Blanchiment de capitaux : Les professionnels attendent les décrets d’application

* Informel, secret professionnel, déclaration de soupçon,.. des questions qui perturbent l’application de la loi 43-05.
* Les experts-comptables sont des assujettis par excellence, que ce soit au niveau du commissariat aux comptes ou du conseil.
Les experts-comptables sont des assujettis par excellence de la loi
43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux. A cet égard, les professionnels sont appelés à jouer un rôle de premier plan en matière de lutte, de prévention et de contrôle de l’argent sale. Cette loi présente de grands enjeux pour les experts. Les conseils régionaux ont jugé opportun d’organiser une manifestation de l’Ordre des experts-comptables de Casablanca & Sud et Rabat pour expliquer et débattre de la question.
«La loi 43-05 vient compléter le Code pénal et s’inscrit dans les recommandations de Bâle I et Bâle II pour renforcer les mesures de transparence», a souligné Faïçal Mekouar, Président de l’Ordre régional des experts-comptables de Casablanca.
La lutte contre le blanchiment d’argent est devenue, depuis la convention de Vienne en 1998, une priorité de la communauté internationale.
La délinquance financière réalise des montants énormes mais avec des dégâts néfastes sur l’économie. C’est un risque pour la stabilité économique et sociale des pays. Elle est estimée à 1.500 milliards de dollars, dont les deux tiers proviennent du trafic de drogue. 50% du flux transite par les zones offshore. L’activité représente 5% du PIB mondial.
Le Maroc, qui a opté pour l’ouverture de son économie, est fortement concerné par la question. La promulgation de la loi a été bien accueillie par les professionnels, mais son application risque de créer certains problèmes notamment pour une économie dont une partie évolue dans l’informel. La notion de soupçon sur laquelle est basée la loi est une notion vague. Pour bien lutter contre l’argent sale, il faut beaucoup d’investissement, surtout pour la formation des ressources humaines et l’acquisition du matériel adéquat. Les professionnels s’interrogent aussi sur la promulgation des décrets d’application.
La conférence a été l’occasion pour présenter les deux grands axes de la loi. Il s’agit de la partie pénale et de la partie préventive.
Dans la partie pénale, la loi a défini l’infraction et aussi les sanctions. Au niveau de la prévention, les textes ont énuméré une série de domaines d’activités qui sont à haut risque. La loi a aussi souligné, à titre indicatif, les domaines qui peuvent contribuer à la fluctuation de l’argent sale comme l’achat de biens, le transfert ou la dissimulation de l’argent. «Le législateur a énuméré les sources de capitaux délictueuses», a souligné Mohamed Hdid, Président de la commission fiscale de la CGEM.
Hdid a affirmé que les sanctions varient entre personne morale ou physique et qu’elles peuvent atteindre 3 MDH. Les sanctions sont renforcées davantage en cas de récidive. La loi 43-05 a défini les personnes assujetties. Il s’agit des banques, des assurances, des conseillers fiscaux, experts, gestionnaire de fonds, d’entreprises de gestion des casinos ou de jeux de hasard.
Pour ce qui est des mesures préventives, la loi recommande plusieurs obligations, notamment de vigilance (information nécessaire sur les clients habituels ou occasionnels). Il y a également l’obligation de procédure de renseignement financier qui n’est pas le recueil des informations et qui dicte la déclaration de soupçon. Puis l’obligation de renseignement financier qui sera confiée à l’Unité de traitement de renseignement financier (UTRF) et qui sera sous la tutelle du Premier ministre. «L’UTRF a des attributions entre l’administratif et le judiciaire», a affirmé Hdid. La loi a aussi stipulé la conservation et la mise à jour des documents.
Pour sa part, Khalid Laâbi, contrôleur général du groupe BMCE Bank, a affirmé que «les banques doivent se renseigner sur l’origine de l’argent déposé. Depuis le mois d’août 2007, elles doivent adresser un questionnaire à leurs partenaires avec qui elles réalisent des importants flux».
Laâbi a exposé également les techniques de blanchiment qui peuvent être simples, astucieuses ou complexes. Les niveaux d’exposition diffèrent aussi. Il y a d’abord le placement ou le prélavage qui consiste à introduire l’argent sale ; puis l’emplacement ou le brassage et enfin l’intégration ou l’essorage où l’argent sale est réintroduit dans les activités légitimes.
Le conférencier a également présenté quelques techniques de blanchiment comme les fractions des dépôts bancaires ; l’achat d’objets de luxe ; fausses factures, paradis fiscaux ; transfert vers l’étranger ; remboursement anticipé des prêts ; opérations sur Internet ; utilisation des produits d’assurance…
Les risques liés au blanchiment pour les assujettis sont aussi à l’ordre du jour. Laâbi en a mentionné quatre. Il s’agit du risque d’image, ce qui porte atteinte à la confiance et l’intégrité de l’assujetti ; le risque pénal ; les sanctions professionnelles et administratives et enfin les risques réglementaires (avertissement, blâme, interdiction d’exercer certaines opérations, retrait de l’autorisation).
Concernant la déclaration de soupçon, son classement n’est pas définitif mais provisoire, il est question de faire un suivi des déclarations. Et surtout ne pas informer le client.
«Il faut privilégier l’approche risque», a prévenu Laâbi. A cet égard, les professionnels doivent s’équiper d’une solution logiciel combinant filtrage des opérations bancaires et des bases de données.
«Le profil du client détermine le niveau de risque et le filtrage doit se baser sur des procédures claires», a lancé Laâbi.