Analystes financiers : La profession mieux encadrée

* Un projet de circulaire est en cours de d’élaboration pour définir les règles déontologiques minimales devant être appliquées par les analystes financiers produisant des notes d’analyse.
* De nouveaux devoirs vont incomber aux analystes dans le souci de mieux protéger les épargnants contre les informations fallacieuses.
* Une batterie de sanctions pécuniaires et de peines a été listée.
Le CDVM joint l’acte à la parole ! Les analystes financiers n’échapperont plus à l’œil vigilant du CDVM. Le gendarme du marché vient, en effet, et après plusieurs années d’attente, de publier un projet de circulaire visant à mieux encadrer la profession d’analyste.
Cette dernière, toujours au stade de projet, comporte 8 sections, 24 articles qui essayent tant bien que mal de tirer les choses au clair dans un domaine où quelques scandales ont défrayé la chronique ces dernières années. Notes contradictoires, recommandations non justifiées, délits d’initiés, manipulations, conflit d’intérêts… tout est passé au crible et même des sanctions (parfois lourdes !) ont été prévues en cas de non respect des règles fixées (voir encadré).
«Ce projet, qui est toujours en cours d’élaboration, semble être animé par l’esprit d’offrir une information qui serait avant tout au service des destinataires des notes de recherche. Qui sont les diverses catégories des actionnaires et surtout les petits d’entre eux», note un professionnel de la place. Le projet de circulaire institue, en effet, un corpus de règles déontologiques minimales devant être appliquées par les analystes financiers produisant des notes d’analyse.
En filigrane, le gendarme du marché semble pointer du doigt l’objectivité des études financières, censées orienter le choix des investisseurs. «L’analyse doit être intègre et claire afin de faciliter une prise de décision motivée de l’investisseur au sujet des titres de l’émetteur objet de l’analyse», précise le projet de circulaire dans la section II. C’est pour dire que l’analyse doit distinguer clairement les données d’ordre factuel et les opinions. Le projet de circulaire va très loin sur ce point : «L’analyste, précise le texte, doit être capable de justifier le sérieux de ses sources et les raisonnements présentés par lui et sous sa responsabilité, et en particulier la méthodologie qui fonde ses conclusions». La logique du projet de circulaire veut donc instituer un niveau «scientifique» qui doit encadrer les efforts des analystes financiers qu’ils traduisent en notes destinées aux clients/investisseurs.
Le projet de circulaire exhorte même les analystes à «conserver les données et calculs leur ayant servi dans la formulation de leurs recommandations au niveau des archives, pour une durée ne pouvant être inférieure à 3 ans».
Objectivité, objectivité !
L’avis de l’analyste doit en effet demeurer objectif et neutre. Et surtout offrant une opinion exprimée «avec honnêteté et impartialité». Le projet de circulaire instaure aussi une interdiction en matière de sélection des informations à donner à tel ou tel client. L’article 10 de la section VI du projet souligne que «l’analyste doit s’interdire de diffuser d’une manière sélective, à un client ou à une catégorie de clientèle, ses notes d’analyse».
La gestion des conflits d’intérêts a été aussi au centre de ce projet de circulaire. Le texte se contente cependant de mentionner qu’en cas de conflit d’intérêts «l’analyste doit s’en ouvrir à sa hiérarchie ou, le cas échéant, au déontologue qui lui indiquera la conduite à tenir dans le respect des principes de transparence et d’objectivité». Une situation de conflit d’intérêts est toujours pesante sur l’environnement du travail des analystes. Diverses hypothèses que le projet de circulaire a délimitées demeurent imaginables. Avec un net souci «de protéger les analystes contre d’éventuelles tentatives de pression». Et c’est justement pour éviter de telles situations que le CDVM recommande, dans son projet de circulaire, à l’établissement employeur de l’analyste de «mettre en place une organisation limitant la circulation de l’information relative aux émetteurs, aux personnes qui l’utiliseront directement dans leur travail». C’est à l’établissement employeur qu’incombe toujours la responsabilité de définir la démarche à suivre par ses analystes en cas de conflit d’intérêts. Une sorte de muraille de Chine ! Plus loin, l’article 12 du projet précise, en ce sens, que l’analyste qui a eu accès à des informations confidentielles détenues par d’autres services, est «considéré être en possession d’informations privilégiées» et ne pourrait donc publier d’analyse sauf autorisation expresse de la hiérarchie. La circulaire oblige, d’autre part, les analystes à signaler à leurs hiérarchies toutes les situations qui les mettent personnellement en conflit d’intérêts. Le projet de circulaire n’a pas établi une liste exhaustive de ces situations. Les exemples cités dans le texte prohibent tous les liens de parenté qui peuvent donner lieu à des recommandations qui ne sont pas objectives. La rémunération de l’analyste ne doit en aucune façon être liée spécifiquement à une opération de la banque d’investissement à laquelle il participe, ni être directement liée au succès de ladite opération.