Finances publiques : Une nouvelle loi organique en 2010

* Le texte vise un meilleur contrôle des dépenses publiques, insistant sur les performances et la réalisation des objectifs.
* Au programme figurent l’utilisation des nouvelles technologies, la simplification des procédures et des structures dédiées, permettant plus de fluidité, de souplesse et d’efficacité des dépenses publiques.
Parmi les grandes réformes que le Maroc veut assurer figure celle concernant ses finances publiques. C’est un pas de géant pour la modernisation de l’Administration. Le pays reste encore à la traîne par rapport à d’autres Etats similaires. A cet égard, le projet de Loi de Finances 2010 a prévu un vaste programme dédié à la réforme de la Loi Organique des Finances et consacrera la performance dans la gestion des deniers publics. A l’ordre du jour figurent également le renforcement de la programmation budgétaire ainsi que le développement de l’audit des politiques publiques. Elle visera plus d’efficience en matière de dépense publique et une meilleure convergence des politiques publiques.
Après les différentes réformes touchant le volet fiscal, le législateur s’active à donner une nouvelle dimension aux dépenses publiques. A l’instar des approches adoptées par plusieurs pays surtout développés, le Royaume veut faire appel à l’introduction des nouvelles technologies et l’instauration des dernières méthodes de contrôle.
L’approche actuelle a montré ses limites. Elle nécessite plus de temps et plus de ressources humaines et n’arrive pas à suivre l’évolution du cadre économique et budgétaire national. La réforme initiée depuis quelque temps, et qui va s’étaler dans les prochaines années, vise à conférer plus de souplesse, de fluidité et d’efficacité aux dépenses budgétaires. Il est temps de donner un service de qualité aux entreprises et aux citoyens au moindre coût.
Cette réforme cible trois axes. A l’instar du secteur privé, la nouvelle approche fait prévaloir la logique des performances et des résultats.
Le deuxième axe de la réforme fait impulser la logique de la reddition des comptes de la part des responsables des programmes quant à la réalisation des objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont appelés à s’approprier les outils de la réforme et à développer leurs capacités de gestion et d’audit pour prendre en charge le contrôle a priori de régularité et l’évaluation des performances.
Un système de motivation via des primes sera instauré pour inciter les chefs de service à atteindre les objectifs.
La réforme vise également à faciliter la mise en place progressive d’un contrôle modulé de la dépense en fonction des enjeux et de la capacité des ordonnateurs à assumer effectivement cette mission.
Le troisième et dernier axe concerne la simplification des procédures. Comme pour les recettes, l’option de la simplification et de l’harmonisation assure un meilleur rendement et facilite le contrôle. Il s’agit de mettre en place un interlocuteur unique permettant d’éviter une multiplicité des structures et une redondance des interventions des services financiers. Il a été procédé en 2006 au rattachement du Contrôle général des engagements de dépenses à la Trésorerie générale du Royaume. La réforme a contribué à mettre également en place des Trésoriers ministériels au niveau des Administrations centrales et des Directions régionales au niveau des services déconcentrés.
L’Etat va déployer plusieurs lignes budgétaires pour financer cette réforme qui concerne la formation et la qualification des ressources humaines et l’équipement avec un matériel dédié. Cette réforme, initiée du temps de Fathallah Oualalou, est l’un des grands chantiers de son successeur Salaheddine Mezouar.