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«Il faut que le Fisc s'impose une norme et une règle»
Publié dans Finances news le 17 - 02 - 2005

Pour cerner davantage le problème de la TVA qui pèse sur la trésorerie des entreprises, Finances News Hebdo s’est entretenu avec Hicham Mghirbi, président du pôle Promotion de l’AMITH. Détails.
Finances News Hebdo: Pensez-vous qu'il y a effectivement une lenteur en matière de remboursement de la TVA?
Hicham Mghirbi.: En ce qui concerne la TVA, il faut savoir que nous pouvons acheter en hors taxe après autorisation ou payer en TTC et demander ultérieurement un remboursement de la TVA. Mais, le problème est que pour ce deuxième cas de figure, nous sommes confrontés à une lenteur concernant le remboursement de cette taxe; ce qui grève la trésorerie des entreprises exportatrices. En fait, cette TVA est tout simplement une avance que nous faisons au Fisc et qui nous est remboursée sur une période longue.
F. N. H. : Selon le Directeur général des Impôts, en matière de TVA, le remboursement au profit des entreprises a connu une hausse
de 113,80%. Doit-on conclure que le remboursement
s'est substantiellement amélioré en quantité et en
qualité ?
H. M. : Je ne peux en juger sur la base des chiffres qu’il a donnés. D'ailleurs, l'augmentation en volume ne veut pas dire forcément que le remboursement est désormais beaucoup plus efficace et plus rapide. En effet, il se peut que l'activité ait été, au cours de cette période, plus importante et qu’il y ait eu plus de remboursements. Mais, il est possible aussi que les directions régionales des impôts aient rattrapé des retards de paiement qui dataient de quelques années.
Il faut savoir que les banques sont de plus en plus réticentes à l'égard des PME/PMI exportatrices. Ce problème de remboursement n'est qu'un facteur aggravant de la trésorerie. Le ministère des Finances tient en quelque sorte la manette susceptible d'alléger ces difficultés de trésorerie et doit réagir en actionnant celle-ci.
F. N. H. : Certains
industriels affirment qu'ils étaient obligés d'attendre parfois trois ans...
H. M. : Je ne pense pas que la moyenne soit de trois ans. Un regroupement à Casablanca des entreprises au niveau de Sidi Bernoussi profite de quelques améliorations concernant le remboursement de la TVA. Je ne peux donc généraliser ce délai à toutes les entreprises. Mais, de toute façon, le délai de remboursement reste très long. Il faut que le Fisc s'impose une norme et une règle. Ce que je souhaite, c'est que l'administration fiscale s'engage en introduisant la notion de rentabilité, d'efficacité et d'engagement. Si, au bout d'un an, la direction des impôts ne traite pas le dossier d'un contribuable, alors elle doit appliquer ce que feu Hassan II avait dit : «si l'administration n'est pas capable de traiter un dossier au bout de la période qui lui est donnée, alors il est admis que l'impôt en question est remboursable».


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