Les futures banques participatives, aussi halal soient-elles, obéiront, à peu de choses près, à la même règlementation prudentielle que celle encadrant les banques conventionnelles. L'émission annoncée d'un sukuk souverain au Maroc en 2017 va leur permettre de constituer un matelas de liquidité de haute qualité pour se conformer au ratio LCR, tandis que l'émission de sukuks par les banques elles-mêmes doit leur permettre de renflouer leurs fonds propres. Le Maroc, à travers le Trésor, émettra son premier sukuk souverain, de type Ijara, au cours du premier semestre 2017, comme l'a récemment annoncé Mohamed Boussaid, ministre des Finances. Cette émission, très attendue par les professionnels, constitue un jalon important pour le déploiement de la future industrie financière islamique marocaine, aux côtés des assurances Takaful, dont les circulaires sont toujours en cours d'élaboration, et des banques, qui attendent toujours leur agrément. Pour ces banques justement, une telle émission revêt une importance toute particulière sur le plan prudentiel. Comme le rappellent régulièrement les professionnels, les banques participatives sont avant tout... des banques. Elles sont de fait soumises à l'ensemble du dispositif prudentiel et règlementaire préconisé par le comité de Bâle et édicté par Bank Al-Maghrib, que ce soit en termes de solvabilité ou de liquidité. Le travail qui est fait actuellement au niveau des sukuks a donc aussi pour but de donner à ces banques les instruments dont elles ont besoin pour leur permettre de se conformer aux normes prudentielles (Bâle III) et démarrer leur activité sur des bases saines, comme l'a souligné récemment Anas Nassim Belkhadir, chargé de la régulation de la finance participative chez Bank Al-Maghrib, au cours d'une conférence consacrée au Sukuk, lors du deuxième Symposium de la finance participative. Respect des normes baloises sur le ratio de liquidité Du point de vue de la réglementation prudentielle, plusieurs volets entrent alors en considération. Le premier concerne la conformité aux normes baloises sur le ratio de liquidité (ratio LCR). Les banques, surtout dans la phase de démarrage, auront besoin de sukuks de qualité dans lesquels elles devront placer leur liquidité et se constituer un matelas d'actif de haute qualité. En effet, les normes baloises obligent les banques à avoir une certaine quantité d'actifs liquides de haute qualité, appelés High quality liquidity assets (HQLA) afin de pouvoir faire face à une sortie brutale de liquidité en cas de stress sur une période de 30 jours. Cette exigence réglementaire est, rappelons-le, entrée en vigueur l'an dernier pour les banques conventionnelles marocaines. Au Maroc, ces actifs de haute qualité sont essentiellement composés des Bons du Trésor. Les banques participatives ont également besoin de ce type de papier, à la différence qu'il doit être conforme à la charia. Ces HQLA permettront ainsi à la banque participative, en cas de stress sur la liquidité, de céder rapidement ces titres pour dégager de la liquidité. Respect des normes baloises sur les fonds propres Le deuxième volet prudentiel concerne les fonds propres. Les banques participatives auront aussi besoin de lever de la liquidité qui leur permettra d'assurer le développement et la croissance de leur activité, mais aussi de respecter les règles prudentielles en matière de fonds propres (ratio de solvabilité entré en vigueur au Maroc en 2013). Les banques, dans ce cas-là, ont besoin non pas d'acquérir des sukuks, mais d'en émettre. Ces émissions de sukuks permettront de lever des fonds qui seront considérés, s'ils respectent un certain nombre de critères, comme des fonds propres ou quasifonds propres. Dans le cas des banques conventionnelles, celles-ci émettent des obligations subordonnées soit perpétuelles, soit à court terme, éligibles selon les critères définis par la Banque centrale, en tant qu'instrument de fonds propres. En l'état actuel de la réglementation, une telle émission de sukuks par les futures banques participatives n'est pas encore possible. Les banques devront attendre en effet un arrêté du ministère des Finances pour être en mesure d'émettre ce genre d'instrument. La banque, en tant qu'émetteur, ne pourra pas s'appuyer sur le sukuk Ijara. D'autres types de sukuks seront nécessaires pour lever des actions auprès des investisseurs, à l'image des sukuks moudaraba, wakala, musharaka. Une feuille de route du ministère de l'Economie et des Finances a été élaborée afin de sortir les textes règlementaires qui permettront aux banques participatives de pouvoir émettre ce type de sukuks. Titrisation d'actifs Les banques pourront en revanche émettre des sukuks de type Ijara afin de procéder à la titrisation d'actifs de leur bilan. Une opération bien connue des banques conventionnelles qui leur permet de sortir de leur bilan certains actifs, que ce soit pour des raisons de risque que les banques ne souhaitent plus porter, ou pour lever de la liquidité. D'un autre côté, les banques pourront aussi accompagner leur clients corporate à structurer de la titrisation d'actifs conforme à la charia, pour diversifier leurs sources de financement. L'AMMC doit encore publier un arrêté Sur le plan réglementaire, l'émission du sukuk souverain de type Ijara suivra le même circuit d'adoption que celui d'une émission obligataire classique (note d'information, visa de l'Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC), etc.) A la différence notable que l'émission devra néanmoins recevoir l'avis de conformité à la Charia de la part du Conseil supérieur des oulémas (CSO), seul organe au Maroc habilité à émettre des fatwas. L'AMMC est en train de travailler avec le CSO pour mettre en place une procédure. L'AMMC, en concertation avec le ministère des Finances, doit par ailleurs publier un arrêté précisant les caractéristiques techniques et les modalités d'émission des sukuks. L'arrêté est en cours de finalisation. L'ensemble de ces travaux réglementaires pourrait s'achever vers la fin du mois de février 2017, nous précise un professionnel proche du dossier.
