* Prévu avant la fin de l'année, le projet est toujours en discussion au Parlement. * Tout retard supplémentaire risque de faire du Maroc un espace de non-droit, ainsi qu'un paradis pour les délinquants du net. Prévu pour avant la fin de l'année en cours, le projet de loi sur les échanges électroniques demeure encore en instance. Plusieurs raisons sont invoquées, notamment les garanties formulées par les banques et la précision du cadre de la signature électronique. Le projet de loi relatif à l'échange de données électroniques a été adopté par le Conseil de gouvernement et le Conseil des ministres. Il est toujours débattu à la Commission des affaires juridiques. Mais plusieurs professionnels sont montés au créneau et demandent des amendements. Ce Code doit être en adéquation avec ce qui existe à l'étranger mais doit toutefois prendre en considération les spécificités marocaines. Pour Bachir Rachdi, président de l'Association des professionnels des technologies de l'information (Apebi), «il est regrettable que le Maroc n'ait pas encore mis en uvre ce projet de loi sur les échanges électroniques, profitant en cela de l'essor de l'internet dans le pays. Mais il est question de donner une confiance numérique satisfaisante ». Rachdi a reconnu que « ce texte concerne des lois qui s'adressent à des professionnels et à des usagers bien déterminés et avertis et qui nécessitent un certain dispositif de pointe ; c'est ce qui expliquerait ce retard. Toutefois, il ne faut pas que ça dure trop longtemps parce que ceci va pénaliser le Maroc tant pour l'économie que pour la société. Il y a une concertation sur le fond du projet de loi mais il y a aussi des remarques », a-t-il expliqué. « Notre Association a adressé au gouvernement ses remarques et j'espère qu'elles seront prises en considération. En attendant, le débat continue au sein du Parlement », a-t-il indiqué. Le caractère virtuel et dématérialisé de l'essor des nouvelles technologies crée en fait une série de problèmes spécifiques et appelle alors des réponses juridiques. Un autre professionnel des nouvelles technologies a averti que « tout retard supplémentaire risque de faire de notre pays un espace de non-droit, ainsi qu'un paradis pour les délinquants du net ». Pour Nabil Haddaji, avocat au barreau de Casablanca : « La loi va combler le vide juridique en la matière » ; et de préciser que : « La cybercriminalité est une menace sérieuse qui existe, et le Maroc, vu sa position, serait naturellement exposé à un tel danger. Les dernières affaires relatées par la presse montrent clairement qu'il ne faut pas tarder pour que le code sur les échanges électroniques soit une réalité pour barrer la route aux délinquants du net».
