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PJD/Intérieur : La neutralité de l’Etat en question
Publié dans Finances news le 12 - 02 - 2009

* Ce qui était normalement destiné à être une simple affaire de mauvaise gestion locale est, pour ainsi dire, devenu une affaire «nationale» au sens où l’intervention énergique du ministère de l’Intérieur a touché le principal parti d’opposition parlementaire.
* La tutelle exercée sur les collectivités locales est à nouveau décriée au motif que l’instance de contrôle ne peut s’ériger en juge et partie.
La coïncidence de la révélation du scandale du Conseil communal de la ville de Meknès avec l’année des communales n’a pas été digérée par la plupart des composantes de l’opposition marocaine. Tandis que la plupart des partis formant le gouvernement de Abbas El Fassi ont observé une attitude passive qui laisse croire qu’ils n’étaient pour rien dans le bras de fer ouvert qui oppose le département de l’Intérieur au P.J.D. Cette attitude est d’autant plus remarquable qu’au lendemain de la conférence de presse organisée par le parti de Abdelillah Benkirane, le ministère s’est senti comme obligé d’intervenir lui aussi publiquement. Comme n’importe quel autre acteur politique. Ce qui était donc destiné à être une simple affaire de mauvaise gestion locale a dégénéré en affaire «nationale». Au sens où l’intervention énergique du ministère de l’Intérieur a touché le principal parti de l’opposition parlementaire. Et non de l’opposition «locale». Puisque l’enjeu demeure de briguer des sièges au sein des Conseils communaux lors du scrutin de juin prochain.
Parmi les autres enseignements à tirer de cette affaire, c’est probablement le commencement d’une nouvelle méthode de tutelle sur les collectivités locales. Après la réforme de la Charte communale et la satisfaction de la plupart des demandes des élus locaux qui se plaignaient du poids de la tutelle, l’Etat veut montrer maintenant qu’il ne sera plus inactif pour mener son rôle de contrôler a posteriori tous les aspects de la gestion locale, et spécialement les présidents des Conseils qui doivent rendre compte des importantes prérogatives qu’ils auront au lendemain du scrutin de juin prochain.
Il faut dire aussi que la responsabilité des présidents des Conseils communaux ne peut jamais être mesurée au seul critère de la légalité des décisions qu’ils prennent, mais à leur caractère opportun aussi. Sur ce point, l’affaire du président du Conseil communal de Meknès sera un important antécédent dans la jurisprudence administrative marocaine. La suite de cette affaire et son sort final doivent en tous les cas respecter la légalité et permettre aux élus de retrouver vraiment confiance dans l’appareil étatique de contrôle.


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