Entretien avec Mohamed Bougroum, D G de l’Office des changes : «Les nouvelles circulaires sont une révolution dans la réglementation des changes»

* La situation telle qu’elle se présente actuellement n’augure pas en faveur d’une convertibilité totale du Dirham.
* Au fil des ans, le contrôle des changes a été largement assoupli et la convertibilité dépasse même les exigences de l’article VIII, en ce sens qu’elle s’étend à nombre d’opérations en capital, notamment les investissements étrangers au Maroc et les financements extérieurs…
* Mohamed Bougroum commente les circulaires publiées en août dernier par l’Office des changes.
Finances News Hebdo : Pouvez-vous nous dire brièvement comment a évolué le contrôle des changes au Maroc et quelles en sont les principales étapes ?
Mohamed Bougroum : Le contrôle des changes a été institué par dahir le 10 septembre 1939 et a été appliqué jusqu’en 1959, uniquement sur les opérations avec les pays hors zone franc. Il visait l’intégration de l’économie nationale, alors sous Protectorat, à l’économie française. Depuis cette date, l’évolution du contrôle des changes a été empreinte de la situation économique du pays.
En 1959, le contrôle des changes a été généralisé à l’ensemble des pays de la zone franc, et ce en vue de limiter les transferts effectués par la communauté étrangère établie au Maroc, essentiellement au titre des voyages, des économies sur revenus et des produits de cession d’investissements. Cette tendance fut observée jusqu’en 1964.
Du milieu des années soixante au début des années soixante-dix, les premières mesures de libéralisation du contrôle des changes ont été mises en place. Dès 1974, une profonde libéralisation de la réglementation a été envisagée et la réflexion sur la convertibilité du Dirham a été entamée.
Néanmoins, en raison des déficits internes et externes importants enregistrés à la fin des années 70 début des années 80, et en vue de freiner la sortie de devises, des mesures restrictives ont été adoptées : réduction au strict minimum des produits libres à l’importation, institution du dépôt de fonds préalable à l’importation, taxe sur les voyages, etc.
En revanche, depuis le début des années quatre-vingt, le Maroc a opté pour une libéralisation progressive de la réglementation des changes qui a bénéficié pratiquement à toutes les catégories de transactions avec l’étranger et qui a été couronnée par l'institution de la convertibilité du Dirham pour les opérations courantes en janvier 1993, et ce conformément aux dispositions de l’article VIII des statuts du Fonds monétaire International relatives à la convertibilité des opérations courantes.
Valeur aujourd’hui, le contrôle des changes a été largement assoupli et la convertibilité dépasse même les exigences de l’article VIII précité en ce sens qu’elle s’étend à nombre d’opérations en capital, notamment les investissements étrangers au Maroc et les financements extérieurs mobilisés par les entreprises marocaines, les investissements et placements de personnes morales marocaines à l’étranger, l’octroi de crédits aux non résidents pour l’acquisition de biens immeubles situés au Maroc, l’octroi de crédits à l’exportation aux clients des entreprises exportatrices, etc.
F.N.H. : Peut-on savoir dans quelle mesure les nouvelles circulaires publiées par l’Office des changes au mois d’août dernier vont contribuer à l’assouplissement des procédures d’investissement à l’étranger ?
M. B. : Il convient de rappeler qu’auparavant les opérations d’investissement à l’étranger étaient soumises à l’accord préalable de l’Office des changes. Celles-ci étaient autorisées lorsqu’elles s’inscrivaient dans le cadre de la promotion des exportations de biens et de services ou de collecte et de drainage des recettes des Marocains résidant à l’étranger. Désormais et depuis le 1er août 2007, les entreprises marocaines, quel que soit leur secteur d’activité, peuvent réaliser des investissements à l’étranger.
En effet, les personnes morales résidentes, ayant au moins trois années d’activité et dont la comptabilité est certifiée par un commissaire aux comptes externe, peuvent transférer jusqu’à 30 millions de dirhams par an, en vue du financement de leurs investissements à l'étranger à l'exclusion des investissements en zones franches ou places financières offshore sises au Maroc.
L'investissement à réaliser à l'étranger, qui doit être en rapport avec l'activité de l’entité résidente concernée et avoir pour objectif de consolider et de développer cette activité, peut revêtir la forme de création de sociétés, la prise de participation dans des sociétés existantes ou l’ouverture de bureaux de liaison, de représentation ou de succursales.
Les transferts de fonds dans ce cadre peuvent porter sur les dotations en capital, l'octroi de prêts et/ou d'avances en comptes courants d'associés aux entreprises étrangères dans lesquelles l'investisseur marocain détient une participation au capital; les dotations de fonds pour l'acquisition de locaux et/ou d’équipements nécessaires pour les besoins d'exploitation de bureaux de liaison, de représentations ou de succursales, ou les dotations de fonds nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement de bureaux de liaison, de représentations ou de succursales.
En outre, les sociétés ayant investi à l’étranger peuvent procéder, sans l’accord de l’Office des changes, au réinvestissement du produit de cession ou de liquidation de leurs investissements à l’étranger.
La libéralisation des opérations d’investissement à l’étranger s’inscrit dans le cadre des actions d’accompagnement de l’intégration des entreprises marocaines aux marchés internationaux.
F.N.H. : Le Maroc peut-il se targuer de disposer aujourd’hui d’un cadre réglementaire et légal en phase avec les exigences d’ouverture et de modernisation du Royaume ?
M. B. : Comme je l’ai déjà indiqué, la convertibilité, telle que mise en place par le Maroc, ne se limite pas aux opérations courantes mais s’étend à nombre d’opérations en capital, dont tout récemment l’investissement à l’étranger, les crédits à l’exportation accordés aux clients étrangers des entreprises marocaines, les placements en devises par les banques, les entreprises d’assurance et de réassurance, les organismes de retraite et les OPCVM.
Les opérateurs économiques ont également accès à une gamme plus diversifiée d’instruments de couverture contre le risque de change, leur permettant de sécuriser leurs flux financiers avec l’étranger ainsi que leurs marges. Ceci bien entendu à côté des autres instruments auxquels ils avaient déjà accès depuis 2004, leur offrant la possibilité de se couvrir, notamment contre les fluctuations des cours des produits de base importés ou exportés dans les domaines agricole, énergétique et minier ou contre les fluctuations des taux d’intérêt de leurs emprunts à l’étranger.
Le niveau de libéralisation de la réglementation des changes, actuellement atteint, est le niveau le plus adéquat pour notre économie. D’ailleurs, nous n’enregistrons pas de doléances particulières de la part des opérateurs économiques s’écartant du cadre actuel, ce qui prouve que le cadre mis en place répond largement à leurs attentes.
F.N.H. : Les opérateurs économiques se plaignent du flou régissant l’application de certaines circulaires, notamment la circulaire 1719. Que pouvez-vous répondre à ces appréhensions ?
M. B. : Suite à la publication de la Circulaire n° 1.719 du 1er août 2007 relative aux comptes en devises ou en dirhams convertibles au nom des exportateurs de biens et services, des opérateurs se sont demandé si les comptes en dirhams convertibles, ouverts en remplacement des anciens comptes convertibles de promotion des exportations (CCP.EX), peuvent être crédités de 20% du montant des cessions de devises effectuées avant l’entrée en vigueur de la circulaire sus-visée.
Une correspondance a été adressée, en date du 28 septembre 2007, au GPBM, informant les banques intermédiaires agréés qu’elles sont habilitées à créditer les comptes en dirhams convertibles (issus de la transformation des comptes CCP.EX), de 20% du montant des devises rapatriées et cédées sur le marché des changes au cours des 12 mois avant la publication de la Circulaire n° 1.719 et n’ayant pas été portées au crédit desdits comptes, sachant que l’inscription au crédit des comptes en dirhams convertibles doit intervenir au plus tard une année à compter de la date de ces cessions.
La même correspondance précise que les inscriptions au crédit des comptes en devises ou en dirhams convertibles, ouverts au nom des exportateurs de biens et de services, peuvent être réalisées en totalité ou en partie, au choix de l'exportateur au moment qu'il jugera opportun, et ce dans le délai d’une année à compter de la date de cession des devises sur le marché des changes.
Cette action apporte une réponse appropriée à ce que vous avez appelé «appréhensions» des opérateurs.
F.N.H. : Les opérateurs plaident pour une convertibilité totale du Dirham. Est-ce que, selon vous, le cadre macroéconomique y est propice ?
M. B. : D’aucuns avancent que le Maroc doit franchir le pas de la convertibilité totale, c’est-à-dire l’élimination de toutes les restrictions sur l’exportation de capitaux par les résidents et l’abandon de l’obligation de rapatriement des recettes d’exportations de biens et services. En d’autres termes, l’ouverture totale aussi bien du compte courant que du compte capital.
En matière d’ouverture du compte capital, je dois préciser que nous adoptons une démarche prudente et progressive qui n’admet pas de retour en arrière car tenant compte de l’évolution de la situation du cadre macroéconomique national et de la nécessité de préserver la stabilité de notre système financier. Bien entendu, si les indicateurs macroéconomiques continuent à s’améliorer, le Maroc pourra renforcer davantage le processus de convertibilité du Dirham.