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Le détail des dispositions d'ordre fiscal Projet de Loi de Finances 2010
Relèvement du droit d'importation applicable au blé dur de 55% à 80% pour protéger la production locale
• Le seuil exonéré passe de 28.000 à 30.000 dh • Modification des tranches intermédiaires et des taux correspondants • Réduction du taux marginal d'imposition de 40 % à 38 % applicable aux tranches supérieures à 180.000 dh En termes d'IS : Des mesures d'encouragement des opérations de restructuration et de concentration des sociétés En termes de la TIC : Hausse des taxes relatives aux boissons alcoolisées Réaménagement du barème de l'impôt sur le revenu : Au dernier Conseil de Gouvernement du 13 octobre, le ministre de l'Economie et des Finances, M. Salaheddine Mezouar, a procédé à la présentation des grandes lignes du projet de Loi de Finances pour l'année 2010. Ce projet de budget, qui retient un certain nombre de données chiffrées dont une inflation contenue à 2%, un taux de croissance de 3,5% et un déficit budgétaire de 4%, est aussi basé sur un certain nombre d'hypothèses dont un cours de baril de pétrole établi à 75 dollars et une campagne céréalière moyenne de 70 millions de quintaux. Inscrit dans la continuité de la déclaration gouvernementale, ce projet se base sur trois fondamentaux qui consistent essentiellement à promouvoir la croissance économique, accélérer le rythme des réformes, réaliser les politiques sectorielles et renforcer la cohésion sociale à travers une meilleure répartition des fruits de la croissance et une amélioration des indicateurs de développement humain. De ce fait, le projet de loi de finances 2010 vise, entre autres, une hausse de 20,4 % de l'investissement public, qui devrait ainsi progresser de plus de 40 % sur la période 2009-2010. Le gros de l'investissement public est orienté pour accompagner les politiques sectorielles, accélérer le rythme de réalisation des grands chantiers et des infrastructures et améliorer l'équilibre régional. Ce projet vise également à promouvoir le pouvoir d'achat, à travers la poursuite de la baisse de l'Impôt sur le Revenu (IR - voir tableau ci-contre) et le soutien des prix des produits de base, la concrétisation des grands choix déclinée en une accélération du rythme des réformes et une mise en œuvre des politiques sectorielles moyennant l'allocation des crédits nécessaires pour la réalisation des stratégies dans les domaines tels que l'agriculture, l'eau, l'énergie, l'industrie, la pêche maritime, le tourisme, l'artisanat et la réforme de la justice. Par ailleurs, le projet de loi de finances 2010 retient une série de dispositions fiscales qui se rapportent aux douanes et impôts directs et aux impôts et taxes. A ses lecteurs, « L'OPINION » livre, ci-dessous, la synthèse de ces dispositions.
