Loi de finances 2010 : 4% de déficit budgétaire en 2010

* Le ministère des Finances table sur un taux de croissance de 3,5% en 2010 et un déficit budgétaire de 4% du PIB sous l’effet de l’accentuation des efforts d’investissement.
* 160.000 contribuables exonérés suite à la refonte du barème de l’IR.
Le projet de Loi de Finances 2010 a enfin été présenté officiellement à la presse. La réunion qu’a organisée lundi dernier le ministre des Finances, Salaheddine Mezouar, avec les médias, a été l’occasion d’officialiser ce qui a été rapporté depuis plusieurs jours sur les principales dispositions du projet de LDF 2010. Il faut dire que le ministre s’est attelé à exposer, comme à l’accoutumée, les principales caractéristiques du contexte macro-économique dans lequel le projet de LDF a été établi.
Au niveau des indicateurs économiques, le bilan dressé par le ministre fait ressortir le Maroc dans une place assez confortable, en témoigne le taux de croissance prévu au terme de l’année en cours et qui avoisine les 5,3%, tandis que les économies avancées tablent sur des indicateurs de croissance négatifs. «La production céréalière record que nous avons connue cette année a permis de compenser à hauteur de 1,4% l’impact négatif de la crise sur les secteurs exportateurs», note S. Mezouar. En effet, la LDF 2009 prévoyait pour l’année en cours un taux de croissance de 5,8%. Cependant, la crise n’a pas manqué d’affecter les secteurs exportateurs, et ce à hauteur de -1,9% du taux de croissance globale du pays. Le 1,4% de plus issu de la production agricole a ramené les prévisions de croissance à 5,3%.
Dans la même lignée, le taux d’inflation prévu par S. Mezouar se fixe à 2%, soit un niveau plus important que celui des économies avancées, mais qui reste tout de même largement inferieur à ceux que le FMI prévoit pour les pays en développement comparables au Maroc. De son côté, le déficit budgétaire devrait afficher -2,7%, alors que des pays comme l’Egypte et la Tunisie tablent sur -7,8% et -3,8% respectivement. « La maitrise du déficit engendrera une nouvelle diminution de l’endettement du Trésor», rassure S. Mezouar. Dans ce sens, et à fin septembre 2009, les chiffres publiés par le ministère des Finances affichaient une baisse de
-9,9% des recettes fiscales par rapport à la même période de l’année 2008, sous l’effet de la réforme de l’IS et de l’IR, du caractère exceptionnel de certaines recettes de 2008 et, bien entendu, de la conjoncture économique. Les dépenses publiques se sont caractérisées, quant à elles, «par une importante économie au titre des charges de compensation et une accélération du rythme d’exécution des dépenses d’investissement», mentionne-t-on auprès du ministère. Les dépenses ordinaires se sont donc contractées de 6,6% à fin septembre, tandis que les dépenses d’investissement se sont accrues de 22,9% durant la même période.
Au niveau des indicateurs sectoriels, le projet de Loi de Finances 2010 tient compte d’un ralentissement relatif des effets de la crise sur plusieurs secteurs, notamment celui du textile dont la baisse est passée de -8,4% en mars 2009 à
-2,6% en septembre dernier, et les équipementiers automobiles dont le taux de croissance est passé de -42,9% à -23,6% entre mars et septembre 2009.
«Les mesures prises par le gouvernement ont permis de limiter les effets de la crise et de soutenir les secteurs touchés», ajoute l’argentier du Royaume.
C’est donc en tenant compte de l’ensemble de ces éléments que le projet de Loi de Finances 2010 a été établi. Un projet que le ministère des Finances qualifie de «volontariste pour soutenir la croissance et renforcer la solidarité sociale». Il s’appuie, entre autres, sur la poursuite du soutien de la croissance économique en vue de créer de l’emploi et augmenter les revenus des citoyens. Dans ce sens, la LDF 2010 prévoit un taux de croissance pour 2010 de l’ordre de 3,5%, tenant compte d’une campagne agricole normale avec une récolte de
70 millions de quintaux et une croissance non-agricole de 4,4%. Le taux d’inflation devrait rester aux alentours de 2%, tandis que le prix de 75 dollars a été considéré comme cours moyens du baril de pétrole en 2010. Au niveau des finances publiques, les recettes fiscales devraient totaliser 148,6 Mds de DH, contre 149,3 Mds pour l’exercice en cours. «Cette évolution tient compte de l’impact de la poursuite de la réforme de l’IR et dont le coût devrait dépasser 4 Mds de DH» ajoute le ministre des Finances. Pour rappel, et comme annoncé précédemment, un nouveau barème sera appliqué dès janvier 2010, exonérant ainsi 160.000 contribuables de plus, et induire ainsi une baisse de 4,8% des recettes de l’IR. Sur un autre registre, les dépenses ordinaires devraient croître de 4,3% en 2010 à 156,4 Mds de DH sous l’effet, principalement, de la hausse de 5,3% des charges de personnel que le projet de LDF 2010 estime à 80,5 Mds de DH, ainsi que l’aggravation de 16,7% des coûts de la compensation qui s’établiraient à 14 Mds de DH. Le projet de LDF 2010 annonce, en outre, la mise en œuvre de la dernière tranche de l’augmentation des salaires dans le cadre du dialogue social et dont le coût est estimé à 1,7 Md de DH, ainsi que la création de 23.820 postes budgétaires au profit, principalement, des secteurs sociaux et de la Justice. Cependant, le ministre des Finances a émis une mise en garde quant aux postes budgétaires vacants et non utilisés à la fin de l’année 2009, précisant qu’ils ne seront pas reconduits. De leur côté, les crédits ouverts au titre de l’investissement augmenteront de 20% pour s’établir à 53,8 Mds de DH. A travers cette mesure, le gouvernement souhaite poursuivre l’accompagnement des politiques sectorielles, accélérer les grands chantiers d’infrastructures et améliorer les équilibres régionaux.
«Compte tenu de ces évolutions, le déficit budgétaire devrait se situer à 31,5 Mds de DH, soit 4% du PIB. Cependant, cet indicateur ne peut être considéré comme négatif puisqu’il inclut l’important effort de l’Etat en matière d’investissement», ajoute S. Mezouar. Cependant, le ministre ne cache pas «la nécessité de revenir à un déficit inférieur dans les années à venir».