Cour des comptes : Le rapport qui fâche !

* Le dernier rapport de la Cour des comptes a mis le doigt sur plusieurs dysfonctionnements au niveau de la gestion des deniers publics.
* Ce rapport est le fruit de plus de 100 missions d’audit.
* Flash des principaux points qui fâchent.
Impressionnant, le dernier rapport de la Cour des comptes. Ses rédacteurs, fidèles à leur habitude, ne mâchent par leurs mots… au risque d’être qualifiés de «trop sévères». Ce rapport volumineux de 732 pages (et qui pèse plus de 2,1 Kg !) a révélé au grand jour plusieurs dysfonctionnements, dérapages et dépassements au niveau de la gestion de la chose publique. Et tout a été passé au crible.
Départements ministériels, établissements publics, collectivités locales, concessionnaires de service public, associations bénéficiant de subventions publiques… La Cour des comptes n’a vraisemblablement rien laissé échapper et a balayé large. Au total, ce sont plus de 100 missions d’audit qui ont été diligentées durant l’année 2007, sans compter les nombreux travaux se rapportant au contrôle juridictionnel.
Des missions qui ne se cantonnent plus dans un contrôle simpliste des chiffres, comme ce fut le cas par le passé, mais qui intègrent, selon le mot adressé par Ahmed Midaoui, premier président de la Cour, à Sa Majesté : «une démarche innovante qui s’est traduite, d’une part, par l’approfondissement et l’élargissement des champs d’investigation qui portent d’ores et déjà sur tous les aspects liés à la gestion et, d’autre part, par l’adoption d’une analyse multicritère basée sur des indicateurs de performances significatifs, du benchmarking, de la matérialité des réalisations et de l’évaluation des risques».
Les missions de contrôle de la Cour ont pris donc une nouvelle tournure. Et privilégient désormais les critères de résultat et de performance… Il ne suffit plus de bien gérer les deniers publics, mais d’en faire surtout… un bon, sinon le meilleur, usage possible !
Et les sanctions ?
Et après ? On reproche souvent à la Cour des comptes le fait que ces recommandations restent sans suite. Quel serait sinon l’utilité d’un rapport qui met le doigt sur de réels dérapages dans la gestion des deniers publics, s’il n’est pas suivi de sanctions à l’adresse des contrevenants ?
Là, Ahmed Midaoui reconnaît, dans son mot à Sa Majesté, se trouver face à un sérieux dilemme. «Si l’absence de sanctions est perçue comme source d’indifférence vis-à-vis de la gestion de la chose publique, sa présence n’est pas souvent souhaitable», laisse-t-il entendre. Et «entre l’absence totale de sanctions, inacceptables par le citoyen, et la pénalisation accrue, nuisible au management public, il y a un champ vaste qui devrait être investi par les juridictions financières», argue Midaoui. C’est justement pour résoudre ce dilemme que la Cour, nous apprend Midaoui, vient d’entamer une réflexion sur l’amendement de certaines dispositions du code des juridictions financières. Une réflexion qui n’est pas encore arrivée à son bout et dont les résultats devraient, le cas échéant, être portés à la connaissance des pouvoirs publics.