Dans cet entretien, le politologue Aziz Chahir mesure le poids de la tutelle exercée sur la gestion locale et la volonté de lEtat de renforcer le contrôle sur les communes. * Finances News Hebdo : Au delà de la tutelle légale mentionnée par la Charte communale (loi 78-00), est-ce qu'il y a une tutelle politique sur les communes? En ce sens que leur autonomie réelle est toujours sujette à caution? * Aziz Chahir : Je crois que les communes, au Maroc, sont soumises à une double autorité : la première est une tutelle légale qui renvoie au droit dont disposent les autorités d'empêcher les communes de violer les lois ou de blesser l'intérêt général. La seconde est la tutelle du ministère de l'Intérieur sur les actes des Conseils communaux au nom d'un «intérêt général» non défini. Le ministre de l'Intérieur peut influer ainsi sur les décisions prises par les communes. A ce niveau, le wali parvient toujours à orienter les priorités des Conseils communaux. Par exemple, l'influence considérable exercée par les autorités locales sur les Conseils élus dans certaines villes pour approuver la gestion déléguée des services publics locaux (eau, électricité, transport ). * F.N.H. : Est-ce quil ny aurait pas des particularités pour le Maroc ? * A.C. : A mon avis, la particularité du cas marocain relève du fait que l'autorité de tutelle est l'apanage d'un ministère de «souveraineté» lié intrinsèquement au pouvoir central. Le jour où ce ministère sera dirigé par des hommes politiques, on pourrait espérer avoir davantage de visibilité entre les lignes de la tutelle administrative et celles de «la tutelle» politique sur les communes, en particulier. Ainsi, je crois que le ministère de tutelle aurait bien du mal à décider de la destitution d'un président de Conseil communal s'il était géré par des partis politiques. La Justice aurait été bien obligée d'intervenir pour assurer une certaine séparation des pouvoirs afin d'éviter le chevauchement des prérogatives des gouvernements local et central. * F.N.H. : Comment la lutte contre la corruption dans la gestion des affaires locales peut-elle devenir une affaire des institutions locales elles-mêmes au lieu de recourir toujours au pouvoir central ? * A.C. : Je crois que la lutte contre la corruption dans la gestion des affaires locales ne doit pas seulement être laffaire des institutions, mais aussi et surtout, celle de l'ensemble de la société à commencer par les associations, les médias et l'opinion publique. Au niveau local, il est clair que le rôle des autorités administratives, à l'instar de la Cour des Comptes, est indéniable pour lutter contre la corruption dans les communes en particulier. Mais le rôle des associations, comme l'Instance nationale pour la protection des deniers publics (INPDP), ainsi que celui de la presse me paraissent primordiaux. Le dernier rapport de la Cour des Comptes, qui a fait la lumière sur certains dysfonctionnements dans la gestion des affaires locales, n'aurait pas eu le même impact s'il n'avait pas été repris et diffusé par la presse écrite en particulier. Cela permet ainsi d'informer et de sensibiliser l'opinion publique de la gravité du phénomène de la corruption dans la gestion de la chose locale qui concerne la vie quotidienne des populations. Sans compter, bien évidemment, le rôle que doit jouer la Justice pour assurer le respect des lois comme dans l'affaire «Slimani-Afoura» impliqués notamment dans des affaires de détournement de fonds publics. * F.N.H. : Est-ce qu'il y a des exemples dans le monde où on pu affranchir les communes du poids de la tutelle administrative? * A.C. : A mon avis, la tutelle administrative confirme toujours la volonté de l'Etat de s'assurer une présence étroite dans la prise de décisions locales. Il est ainsi frappant de constater l'hégémonie de cette tutelle qui marque tous les actes de la gestion communale : recrutement, licenciement, autorisation de dépenses démocratiques. En France par exemple, la tutelle administrative sur les communes ne s'exerce plus depuis l'adoption, en 1982, des lois sur la décentralisation. Ainsi, les communes sont-elles soumises à un contrôle de légalité a postériori exercé par le tribunal administratif notamment. Pour adopter ce système, je crois que trois conditions devront être remplies : suppression de la tutelle administrative sur les communes et les régions, implication des autorités judicaires dans le processus de contrôle des actes des Conseils locaux et mise sur pied d'un gouvernement local démocratique mené par des leaders politiques et non par des technocrates bureaucratiques liés au pouvoir central.
