Convertibilité du Dirham : Encore du chemin à parcourir !

* Les circulaires publiées récemment par l’Office des changes permettent d’évaluer jusqu’à quel degré le cadre légal et réglementaire est en phase avec un contexte de plus en plus libéral.
* Les ingrédients pour une convertibilité du Dirham sont là,… mais pas tous. Ceci laisse entendre que la convertibilité totale du Dirham n’est pas pour sitôt.
Le 18 juillet 2007, le ministère des Finances et de la Privatisation avait laissé entendre dans un communiqué que, prochainement le Maroc prendra des dispositions visant l’assouplissement et la facilitation des transactions avec l’étranger. Chose promise, chose due. Le 1er août 2007, la réglementation des changes s’est vue enrichir par de nouvelles circulaires toujours avec le même leitmotiv. Des circulaires qui, malgré leur importance, ont semé le doute chez certains opérateurs. En guise de rappel, depuis le début des années 80, le Maroc avait opté pour une libéralisation progressive qui a bénéficié à pratiquement toutes les transactions avec l’étranger et qui s’est traduite, en janvier 1993, par une convertibilité du Dirham en ce qui concerne les opérations courantes, et ce conformément aux dispositions du FMI. Au terme de l’article 8 des statuts de cet organisme, les pays signataires s’engagent à adopter au minimum une convertibilité des opérations courantes. Aujourd’hui, après plusieurs années de réglementation plus ou moins restrictive, il faut avouer que les choses ont bougé dans le bon sens. Et nous n’avons pas trouvé de personne mieux placée que Mohamed Bougroum, Directeur général de l’Office des changes, pour commenter ces nouvelles dispositions (voir entretien).
Des circulaires à multiples enjeux
Par la circulaire n° 1718, l’Office des changes autorise les intermédiaires agréés à procéder au réglement d’acomptes et au paiement par anticipation des importations de biens ou de services ou de prestations réalisées à l’étranger. En ce qui concerne le paiement par anticipation des importations, les importateurs avaient la possibilité de transférer par anticipation des règlements pouvant atteindre l’équivalent en devises de 20.000 DH. Aujourd’hui, la nouvelle circulaire porte le montant des règlements par anticipation à 200.000 DH. La circulaire 1719 a certes suscité des interrogations de la part des opérateurs qui se sont demandé si les comptes en dirhams convertibles de promotion des exportations pouvaient être crédités de 20% du montant des cessions de devises effectuées avant l’entrée en vigueur de la présente circulaire. L’Office des changes a eu écho de ces interrogations ( voir entretien).
Cette circulaire concerne l’exportation de biens, de ventes de marchandises à destination de l’étranger ou des zones franches ou places financières offshore sises au Maroc et les exportations de services, les services rendus par les résidents au profit de non-résidents, au Maroc ou à l’étranger, liés au tourisme, au transport et de façon générale à toute activité de services générant des recettes en devises. L’intérêt de cette disposition pour les exportateurs est de sécuriser leurs transactions en leur évitant les risques de change puisqu’ils peuvent disposer de leurs fonds auprès des banques marocaines et économiser les frais liés aux transactions avec l’étranger.
La circulaire n°1720 est une mesure d’envergure parce qu’elle permet de promouvoir davantage les investissements marocains à l’étranger. Elle autorise les banques à transférer, pour le compte des personnes morales résidentes, des fonds nécessaires à leurs financements à l’étranger à hauteur de 30 millions de dirhams. A noter que ces opérations étaient jusqu’à présent soumises à l’accord préalable de l’Office des changes, au cas par cas, ce qui entravait quelque peu la libérté d’entreprendre à cause d’un alourdissement des procédures. Aussi, et en vue de sécuriser les transactions commerciales à destination ou en provenance de l’étranger entre résidents et non-résidents, l’OC a enrichi la gamme des instruments de couverture contre le risque de change, et ce par le biais de la circulaire n°1723. Les banques sont par ailleurs tenues de transmettre les états de reporting retraçant l’ensemble des opérations à terme de swap à la Direction des opérations monétaires et des Changes (DOMC) de BAM, mensuellement au plus tard le 10 du mois suivant l’arrêté comptable mensuel.
Bien que certains opérateurs qualifient d’insuffisantes de telles circulaires comparativement certes à certains pays partenaires, il faut avouer qu’elles sont d’un grand apport pour un pays comme le nôtre qui prépare lentement mais sûrement sa convertibilité totale et dont le délai dépendra de conditions à la fois internes et externes difficilement maîtrisables a priori.
Convertibilité du Dirham : un processus de longue haleine
Nombreux sont les opérateurs qui aspirent à une convertibilité totale du Dirham. Ils préconisent ainsi l’élimination de l’ensemble des restrictions sur l’exportation de capitaux par les résidents et l’abandon de l’obligation de rapatriement des recettes d’exportations de biens et services.
Face à cette situation, les autorités, en l’occurrence l’Office des changes, préconisent la prudence.
En effet et bien qu’il paraisse opportun pour un pays de basculer vers une convertibilité totale de sa monnaie, encore faut-il s’assurer que les risques ou les dangers du nouveau statut ne dépassent pas les avantages.
Selon le professeur M. Germouni , «les choix économiques libéraux du Maroc, sa relative diversification sectorielle et surtout les mouvements de biens et de personnes entre le pays et l’étranger, semblent encourager à s’orienter vers une convertibilité du billet de banque». «Celle-ci pourrait permettre notamment d’augmenter les exportations sans passer par des devises fortes tout en contribuant à lutter contre le marché parallèle, et ainsi récupérer une part importante des capitaux qui l’alimentent». Néanmoins, il considère que le bon comportement du Dirham sur le marché parallèle, certes indicateur intéressant, ne saurait préjuger de la tendance à venir, ni que la même évolution va se poursuivre.
Même son de cloche chez A. Jirari, Directeur général de la Banque Internationale de Tanger. «Les autorités réfléchissent en profondeur sur l’éventualité de la convertibilité totale du Dirham et tous les raisonnements sont faits avec beaucoup de sérieux et de professionnalisme. Je dirais même que l’Office des changes et les autorités en général agissent avec beaucoup de sagesse. Mais il faut dire que beaucoup de choses ont été déléguées aux banques. Je dirais même que presque l’intégralité des opérations est déléguée aux banques», affirme t-il. «Les circulaires publiées récemment par l’Office des changes montrent que les choses évoluent positivement. Lorsque les responsables sentiront que les indicateurs sont prometteurs, que le marché est dur et que les mentalités sont là pour généraliser le passage à la convertibilité totale, ils vont certainement le faire», commente-t-il. En attendant de voir se réunir tous ces ingrédients, la sagesse recommande encore de patienter.