Bâle II : Acte II

* La mise en place de l’approche de notation interne est enclenchée; son avènement est prévu pour 2011.
* Cette seconde phase coûtera au secteur bancaire une enveloppe totale de 185 MDH.
Dans le milieu bancaire, l’année 2009 apporte du nouveau en terme de réglementation. Les établissements bancaires entament la seconde phase relative au projet d’application des normes prudentielles selon l’accord de Bâle II, consistant en la mise en place d’un système de notation interne. Dans une étude réalisée au cours du dernier trimestre 2008 par le cabinet de conseil en management et en stratégie opérationnelle, SIA Conseil, et dont les résultats ont été publiés dernièrement, les banques de la place devront décaisser 17 millions d’euros, soit près de 185 MDH afin d’appliquer cette nouvelle approche. Celle-ci intègre plusieurs chantiers, dont les plus importants sont : la constitution des historiques de données, qui devrait mobiliser 35% du budget, et la modélisation des paramètres représentant près de la moitié de l’enveloppe globale. Le reliquat sera consacré au «testing», à la formation et à la conduite du changement. Cette estimation du coût de l’approche de la notation interne représente les seules charges de l'avancement de la constitution des historiques de données et la prise en compte des activités des filiales pour toutes les banques de la place, et ne tient pas compte des éventuels surcoûts de financement (notamment les intérêts sur des emprunts éventuels pour financer le projet).
A ce jour, les établissements bancaires marocains ont tous démarré une réflexion sur la mise en œuvre de la méthode «Notation Interne» de la réforme. Et son atterrissage n’est envisageable, selon les experts, qu’à partir de 2011, vu l’état d’avancement du projet.
A noter que pour définir la déclinaison de la réforme Bâle II au Maroc, Bank Al-Maghrib a mis en place un planning différent de celui de l’avènement des règles prudentielles en Europe. Ce qui va permettre aux institutions bancaires marocaines de bénéficier d’un effet d’expérience des banques étrangères tant au niveau des compétences humaines requises qu’à celui des solutions informatiques. La Banque centrale a donc imposé aux établissements bancaires, en premier lieu, l'application de l'approche standard de la réforme et qui est basée sur des pondérations fixées par les notations dites externes. Puis, lors d'une seconde phase, la mise en œuvre d’une approche «Notation Interne». Cette dernière va permettre de calculer les fonds propres en se basant sur le profil des risques de chaque établissement. «Le principal changement par rapport à la méthode standard concerne ainsi la sophistication de mesures des fonds propres nécessaires à la couverture du risque de crédit, du risque de marché et du risque opérationnel», nous confie un haut cadre bancaire. Elle donne donc plus d’importance au risque de crédit dans le calcul des dotations en fonds propres et «implique le calcul par la banque elle-même des quatre paramètres relatifs aux crédits, à savoir leur durée, la probabilité de la défaillance, le taux de perte et l’exposition qu’elle encourt en cas de survenance de celle-ci», ajoute notre banquier.
La toute première démarche de cette approche consiste en la mise en œuvre d’une base de données historiques fiable afin de traiter chacun de ses risques. La profondeur de cette base de données sera différente d’un établissement à l’autre et sera tributaire du portefeuille de clientèle de chacune des banques. Elle permettra, entre autres, de rendre la relation banque/clients plus transparente. Aussi, la clientèle Entreprises, qui aura un historique relationnel positif vis-à-vis de sa banque et de ses créanciers, coûtera-t-elle moins en terme de ratios réglementaires.
A noter qu’en raison de l’adossement de certaines banques marocaines à des groupes bancaires internationaux, la mise en place des recommandations de Bâle II a pris de l’avance chez celles-ci en raison de l’obligation de remonter les données vers les maisons-mères.
Quel impact sur le financement de l’économie ?
Par ailleurs, l’avènement des nouvelles règles prudentielles fait apparaître des craintes quant au durcissement des conditions d’octroi de financement à certaines entreprises. «Bâle II suscite les inquiétudes pour les entreprises et les banques, compte tenu de son caractère contraignant», a reconnu Abderrahim Bouazza, Directeur de la supervision bancaire au sein de Bank Al-Maghrib, lors d’un forum organisé précédemment par la Chambre française de commerce et d’industrie. En effet, la mise en place de l’approche de la notation interne tient compte d’une classification des entreprises. En se fiant aux standards internationaux, la Banque centrale a défini comme grandes entreprises celles qui réalisent un revenu supérieur à 50 MDH, les PME se situant dans la fourchette comprise entre 3 et 50 MDH, tandis que les toutes petites entreprises sont celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 3 MDH et dont les engagements de crédits ne dépassent pas 1 MDH.
En principe, les PME, qui représentent plus de 90 % du tissu économique national, risquent d’être lésées par la nouvelle réglementation par rapport aux grandes structures en raison de leur niveau de risque plus notable, et du fait que l’octroi des crédits va dépendre de celui-ci. Mais au niveau du secteur bancaire, l’on se veut rassurant. «Ce ratio a été conçu pour ne pas pénaliser les PME parce qu’il y a un effet portefeuille. C’est-à-dire que les risques sont diversifiés et mutualisés», affirme-t-on auprès des banques.
La seconde phase d’application des règles prudentielles recommandées par Bâle II constituera donc un accompagnement du secteur bancaire dans sa mutation vers les standards internationaux.