Automobile : Le secteur fiscalisé à tour de bras

* La vignette va subir, à la première année d’immatriculation au Maroc, une augmentation.
* L’acharnement du Fisc va-t-il impacter le développement du secteur?
La disparition de mesures fiscales incitatives n’a pas pour autant empêché le marché de la voiture de se comporter normalement. Mais il faut dire que pour de pareils biens, le plus souvent c’est l’effet psychologique qui prime.
Les questions qui se posent d’emblée sont : pourquoi cette concentration du Fisc sur la voiture ? Pourquoi les Marocains ne réagissent-ils pas à ce type de dispositions qui, faut-il l’avouer, renchérissent le coût du véhicule qui est devenu désormais un bien nécessaire ?
Encore fraîche dans nos mémoires, la disposition fiscale relative à la fin de l’exonération de la TVA dont jouissait la location avec option d’achat et qui était considérée comme l’un des principaux avantages du leasing. Aujourd’hui, et avec la disparition d’un tel avantage, de nombreuses sociétés ont vu se réduire la LOA de leur portefeuille comme peau de chagrin. Toutefois, elles sont toutes unanimes à dire que cette mesure n’a pas impacté d’une manière globale le volume d’activité, sachant que d’autres formules de financement ont pris le pas telles que le financement classique ou celui alternatif. Quant au consommateur, ce dernier a vu se répercuter, à partir de janvier 2008, une somme proportionnelle à la valeur du véhicule sur sa traite mensuelle.
L’autre mesure importante contenue dans le Code Général des Impôts est que le taux d’amortissement du coût d’acquisition des véhicules de transport, qui ne peut être inférieur à 20% par an, et la valeur totale fiscalement déductible, répartie sur cinq ans à parts égales, ne peut être supérieure à trois cent mille (300.000) dirhams par véhicule, taxe sur la valeur ajoutée comprise. Cette limitation de la dotation aux amortissements à un prix de véhicule de 300.000 DH peut être considérée comme une entrave pour les entreprises à l’acquisition d’un véhicule dépassant ce montant. D’aucuns estiment que cette mesure est logique parce qu’elle empêche les chefs d’entreprise de bénéficier de déductions fiscales pour des voitures de luxe, mais cela n’empêche pas de reconnaître qu’elle gêne un peu le marché essentiellement pour les voitures de luxe.
Le projet de Loi de Finances 2009 stipule une nouvelle disposition concernant la vignette. Ainsi, les véhicules subiront, lors de leur première année d’immatriculation au Maroc, une augmentation de la taxe en fonction du nombre de chevaux. Les catégories de véhicule inférieur à 8CV paieront une taxe de 1.000 DH, ceux de 8 à 10 CV paieront 2.000 DH.
Autre mesure contenue dans le PLF 2009 : en cas de vente d'un véhicule au cours de la période d'imposition, le ou les cessionnaires successifs sont solidairement responsables du paiement de la taxe, de la pénalité et de la majoration.
Le locataire d’un véhicule faisant l’objet soit d’un contrat de crédit-bail, soit d’un contrat de location de deux ans ou plus, est redevable de la taxe, en lieu et place du propriétaire. Toutefois, ce dernier est solidaire du paiement de la taxe ainsi que, le cas échéant, de la pénalité et de la majoration applicables.
Toutes ces mesures sont pernicieuses, mais demeurent sans impact sur le marché de l’automobile.
Ceci étant, jusqu’à quand le Fisc continuera-t-il de privilégier le psychologique au détriment de l’économique ? Est-ce qu’à l’heure actuelle, le Fisc n’a pas encore atteint un taux d’imposition optimum surtout quand on prend en considération la récession qui frappe de plein fouet le marché international de la voiture.