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Loi de Finances 2009 : 53% du budget consacrés aux secteurs sociaux
Publié dans Finances news le 19 - 02 - 2009

* Les crédits réservés aux secteurs sociaux bénéficieront d’un montant additionnel de 12 Mds de DH.
* La Loi de Finances 2009 donne une nouvelle impulsion aux secteurs sociaux.
Dans un contexte de crise internationale exacerbée, des interrogations n’ont cessé d’être posées sur le côté social de la Loi de Finances 2009. En vue de répondre à toutes ces interrogations, le ministère des Finances a rendu publique une note récapitulant toutes les mesures ayant pour leitmotiv de donner une impulsion aux secteurs sociaux et au développement humain. On peut citer, en premier lieu, les efforts budgétaires qui seront consacrés à la mise en œuvre du plan d’urgence du département de l’Education nationale. Le budget alloué au profit du département scolaire s’élève à 38,4 Mds de DH, soit une augmentation de 7,3 Mds de DH par rapport à 2008. Ce plan d’urgence vise à relever le taux de scolarisation dans l’enseignement primaire à 95% dans chaque commune et à 90% dans l’enseignement collégial. Il vise également à réduire le taux de déperdition scolaire de 5,7% à 2,5% par an, à travers l’élargissement du réseau des internats et des cantines scolaires et en remédiant à la problématique de l’éloignement des écoles dans le monde rural. L’enveloppe consacrée à la formation professionnelle subirait une augmentation de 34% pour atteindre 712,7 MDH.Ces crédits contribueront à la réalisation du plan d’urgence 2008-2012 adopté par le département de la formation professionnelle. L’enveloppe allouée à la réalisation de ce plan au titre de l’année 2009 est de 146,6 MDH. Les actions porteront ainsi sur le développement de l’apprentissage dans les secteurs de l’agriculture et de l’artisanat, l’accompagnement de certains secteurs émergents…
Nouvelle impulsion pour l’INDH
Dans le secteur de la santé, les crédits alloués seraient de l’ordre de 9,7 Mds de DH, soit une hausse de 20,3%. Ces crédits permettront la mise en œuvre de la stratégie sectorielle 2008-2012 qui vise à moraliser le secteur de la santé. D’après les responsables, les crédits alloués permettront la construction de 13 hôpitaux locaux et, la réhabilitation de 37 hôpitaux provinciaux et locaux. La Loi de Finances 2009 prévoit également l’exonération de tous les médicaments anticancéreux et antiviraux de la TVA. Le budget alloué au secteur de l’habitat, dans le cadre de la Loi de Finances 2009, enregistre une augmentation de 9% pour atteindre un montant de 2,57 Mds de DH. Ce budget sera essentiellement orienté vers la création de pôles urbains et de villes nouvelles, la poursuite de la lutte contre l’habitat insalubre ainsi que la préservation des avantages accordés à l’habitat social. La Loi de Finances 2009 propose la prorogation de la réduction de 50% de l’IS ou de l’IR pour les promoteurs immobiliers qui construisent 1.500 logements sociaux dans le cadre de conventions qui seraient conclues avec l’Etat entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010. Et pour une amélioration des conditions de vie des couches défavorisées et démunies, l’INDH a permis la réalisation de 15.600 projets au profit de 3,9 millions de personnes pour un investissement global de 9,92 Mds de DH dont 5,7 Mds de DH sous forme de contribution à l’INDH. La tendance haussière de l’intervention de l’INDH se traduira par une augmentation de l’enveloppe y afférente qui passera de 2 Mds de DH en 2008 à 2,25 de Mds en 2009. Dans le but d’améliorer les revenus, les pouvoirs publics s’attacheront à conforter la dynamique de l’emploi à travers la politique de développement adoptée, laquelle est fondée sur l’investissement, ainsi qu’à travers le recours aux différentes formules de qualification et d’insertion. C’est dans ce cadre que s’inscrit la mesure visant à étendre le bénéfice du programme «Moukawalati» à l’ensemble des jeunes porteurs de projets. Aussi, et en conformité avec l’orientation sociale du gouvernement, la Loi de Finances 2009 a prévu la création nette de 12.820 emplois dont 46% sont destinés aux secteurs sociaux. Les postes budgétaires créés pour le département de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, s’élèvent à 3.800 emplois, soit près de 30% des postes créés.


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