève de la compétence de l'ONSSA qui délivre une autorisation attestant que la marchandise est conforme aux normes. L'office précise que la vérification sanitaire de tous les produits alimentaires importés au Maroc est systématique. Ces produits sont soumis à 3 phases de surveillance avant leur admission sur le territoire national, à savoir : le contrôle documentaire, le contrôle d'identité et le contrôle physique et analytique. A fin septembre 2014, les directions du contrôle et de la qualité aux postes frontaliers ont procédé à l'examen de 6 millions de tonnes importées, dont 1.320 tonnes ont été refoulées. Par ailleurs, le recours aux analyses de laboratoire n'est pas systématique pour tous les produits. Cette démarche n'est déclenchée qu'à la suite des résultats des investigations effectuées dans le cadre des autocontrôles et du contrôle officiel effectué par les services de l'ONSSA. «En ce qui concerne les produits importés, le contrôle analytique intervient suite à une analyse du risque basée sur certains paramètres, notamment le type de produits, l'origine du produit, ainsi que l'historique des importations de ce produit», précise l'organisme de contrôle. Il est utile de rappeler qu'avec la création de l'ONSSA, le système national de contrôle est passé d'un contrôle produit à celui du processus global de la chaîne alimentaire. Ce dispositif permet de garantir la sécurité et la salubrité des produits alimentaires et, par conséquent, de veiller sur la santé publique. Encore du pain sur la planche Cependant, malgré les mesures mises en place pour renforcer le niveau de contrôle, un volume important de marchandises continue de passer entre les mailles du filet. Pour cause, le déséquilibre entre l'évolution des échanges commerciaux et les moyens humains et techniques déployés pour assurer un niveau de contrôle élevé. «Il est vrai que le volume des importations comme celui des exportations a augmenté durant les dernières années, alors que les effectifs de l'ADII sont de plus en plus réduits. C'est la raison pour laquelle l'Administration développe son système informatique à travers des fonctionnalités qui permettent de rationaliser les procédures de dédouanement et de contrôle et d'accélérer le traitement à la recherche de l'efficacité», souligne Nizar Nasr. Pour sa part, l'ONSSA affirme que ses ressources humaines demeurent insuffisantes, enregistrant des écarts significatifs par rapport aux moyens alloués dans d'autres pays. Actuellement, l'office dispose dans l'ensemble de ses structures de 1.150 agents de contrôle et 10 laboratoires. «L'ONSSA a bénéficié cette année de 50 agents supplémentaires et il est prévu de revoir à la hausse le nombre de postes budgétaires attribués l'année prochaine», précise-t-on auprès de l'organisme. En attendant de pallier ce manque, l'office délégue certaines opérations de contrôle à des organismes publics ou à des personnes morales de droits privés agréées par ses soins. Vers le durcissement des barrières non tarifaires Il est vrai que les exportations ont progressé de 8,2%, s'élevant à 164,6 Mds de DH à fin octobre 2014 au lieu de 152,1 Mds de DH un an auparavant, entraînant ainsi une diminution du déficit commercial de 9,4 Mds DH, soit -159,7 Mds DH contre -169,1 Mds de DH. Cependant, cette performance ne permet pas de réduire l'écart entre les exportations et les importations qui reste énorme. D'autant plus que cet allègement du déficit commercial est moins dû à de réelles performances des exportations qu'à une évolution moins défavorable des importations, elle-même liée à deux facteurs essentiellement, note l'économiste Najib Akesbi dans un entretien accordé à FNH (www.financenews.press.ma). Et d'ajouter que «le premier est la chute des cours des matières premières et denrées alimentaires importées. Le deuxième est plus inquiétant du point de vue de la croissance, puisqu'il s'agit de la baisse des importations des biens d'équipement, témoin d'une baisse des investissements. L'allègement du déficit du commerce extérieur ne serait ainsi que le reflet du marasme de l'économie». Force est de constater que cet écart provient aussi de l'incapacité du Maroc à concilier entre les engagements pris à travers les accords de libre-échange avec les intérêts des entreprises marocaines. Le patronat dénonce l'absence d'une politique intégrée de défense commerciale au service de l'économie nationale. Il exige la mise en place des mêmes barrières non tarifaires que celles appliquées par les principaux partenaires commerciaux du Maroc pour mieux protéger la production nationale. Moulay Hafid Elalamy, ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie numérique, avait d'ailleurs déclaré récemment que le Maroc était un «piètre joueur en matière de barrières non-tarifaires», contrairement à bien d'autres pays. Raison pour laquelle il est impératif de revoir certains accords de libre-échange que le Maroc a signés, mais qui, malheureusement, demeurent sans impact sur notre balance commerciale. Des actions pour renforcer le mécanisme de contrôle Parmi les mesures mises en place par l'ADII pour alléger le processus de contrôle, le développement du système d'ana-lyse de risque qui permet, suivant le paramétrage de certains critères inhérents à l'opérateur, la nature des marchandises à leur origine..., un meilleur ciblage des opérations à risque pour l'approfondissement des contrôles et la facilitation des opérations ne comportant pas de risque potentiel, notamment celles réalisées par des sociétés catégorisées ou des sociétés industrielles. L'édition de la mainlevée chez l'opérateur concerne les marchandises qui ne demandent aucune autorisation, c'est-à-dire une marchandise libre à l'importation sans autorisation spécifique. L'ADII travaille actuellement sur un chantier important à savoir la dématérialisation. L'opérateur déposera toute la docu-mentation nécessaire (scanner) dans le système BADR qui se chargera de tout le processus de prise en charge et de contrôle. Quid du consommateur ? Uniconso constate avec une grande consternation que les incidents ayant cours dans le domaine de la consommation, à savoir les intoxications et les accidents dus à une consommation ou à l'utilisation d'un produit ne répondant ni à la qualité, ni à la sécurité requise, demeurent une pratique courante. La rigueur et le contrôle manquent à tous les niveaux, que ce soit dans les marchés locaux ou aux postes frontaliers. Malgré un arsenal juridique étoffé (loi 28/07 relatif à la sécurité des produits alimentaires, (loi 31/08 concernant la protection du consommateur, loi 24/09 afférente à la sécurité des produits et services, loi 17/04 se rapportant aux médicaments) qui protège le citoyen contre les abus, nos frontières demeurent poreuses à cause d'un contrôle peu efficace où se mêlent intérêt personnel des agents de contrôle, corruption et besoin d'enrichissement au détriment de la vie des citoyens et des consommateurs. Les cas relevés par les associations du consommateur sont nombreux allant des produits alimentaires, sanitaires jusqu'aux produits industriels. « Nous estimons que la responsabilité incombe aux contrôleurs des différents départements ministériels ainsi que ceux de la douane chargés du contrôle à l'amont en vue de pallier ces anomalies », précise Ouadi Madih, président d'Uniconso.
