Loi de Finances 2008 : L’inflation fiscale

* Une simple lecture de la Loi de Finances 2008 laisse entrevoir que chaque fois que le Fisc cède à la pression des entreprises, il le fait au détriment du citoyen.
* En l’absence d’une véritable protection du consommateur, ce dernier subit de plein fouet les caprices du Fisc.
* Face à une inflation mondiale, la fiscalité n’a pas été au secours du citoyen.
La hausse des traites relatives à l’achat de véhicules suite à la hausse de la TVA a été ressentie comme une douche froide par les particuliers, aussi bien les avertis que les non avertis. Apparemment, la TVA sur le leasing continuera de faire couler beaucoup d’encre même après la publication de la Loi de Finances 2008 au Bulletin officiel. Si la répercussion de la hausse paraît évidente pour les nouveaux acquéreurs, elle l’est moins pour ceux ayant acquis leurs caisses sous l’égide de l’ancien régime, à savoir en exonération de la taxe.
Cette répercussion suscite la suspicion, surtout à la lecture de la Loi de Finances 2008 qui stipule que conformément aux dispositions transitoires édictées à l’article 125 du CGI, les sommes perçues à compter du 1er janvier 2008 par les entreprises de leasing, en paiement des services entièrement exécutés et facturés au taux de 10% avant cette date, sont soumises au régime fiscal applicable à la date d’exécution de ces opérations. L’interprétation des textes continue apparemment de faire défaut.
Donc, comment se fait-il que les anciens acquéreurs pour lesquels les sociétés de leasing ont acheté les véhicules en exonération de la taxe soient soumis à un taux de 20% ?
La réponse est toute simple : en agissant de la sorte, le Fisc a su faire taire l’entreprise en la protégeant et c’est le particulier qui finalement paie la facture. Le Fisc a ainsi privilégié l’entreprise au détriment du particulier. Sollicité à cet égard, le Président de la CGEM, Moulay Hafid El Alamy, a répondu : «le leasing a eu un impact un peu fort ; je ne sais pas si le fait d’impacter la fiscalité sur le client est une démarche tout à fait normale. Il y a une réunion que nous devons organiser avec les responsables du secteur dans les prochains jours. Je ne peux vous donner aucune réponse précise. J’ai besoin de réétudier le dossier dans sa situation actuelle et la position du secteur». En attendant une réponse claire pouvant découler de cette réunion, le flou continuera à persister.
Encore faut-il reconnaître que dans sa globalité, la LF 2008 a privilégié l’entreprise au détriment du citoyen. Cette situation constitue le droit-fil des efforts déployés par les associations qui ont fait valoir les intérêts de leurs adhérents. Et donc à cette occasion, il est bon de s’ interroger sur le rôle des parlementaires fraîchement élus par les Marocains et qui sont censés protéger l’intérêt général.
Interrogé par nos soins, un professionnel nous a confirmé les faits : «il s’agit d’une situation de discrimination de traitement que l’on peut d’ailleurs observer dans d’autres dispositions de la même Loi de Finances».
«Voulant à tout prix appliquer la fin du régime dérogatoire, le Directeur général des impôts n’y est pas allé par quatre chemins. Sous la pression des lobbies ; il a cedé, au détriment du particulier, laisse-t-il entendre.
Le Patron des Patrons ne partage pas cet avis : «la mondialisation nous oblige à revoir notre compétitivité fiscale de façon sérieuse. La réduction de l’IS permettrait d’améliorer la compétitivité du Maroc par rapport à ses pays concurrents en diminuant la charge fiscale aux entreprises. Elle permettrait aussi de stimuler les investissements étrangers et privés au Maroc. Il faut ainsi défendre la position marocaine et c’est la raison pour laquelle la CGEM ne s’inspire pas pour gagner plus, mais pour subsister, exister et améliorer la position du Maroc. Il ajoute que : «mais cela n’empêche que la CGEM regarde aussi le pouvoir d’achat des citoyens ; on remarque ainsi que le taux de l’IR reste élevé et les tranches sont aussi élevées. Mais il faut faire évoluer le patient sans lui causer une crise cardiaque. Il faut que le Budget puisse accompagner le développement du Maroc sans pour autant vider les caisses de l’Etat».
La pression des lobbies
Dans cet ordre d’idées, nous pouvons citer la baisse de l’IS de 5 points au profit des entreprises, alors que le Fisc s’est montré moins généreux vis-à-vis des particuliers lorsqu’à l’occasion de la Loi de Finances 2OO7, il a ramené le taux maximal de l’IGR de 44% à 42%, soit une baisse de 2 points.
C’est dans le même sillage que s’inscrit la disposition relative aux entreprises industrielles implantées dans la zone industrielle de Tanger. A noter que le Fisc avait prévu de mettre un terme à cet avantage dont bénéficiaient lesdites entreprises pour enfin les soumettre au droit commun. Une mesure qui a été vivement décriée par ces entreprises. Et donc sous l’effet des lobbies, le Fisc a fini par se plier à leur desiderata.
On peut citer par ailleurs la suppression des dotations aux provisions pour logements et dont le leitmotiv était de permettre au personnel des entreprises de pouvoir accéder à un logement décent. Ainsi et dès aujourd’hui, ce personnel frappera aux portes des établissements de crédit et donc cèdera à leur diktat.
Une autre mesure venant à l’encontre de l’intérêt du citoyen est la revue à la baisse des paramètres relatifs aux logements économiques ayant passé de 200.000 à 140.000 et une superficie de 40 m2. Comment peut-on dans ces conditions évaluer ces logements économiques sachant que même initialement et à un coût de 200.000 dh, les doléances ne manquaient pas et les désastres versaient à flots ? Donc, on peut en déduire que pour une énième fois, le Fisc a cédé à la pression d’un autre lobbies, à savoir celui des promoteurs immobiliers en leur sauvegardant un produit exonérer mais tout en portant préjudice au consommateur.
Le Fisc a également accordé une réduction de l’IS à 35% aux établissements de crédit et les compagnies d’assurance, mais il n’hésite pas à renchérir les contrats d’assurance en augmentant la taxe appliquée aux contrats d’assurance destinés en grande partie aux particuliers.
Et si la demande laisse à désirer ?
Toutes ces dispositions citées ci-haut mettent en exergue l’absence d’une masse au sein du Parlement à même de défendre les intérêts du citoyen qui, finalement, demeure la principale victime et la niche la plus porteuse du Fisc. Elles mettent aussi en exergue l’absence des promesses tant exprimées et défendues avec ardeur par les partis politiques durant la campagne électorale. Ces derniers avancent aujourd’hui le prétexte que lors de la passation des pouvoirs, cette Loi de Finances avait déjà été élaborée et donc il n’en sont pas responsables.
Cette analyse ci-dessus n’a pas pour objectif de critiquer, encore moins de souhaiter une fiscalité plus lourde à l’égard de l’entreprise, mais d’attirer l’attention sur le fait que l’Administration accorde des avantages au détriment du citoyen. Donc, par ricochet, elle risque de ne pas pouvoir réaliser ses objectifs.
Parce qu’il faut admettre que l’essor d’une entreprise reste intimement lié au pouvoir d’achat des citoyens. Et si le pouvoir d’achat est imputé par tous ces prélèvements, le chiffre d’affaires des entreprises l’est quasiment dans les mêmes proportions.
Et donc la réduction fiscale ne jouera pas le rôle qui lui est dévolu, à savoir stimuler la formation brute du capital fixe et aussi la croissance économique qui reste incapable d’absorber la pauvreté dans ses différentes composantes, mais aussi les différents chocs externes. Face à une cherté du coût de la vie, la fiscalité n’a pas non plus rendu service au citoyen. Bien au contraire, elle lui a joué des tours à tel point que l’on peut parler d’une fiscalité inflationniste. Moulay Hafid El Alamy estime que «l’on ne peut parler de fiscalité inflationniste dans la mesure où la fiscalité, telle qu’elle est faite cette année, est un rattrapage du décalage profond qui existe par rapport à une économie mondialisée. En tant que Patronat, on n’est pas encore satisfait. Il y a certes une avancée en matière d’IS (30%), mais nous restons en retard par rapport au reste du monde. Le benchmarking a relevé qu’au-dessus de 25% nous sommes anticompétitifs. Quand on sera à 25%, le monde sera à 15% parce que la tendance est actuellement à la baisse.
Donc, pour l’instant on ne peut pas parler de tendance inflationniste. Preuve en est qu’aujourd’hui nous travaillons la TVA et l’IR qui, nous le reconnaissons, ont un impact direct sur le pouvoir d’achat et que dans nos propositions pour la prochaine Loi de Finances, ils seraient respectivement de 18% et de 38% pour la tranche supérieure.
Maintenant la cherté de la vie est mondialisée, le problème est international et les matières premières dans le monde entier suivent cette tendance à la hausse.
Il s’agit-là de paramètres que le Maroc doit appréhender et gérer parce qu’il y a des secteurs qui vont subir l’inflation mondiale de plein fouet».
L’inflation est certes mondialisée et pèse de tout son poids sur le citoyen, mais la fiscalité actuelle ne s’est pas gênée pour remuer le couteau dans la plaie.