Opérations de rachat : «Les programmes se font dans la transparence totale»

* Les opérations de rachat d’actions sont devenues monnaie courante sur la Place casablancaise. Objectif annoncé : la régulation du marché.
* La limite entre régulation et manipulation de cours n’est, toutefois, pas trop claire. D’aucuns voient en effet en ces opérations de rachat une simple manipulation légale de cours.
* Amina Figuigui, Directrice des Opérations et Information au CDVM répond à nos questions.
Finances News Hebdo : Les programmes de rachat sont à la mode ces derniers temps. Plus de onze sociétés cotées y recourent aujourd’hui contre moins de six il y a tout juste un an. Comment expliquez-vous cet engouement pour ce type d’opération ?
Amina Figuigui : C’est parce que notre marché a gagné en maturité et que l’on constate que les émetteurs commencent à recourir de plus en plus à tous les instruments possibles sur ce marché. C’est un phénomène général. À titre d’exemple, nous constatons que beaucoup d’entreprises commencent à recourir au marché financier pour financer leur développement (le nombre d’introductions en Bourse le prouve). Par ailleurs, beaucoup d’émetteurs commencent à recourir de plus en plus au marché de la dette, notamment par des emprunts obligataires.
F.N.H. : Les statistiques du mois de mai publiées par le CDVM montrent que bon nombre d’opérations de rachat génèrent des plus-values conséquentes. C’est le cas notamment pour les opérations de rachat initiées par Addoha ou encore la CGI… Sont-elles autorisées à le faire ?
A. F. : Le but de ces programmes de rachat, prévus par les articles 279 à 281 de la loi
17-95 relative à la S.A., est de régulariser le marché. C’est une décision qui relève de la compétence de l’Assemblée générale des actionnaires. La durée du programme ne peut excéder 18 mois. Ceci étant, aucune disposition légale n’interdit la réalisation des plus-values. Et de toutes les manières, à supposer que la société concernée n’a fait qu’acheter les titres, si à l’issue de l’échéance (où elle doit vendre tout son stock), elle vend à un prix supérieur au prix d’achat , elle réalisera des plus-values. Addoha et CGI ne sont pas les seules à avoir réalisé des plus-values.
F.N.H. : N’est-ce pas, en quelque sorte, de la manipulation de cours «légalisée» ?
A. F. : Ces pratiques ne peuvent être qualifiées de manipulation légale de cours. Ce sont des pratiques internationales permettant aux sociétés cotées de régulariser le marché. Elles sont autorisées par les textes de loi. Par ailleurs, dans la mesure où les conditions de ces programmes, à savoir les fourchettes du prix d’achat et de vente des titres, ainsi que les moyens de financement, sont fixés par l’Assemblée des actionnaires ; l’information relative y est disponible car lesdites conditions sont portées à la connaissance du public par leur diffusion dans des journaux d’annonces légales ; le détail de l’exécution de ces programmes est communiqué et diffusé au public, par le CDVM, à la fin de chaque mois… Les programmes se font dans la transparence totale et ne peuvent donc être considérés comme une manipulation de cours qui, elle, est une pratique opaque.
F.N.H. : En principe, ce sont les valeurs peu liquides qui devraient avoir recours à ces pratiques, mais ce n'est pas le cas. Pourquoi ?
A. F. : Pour répondre à la problématique de liquidité, il existe d’autres moyens comme les contrats d’animation que peuvent conclure les sociétés cotées avec certaines sociétés de Bourse afin d’assurer à leur titre une certaine liquidité. Cette activité est encadrée par le CDVM à travers une circulaire.
F.N.H. : En cas d'agissements entravant le bon fonctionnement du marché, comment se fait l'intervention du CDVM?
A. F. : De manière générale, lorsque le CDVM relève des agissements suspects, il mène les investigations nécessaires à même de confirmer la qualification de ces agissements. En fonction des résultats de ces investigations, il prend les mesures qui s’imposent.
Pour le cas des programmes de rachat, jusqu’à aujourd’hui le CDVM encadrait l’information liée à ce genre d’opérations, et ce en visant, d’abord, la notice d’information présentant les caractéristiques du programme, laquelle est soumise aux actionnaires, et en publiant ensuite, à la fin de chaque mois, certaines informations relatives à l’exécution des programmes de rachat de toutes les sociétés concernées.
Aujourd’hui, le CDVM est en phase d’élaboration d’un projet de circulaire qui consiste à encadrer, en plus du volet relatif à l’information, l’activité de rachat elle-même afin de mieux encadrer cette activité et la hisser vers les standards internationaux. Bien entendu, ce projet sera soumis à la Place pour consultation, comme à l’accoutumée.