* Dans son discours du 20 août, SM le Roi Mohammed VI avait appelé à diligenter ladoption du Code de Protection du Consommateur. * Le Souverain estime que le citoyen ne devrait, en aucune manière, faire les frais des éventuels manquements en matière de régulation, de contrôle et de répression. * Un plan durgence a été adopté dans ce sens, prévoyant laugmentation de l'enveloppe allouée à la subvention des produits de première nécessité, qui passe à 36 milliards de DH au lieu des 20 milliards prévus par la Loi de Finances 2008. Le message royal est clair ! Lappareil législatif et lexécutif doivent mettre en oeuvre les mécanismes législatifs et institutionnels nécessaires pour renforcer le pouvoir d'achat des citoyens, contrôler les prix et combattre la corruption. Cest ainsi que le Roi sest exprimé dans son discours à loccasion de la célébration de la fête de la révolution du Roi et du Peuple. Sans aucune nuance, le Souverain a appelé les deux appareils à diligenter ladoption du Code de Protection du Consommateur. Un Code qui a longtemps sommeillé dans les tiroirs du Secrétariat Général du Gouvernement. «Parallèlement, il importe de veiller à l'application stricte de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence - notamment en mettant en marche le Conseil de la concurrence - et ce pour garantir une bonne gouvernance économique», a soutenu le Souverain. Dans son discours, SM le Roi a clairement déploré que le citoyen soit livré en pâture à la rapacité des spéculateurs et des réseaux d'intermédiaires. De même, le citoyen ne devrait, en aucune manière, faire les frais des éventuels manquements des autorités qui ne s'acquitteraient pas pleinement du devoir qui leur incombe en matière de régulation, de contrôle et de répression. «Il va sans dire, en effet, qu'un marché libre ne doit aucunement être synonyme d'anarchie, encore moins de pillage». Les directives royales appellent à la vigilance et à la fermeté de se prévaloir de la force de la loi et de l'autorité d'une Justice indépendante et d'user des mécanismes de contrôle et de reddition de comptes pour mettre un terme à l'impunité et sévir contre la magouille et la fraude. Cela devient plus impératif dès lors qu'il s'agit des moyens de subsistance du peuple, ou des spéculations sur les prix, ou encore de tirer profit de l'économie de rente et des privilèges issus de pratiques clientélistes. Le mot dordre est de faire face à la prévarication, la concussion, la corruption, l'abus de pouvoir et la fraude fiscale. Il nen a pas fallu moins pour mettre la machine en marche La volonté royale de préserver le pouvoir dachat du citoyen et de le prémunir contre la spéculation a été le moteur de toute une batterie de mesures exposées récemment par le ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, Nizar Baraka devant le Conseil de gouvernement. Lobjectif étant de renforcer les mécanismes de contrôle et de respect des principes de concurrence et de lutter contre la spéculation et la fraude conformément aux Hautes instructions Royales contenues dans le Discours Royal du 20 août. Lune des mesures-phares est résolument la décision d'augmenter l'enveloppe allouée à la subvention des produits de première nécessité (produits pétroliers, gaz butane, sucre, tournesol, farine nationale et de luxe), qui passe à 36 milliards DH au lieu des 20 milliards prévus par la Loi de Finances 2008. Cette augmentation de la subvention vise une stabilité des prix au même niveau qu'en janvier de l'année dernière en dépit de la flambée des prix à l'international. Ce qui, en soi, aiderait à préserver le pouvoir dachat du citoyen. Le plan daction durgence qui coïncide avec lavènement du Ramadan a vu la création de commissions gouvernementales au niveau local pour sillonner les marchés durant le mois béni afin de contrôler les prix et la qualité des produits subventionnés, notamment les produits alimentaires les plus consommés durant le mois sacré. Ces missions de contrôle seront également chargées de surveiller l'évolution de l'approvisionnement et l'obligation du respect de l'affichage des prix. Les groupes de contrôle sont interministériels. Leurs membres proviennent, en effet, de départements étatiques notamment des ministères de lIntérieur, du Commerce et de lIndustrie, de lAgriculture et de la pêche maritime, ainsi que du ministère des Affaires générales. Les rapports de ces commissions locales seront examinés par une commission centrale qui se réunira deux fois par semaine. Cette dernière va décider par la suite des mesures appropriées pour le redressement des dysfonctionnements des marchés et la sensibilisation des commerçants à la nécessité de respecter les normes de concurrence et de transparence. La société civile nest pas en reste Des représentants d'associations actives dans le domaine de la protection du consommateur, réunis récemment à Rabat, ont mis l'accent sur la nécessité d'un contrôle permanent de la qualité des denrées alimentaires et de l'accélération de l'adoption du code de protection du consommateur. Lors d'une rencontre organisée par le «Forum marocain du consommateur» sous le thème «le changement de comportement et du mode de consommation pendant le mois de ramadan», les participants ont insisté sur l'importance du contrôle permanent au lieu du contrôle saisonnier. Mohamed Samih, de la Direction de la protection des végétaux, des contrôles et de la répression des fraudes, relevant du ministère de l'Agriculture et de la Pêche maritime, a rappelé, à cette occasion, le cadre juridique relatif au contrôle des denrées alimentaires et à la répression des fraudes, ainsi que les mesures prises pour garantir la qualité des produits alimentaires. Après avoir donné un aperçu sur les différentes actions entreprises pour moderniser le système de contrôle, il a plaidé pour une information suffisante et objective des consommateurs, la mise en place de programmes intégrés de sensibilisation, l'implication du consommateur dans la politique d'amélioration de la qualité des produits alimentaires, outre l'élaboration d'un projet de loi relative à l'hygiène et à la qualité des denrées alimentaires.
