Révocation ad nutum : Les dispositions légales toujours intransigeantes

* La révocation ad nutum reste une mesure faisant toujours partie du pouvoir discrétionnaire des actionnaires.
* Dans la pratique marocaine des affaires, la motivation de la décision de révocation reste souvent exigée.
La révocation ad nutum (de façon instantanée) et ses effets juridiques a refait surface à l’occasion de la nouvelle nomination intervenue au sein du groupe ONA. Cette mesure reste un choix qui fait partie du domaine du pouvoir discrétionnaire du Conseil d’Administration. Par opposition au pouvoir «lié» par les exigences statutaires et légales.
Selon Mohamed Hami, avocat au Barreau de Casablanca, «la révocation ad nutum a comme retombée directe qu’elle est prononcée sans préavis, et ne donne droit à aucune indemnité». «Elle est aussi prise d’une manière «surprenante», précise Mohamed Hami, et il faut toujours vérifier si le dirigeant révoqué n’a pas un contrat de travail qui le lie à la société qu’il dirige».
Dans la pratique marocaine des affaires, la motivation de la décision de révocation est souvent exigée. C’est ce que la jurisprudence appelle «la révocation à juste motif», qui est en fait une autre forme de révocation.
Il faut préciser que le cas de SARL offre l’exemple où la révocation ne pourrait intervenir que pour juste motif. «La révocation d’un dirigeant d’une SARL est toujours valable, même si elle est apparemment sans motif convaincant, constate Mohamed Hami, mais pour les SARL, la révocation donne en principe droit au paiement des dommages et intérêts».
C’est pour dire que le type de révocation influe sur le type d’indemnisation, tant est-il que le Directeur général d’une S.A est toujours révocable ad nutum. Cependant, la loi marocaine permet toujours une dissociation entre le Président du Conseil d’Administration et le Directeur général. Lorsque la Direction générale de la société est confiée à un Directeur général, ce dernier demeure révocable
ad nutum à tout moment par le Conseil d’Administration. Or, si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut éventuellement donner lieu à des dommages et intérêts.
Il faut aussi signaler que la notion de «juste motif» n’est pas définie par la loi sur les S.A. Il est souvent perçu comme «l’intérêt social» ! Et ce sont les membres du Conseil d’Administration qui sont habilités à mesurer l’opportunité d’une décision de révocation.
En France, la jurisprudence tend, ces dernières années, à indemniser les dirigeants révoqués ad nutum. En prêtant surtout attention aux circonstances qui ont entouré la révocation, comme le non-respect du principe de la présence du concerné, ou encore le caractère vexatoire ou manifestement injurieux d’une révocation ad nutum.