Info en images. Port de Dakhla Atlantique, un taux d'avancement des travaux de 40%    Bourse de Casablanca : Deux records historiques à la clôture de la semaine du 14 au 18 juillet    CNSS. Sécurité renforcée et délais prolongés pour les déclarations    CAN 2025 et Mondial 2030 : une stratégie marocaine d'investissements pour un héritage durable    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    La Coupe du Trône de Polo verra sa troisième édition se dérouler du 21 au 27 juillet 2025    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Alphavest Capital y Boeing establecerán centros de excelencia aeronáutica en Marruecos    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Le Ghana sollicite l'expertise marocaine dans la régulation du cannabis à usage contrôlé    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Médiation bancaire : Rompre l’anarchie dans les conflits banques/clients
Publié dans Finances news le 15 - 10 - 2009

* La médiation devrait rompre le favoritisme dont jouissaient
les banquiers en cas de litiges avec leur clientèle.
* Les banques se sont engagées à se plier aux propositions du médiateur pour le règlement du litige quand ce dernier porte sur un montant ne dépassant pas 100.000 DH.
* Le client aura toujours le droit de recourir à la Justice s’il estime qu’il est toujours lésé après consultation du médiateur.
La relation banque/client entre dans une nouvelle ère que les responsables de la supervision du secteur bancaire veulent la plus équitable possible. En effet, si auparavant les faits faisaient état d’un certain «favoritisme» pour les banques en cas de conflit avec leur clientèle, désormais la donne est différente avec la mise en place d’une commission de médiation bancaire. Selon nos satellites, ce projet est bouclé et devrait entrer en vigueur dans les jours qui viennent. Il ne serait même plus question que de la mise à jour des conventions de compte régissant la relation entre le client et sa banque, puisque les établissements bancaires et les sociétés de financement ont déjà signé la charte relative au projet. La Banque centrale a, quant à elle, approuvé durant le premier semestre, la mouture du projet qui lui a été adressée.
«L’avantage que procure le recours à la médiation pour le client est que la banque est tenue impérativement de respecter la décision du médiateur tandis que le client disposera toujours du droit de recours à la Justice si l’avis du médiateur ne lui convenait pas», confie Abdellatif Jouahri, gouverneur de Bank Al-Maghrib. Il faut juste ajouter que les responsables des établissements bancaires marocains se sont engagés, de bonne foi, à accepter l’avis du médiateur, quel qu’il soit, si le litige porte sur une somme inférieure ou égale à 100.000 DH. Cependant, la réglementation voudrait que le client n’ait recours au médiateur qu’une fois épuisées les voies de règlement à l’amiable du litige avec la banque. Aussi, faut-il savoir que «le médiateur n’entre en service que dans le cadre des erreurs sur les comptes de clients, sur les opérations bancaires ou bien sur le prélèvement de frais. Il n’est en aucun cas question de traiter les recouvrements de créances», rappelle un banquier de la place. En d’autres termes, la médiation bancaire concernera les conflits liés à la gestion des comptes et des moyens de paiement, les écritures comptables, et notamment les dates de valeur des opérations ainsi que les engagements pris dans le cadre du contrat liant la banque à son client.
Par ailleurs, il semblerait que la mission de médiation ait été confiée à un ancien banquier, en l’occurrence Mohamed Alaoui Kacimi, ex-cadre de BMCE Bank, pour une durée renouvelable de trois ans. Selon certains observateurs, «le fait de faire d’un homme appartenant au milieu bancaire un médiateur dans les conflits des établissements de crédit avec leurs clientèles pose un problème de conflit d’intérêts». Or, le gouverneur de la Banque centrale pense différemment. Il estime que ce rôle se devait d’être de la responsabilité d’une personne qui connaît bien le secteur bancaire, et que Mohamed Alaoui Kacimi a fait ses preuves dans ce domaine durant plusieurs années. Aussi, « il ne faut pas oublier l’engagement de la Banque centrale de continuer à jouer son rôle de superviseur, notamment dans les dossiers de médiation», ajoute A. Jouahri. En effet, le Comité de médiation inclura, en plus des membres banquiers, un représentant du gouverneur de BAM. A noter que les sociétés de financement auront leur propre médiateur, à savoir Mohamed Tehraoui, membre fondateur de l’Association professionnelle des sociétés de financement, tandis que les représentants de l’association au Comité de médiation du secteur ont été désignés lors du Conseil de l’APSF de juin dernier.
Quid du fonctionnement ?
Sur le volet opérationnel, en cas de constatation d’anomalie, le client doit en premier lieu se tourner vers son banquier, et ce en adressant ses doléances à la banque avec, bien évidemment, un accusé de réception. Si le délai de 3 semaines est écoulé sans qu’il y ait une quelconque réponse, ou encore sans que le client n’en soit satisfait, le recours au médiateur devient légitime. Seule condition à cela : ne pas avoir fait appel à une instance juridique au préalable.
La médiation prendra au maximum 60 jours après la saisie de l’arbitre. Celui –ci devra consulter chacune des deux parties avant de rendre son avis. Une fois celui-ci approuvé, il sera consigné dans un accord signé par le représentant de la banque et le client afin de prononcer son exécution. Enfin, en cas de refus, c’est la position de chacune des parties qui sera consignée dans un procès verbal avant la clôture du dossier.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.