Le geste de solidarité du système bancaire en général, et de la BCP en particulier a permis le sauvetage de l'ex-OFS (le CIH en l'occurrence). Par contre, il devrait créer des soucies pour la BCP. Un franchissement de seuil s'est bien opéré... sans décla Placée sous le signe de la solidarité avec le CIH, la participation de plusieurs banques marocaines au prêt de 3 milliards de DH consenti à l'ex-OFS lui a permis de sortir la tête hors de l'eau. L'appel à la recapitalisation de la banque n'a pas fait l'unanimité. "Les fonds iront directement à la recapitalisation de la banque et à la mobilisation des ressources financières pour la mise en OEuvre du plan de redressement ", avait déclaré M. El Alj, franchement nommé à la tête du CIH, devant les dirigeants des banques ayant répondu présents à l'appel du GPBM. L'augmentation de capital nécessaire était de 2 milliards de DH. Les banques ont souscrit aux bons CIH pour un montant global de 1,5 milliard de DH au titre de la première tranche de financement du plan de redressement. Au total, neuf banques (1) ont participé à cette opération. La seconde tranche, d'un milliard et demi de DH également, sera souscrite après les conclusions du rapport d'audit par un cabinet international et la libéralisation intégrale par les actionnaires de la deuxième tranche de l'augmentation de capital du CIH. C'est finalement la BCP, banque publique par excellence, qui a volé au secours du CIH. Elle a porté sa participation de 2,17 à 20,23%. Or, la banque est cotée en bourse depuis le 2 septembre 1968. Pour toute opération du genre, la circulaire n¡ 08/97 du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM), relative aux franchissements de seuils de participation dans le capital des sociétés cotées, dicte la marche à suivre. Mode d'emploi Elle détermine l'information que toute personne doit communiquer lors d'un franchissement de seuil, ainsi que les modalités de publication de ladite information. Elle précise également le contenu de la déclaration d'intention de l'acquéreur et rappelle les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations précitées. Or, l'augmentation de capital est devenue effective depuis le 14 janvier 2001. Depuis, ni la SBVC ni le CDVM, encore moins la société concernée, comme défini par ladite circulaire, n'ont été avisés de cette opération. " La déclaration du franchissement de seuil de participation doit parvenir à la société émettrice, au CDVM et à la SBVC, dans un délai n'excédant pas cinq jours ouvrables à compter de la date du franchissement de ce seuil. " Il se trouve qu'un franchissement de seuil au vingtième a bien eu lieu. Contact pris avec le service Information financière du CDVM, le franchissement de seuil vient de leur parvenir le lundi 15 octobre 2001. Sa publication devrait se faire le mercredi 17 octobre... le jour o nous mettons sous presse. Ë la SBVC, le département émetteur est formel : aucune déclaration n'a eu lieu. De même, Mme Naïma Lahrichi chargée du contact avec les actionnaires du CIH n' a pas pris connaissance d'une annonce. Donc, conformément à l'article 4 de la circulaire mentionnée ci-dessus, la sanction encourue par la BCP prévoit une amende de 5.000 à 100.000 dirhams et une perte des droits de vote sur les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée... pour un délai de deux ans. Une décision doit être prise par le CDVM qui se réunira incessamment pour statuer. Encart Circulaire n¡ 08/97 relative aux franchissements de seuils de participation dans le capital des sociétés cotées Article 4 : Sanctions En vertu des articles 75 bis et ter de la loi n¡ 34-96 du 29 chaâbane 1417 (9 janvier 1997) modifiant et complétant le Dahir portant loi n¡ 1-93-211 du 4 rabia II 1414 (21 septembre 1993) relatif à la Bourse des Valeurs, toute personne physique ou morale qui ne se conforme pas aux obligations énoncées aux points 1.1. de l'article premier et 2.1. de l'article 2 ci-dessus, encourt une amende de 5.000 à 100.000 dirhams. En outre, cette personne perd le droit de vote sur les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de l'infraction. En cas de cession consécutive à la constatation de l'infraction, le cessionnaire est rétabli dans ses droits de vote. (1) BCP, Wafabank, Société Générale, Crédit du Maroc, BMCI, BBVA Maroc, BCM, BMCE et BNDE.
