Assurance-incendie

L’incendie qui a récemment ravagé l’usine de Dolidol, à Casablanca, re-pose un problème
d’une importance cruciale pour l’entreprise : celui de l’assurance-incendie. Pour mieux cerner cette question, Finances News Hebdo a rencontré Tourya Haïtami Tazi, Directeur Général Adjoint Pôle Non-Vie, et Abderrahim Boumehdi, responsable Souscription et Production
IRDT (Incendie, Risques Divers et Transports) de la compagnie CNIA.
F.N.H. : Quelles sont les différentes polices d’assurance liées au risque d’incendie qu’une société est censée contracter ?
T.H.T. et A.B. : Le patrimoine d’une entreprise peut être menacé par divers risques : incendie, explosion,catastrophes naturelles, tempêtes, bris de machines, vol... Par rapport à cette panoplie de risques, le contrat d’assurance-incendie occupe une place importante dans la perspective de protection du patrimoine de l’entreprise car il garantit celle-ci contre les dommages causés aux bâtiments, équipements, machines et stocks de matières premières et de produits finis; dommage causés par un incendie prenant naissance à l’intérieur de l’enceinte de l’entreprise ou propagé à partir d’un immeuble voisin. Aujourd’hui, la plupart des contrats offrent des garanties multirisques qui regroupent l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, les tempêtes, les cataclysmes et autres inondations... Cependant, la garantie des dommages directs n’est pas suffisante. Elle peut être judicieusement complétée par l’assurance perte d’exploitation. Suite à un sinistre incendie, une tempête ou un bris de machine, cette assurance a pour objet d’apporter à l’assuré, selon les cas, un financement des charges fixes et même du résultat, pendant toute la période de cessation totale ou partielle de l’activité, et ce dans la limite de la période contractuelle d’indemnisation. Si elle est bien déterminée, cette période doit correspondre au temps nécessaire à l’entreprise pour retrouver son activité normale après un sinistre majeur. En fait, le contrat perte d’exploitation est une véritable assurance vie de l’entreprise.
F.N.H. : Dans quelles conditions une compagnie d’assurance peut-elle refuser de prendre en charge un risque d’incendie ?
T.H.T. et A.B. : En matière de risque-incendie, notamment les risques industriels, les assureurs sont généralement prudents, car cette catégorie de risques constitue un «petit marché». Le chiffre d’affaires national de cette branche est de l’ordre de 600 millions de DH. Un chiffre faible eu égard au coût du sinistre potentiel qui pourrait représenter 20 fois ce chiffre. Par ailleurs, beaucoup de sinistres sont causés et/ou aggravés par un manque d’investissements en protection et/ou en prévention. L’approche de ce marché nécessite un réel professionnalisme et l’acceptation de ces risques passe par des visites d’inspection qui, au cas où le risque visité s’avère être au-dessous des standards requis en matière de prévention et de protection, permettent à l’assureur de conditionner sa garantie par la mise en conformité du risque à ces standards. Il pourrait même, selon les situations, refuser de couvrir ce risque !
F.N.H. : Quelles sont les répercussions en cas de sous-assurance ?
T.H.T. et A.B. : En assurance dommages aux biens, la prime est calculée par l’application d’un taux à la valeur d’assurance. Il est essentiel que cette valeur soit exacte, le jour du sinistre, pour l’assuré. Il y a sous-assurance lorsqu’il s’avère que la valeur assurée, le jour du sinistre, est inférieure à la valeur réelle du bien assuré. Dans ces conditions, l’assuré sera sanctionné par l’application de la règle proportionnelle des capitaux. Cette règle, dont beaucoup d’assurés gardent un mauvais souvenir, stipule que l’indemnité à rembourser par l’assureur est réduite dans le rapport valeur assurée-valeur réelle. C’est une disposition réglementaire (article n°43 de la loi 17-99 portant Code des Assurances), une nécessité arithmétique du fait qu’elle sanctionne une insuffisance de prime. Enfin, c’est une question d’équité à l’égard des assurés membres de la même mutualité.
F.N.H. : Quels sont les critères d’évaluation des dégâts et de l’indemnisation ?
T.H.T. et A.B. : L’expert se déplace très tôt sur le site en question pour faire une reconnaissance du sinistre déclaré, constater l’importance des dégâts et essayer de déterminer les causes et circonstances de l’incendie. Ensuite, il évalue le coût des dommages en s’appuyant sur tous les éléments justificatifs que l’assuré doit mettre à sa disposition. Une fois le rapport d’expertise établi, il est remis à l’assureur qui procède à des vérifications habituelles : acquisition de la garantie des différents postes sinistrés, conformité des déclarations par rapport à ce qui existe dans l’établissement sinistré, notamment les valeurs assurées... Ensuite seulement, on passe à l’étape de règlement de l’indemnité proprement dite.