Palestine : Les crimes imprescriptibles d’Israël

* Depuis l’instauration de la Cour pénale internationale, les dirigeants militaires israéliens semblent disposer d’un droit de grâce qui les préserve contre toute poursuite éventuelle de la part des Etats victimes de leurs agressions.
* Actuellement, il est plus question de préparer les divers scenarii possibles qui devraient permettre d’intenter des recours contre les crimes de guerre, commis à Gaza, par l’armée d’occupation.
D’un point de vue procédural, ce sont les Etats arabes et ceux qui les représentent, en l’occurrence les chefs d’Etat, qui devraient intenter un recours contre les généraux israéliens. Pour Khalid Soufiani, le coordonateur du groupe d’action national pour le soutien à la Palestine et l’Irak, «nous avons adressé une lettre au Président palestinien pour saisir Luis Moreno-Ocampo, procureur près la Cour pénale internationale pour juger les crimes de guerre qui sont commis à Gaza». Les populations civiles palestiniennes devraient donc être représentées par la plus haute autorité politique, en l’occurrence la présidence. Pour sa part, le communiqué public rendu par l’expert de l’ONU sur les Droits de l’Homme a ravivé les espoirs que nourrissent ceux qui croient en l’aboutissement d’un tel procès. Richard Falk, qui a osé dire ce qu’il pensait avant le vote de la résolution 1.860 a appelé les Nations-Unies à «mettre en œuvre la norme reconnue de «la responsabilité de protéger» une population civile qui est punie collectivement par des politiques qui s’assimilent à un crime contre l’humanité».
Ces propos sans équivoque de l’expert de l’ONU en la matière laissent présager des solutions pratiques pour juger les crimes de guerre commis par l’armée israélienne. Les témoignages sont assez convaincants pour ouvrir une enquête de la part de la CPI Les statuts de cette dernière stipulent que le procureur de la Cour peut commencer une enquête «sur une situation qui lui est déférée lorsqu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes ont été perpétrés ou sont en train de l’être. De telles situations peuvent être déférées au procureur, continue le texte, par un Etat partie ou par le Conseil de sécurité des Nations-Unies». La voie du Conseil de sécurité étant écartée à cause du veto perpétuel des Etats-Unis, seule la requête par le président Mahmoud Abbas ferait foi. La Cour pénale internationale ne ferme pas cependant la porte aux autres sources. Les statuts de la CPI énumèrent les ONG ou des personnes physiques comme pouvant informer la procureur qui «procèdera à un examen préliminaire des dites informations dans chacun des cas».
L’enquête n’est déclenchée que si des preuves irréfutables sont présentées pour attester de l’existence d’un crime contre l’humanité.
Il faut souligner que depuis l’instauration de la Cour pénale internationale, les dirigeants militaires israéliens ont toujours été épargnés. La jurisprudence relative aux généraux serbes condamnés pour génocide démontre cependant que les bases de la condamnation sont encore plus évidentes et mieux authentifiées que celles retenues contre les quelques généraux qui ont comparu devant la CPI Le droit international a toujours été asservi aux exigence politiques de la grande puissance qui protège Israël.
Cette fois, l’extermination des résistants palestiniens semble passer par l’extermination de leurs familles. Ce qui est un antécédant dans les guerres menées au 21ème siècle.