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Le PLF 2017 adopté en Conseil du gouvernement : Une première étape de franchie
Publié dans Finances news le 07 - 10 - 2016

Le Projet Loi de Finances 2017 vient de passer le stade du Conseil du gouvernement.
Le texte va désormais emprunter le circuit législatif et être soumis aux débats en Commissions. Rappel des principales orientations.
Le Conseil du gouvernement, réuni mardi 4 octobre à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement Abdelilah Benkirane, a examiné et adopté le Projet de Loi de Finances de l'année 2017 (PLF 2017).
«Le PLF 2017 entend mettre en application les orientations adoptées lors du Conseil des ministres et qui consistent, notamment, en l'accélération de la transformation structurelle de l'économie nationale en focalisant sur l'industrialisation et l'export, l'amélioration de la compétitivité de l'économie nationale et la promotion de l'investissement privé, la qualification du capital humain et la réduction des disparités sociales et territoriales ainsi que le renforcement des mécanismes de gouvernance institutionnelle», a rappelé, à l'issue du Conseil, Mustapha Khalfi, ministre de la
Communication et Porte-parole du gouvernement. Pour rappel, le PLF 2017 s'appuie sur 4 hypothèses : un taux de croissance de 4,5%, un déficit budgétaire de 3% du PIB, un cours moyen du gaz butane de 350 dollars la tonne, et une inflation de 1,7%.
Pour ce qui est de l'investissement public, l'enveloppe mobilisée est de 190 milliards de DH, établissements publics et collectivités territoriales inclus. Par ailleurs, 23.168 postes d'emplois dans le public seront créés. Le Plan Maroc Vert se voit attribuer une enveloppe de 8,9 milliards de DH, tandis que le Plan d'accélération industrielle et les énergies renouvelables bénéficient respectivement de 3,7 milliards de DH et 11,7 milliards de DH.
Le Projet de Loi de Finances consacre 106,7 milliards de dirhams à la masse salariale relative aux fonctionnaires, 27,47 milliards de dirhams aux intérêts de la dette et 14,65 milliards de dirhams à la compensation, a fait savoir le ministre. Le texte prévoit également la poursuite de la mise en œuvre des grands chantiers, en consacrant 1,2 milliard de dirhams aux autoroutes, 6 milliards de dirhams aux chemins de fer, 1,5 milliard de dirhams aux aéroports et environ 20 milliards de dirhams aux ports.
S'agissant de la mise en œuvre de la régionalisation élargie, le PLF prévoit une hausse de 2 à 3% de la recette de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur le revenu au profit des régions, à laquelle s'ajoutent des fonds puisés dans le Budget général estimés à 2 milliards de dirhams, soit au total 5,2 milliards de dirhams. Parmi les mesures phares contenues dans le PLF 2017, citons celles qui encouragent l'investissement privé et l'entreprise, notamment l'exonération de l'impôt sur société durant cinq ans pour les entreprises industrielles nouvellement créées, l'amélioration et le soutien de l'intégration industrielle dans les zones franches d'export et dans l'ensemble du territoire national. Il prévoit aussi l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pendant 36 mois pour les entreprises lançant de nouveaux projets dans le cadre des accords d'investissement avec un montant dépassant 100 millions de dirhams.
Le PLF 2017 prévoit également, dans le cadre des mesures de promotion de l'emploi, du soutien de la recherche et de la créativité, l'exonération permanente de l'impôt sur le revenu pour une indemnité de stage plafonnée à 6.000 DH en vue de promouvoir l'emploi des jeunes diplômés. Il vise aussi à booster la dynamique de l'auto-entrepreneuriat, qui compte plus de 30.000 autoentrepreneurs déclarés et à promouvoir la création et l'accompagnement des start-up en octroyant une enveloppe de 500 millions DH.


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