Finances Publiques : Haro sur les dérapages !

* Les indicateurs de performance sont un moyen d’évaluer la dépense en fonction des objectifs réalisés.
* Une réflexion est en cours actuellement sur la réforme de la loi organique des finances.
Au cours de la dernière décennie, la modernisation du processus budgétaire et l’amélioration de l’efficacité de la dépense publique ont été au cœur de la réforme des finances publiques. Les axes stratégiques de la politique budgétaire s’articulent autour de la maîtrise des dépenses publiques, de l’amélioration de la gestion budgétaire, de la modernisation du contrôle et de l’amélioration de la gestion des ressources humaines.
Des efforts de maîtrise des dépenses publiques se sont ainsi poursuivis à travers la maîtrise de la masse salariale, la restructuration des EEP et la décompensation, et ce afin de consolider l’investissement public. Concernant la maîtrise de la masse salariale, elle est recherchée notamment à travers la limitation de la création des postes budgétaires aux besoins prioritaires de l’Administration et l’organisation du départ volontaire à la retraite du personnel des administrations centrales et des services déconcentrés des collectivités locales et des établissements publics.
La réforme du système de compensation en vue de pallier les dysfonctionnements dont il souffre a été mise en œuvre à travers l’institution d’une politique de ciblage progressif des subventions. En outre, une nouvelle structure des prix des produits pétroliers a été mise en place pour mettre fin à certaines impertinences dans la structure des prix de ces produits.
Par ailleurs, la recherche d’une meilleure allocation des dépenses publiques devrait optimiser les transferts de l’Etat aux entreprises et établissements publics, à travers notamment la poursuite de leur restructuration et l’amélioration de leur situation financière et économique.
Pour ce qui est de la nouvelle approche budgétaire axée sur les résultats, cette dernière sera généralisée à travers notamment le déploiement du dispositif de globalisation des crédits à l’ensemble des ministères, la mise en œuvre du guide méthodologique de suivi de la performance et l’élaboration d’un rapport annuel sur l’évaluation des performances du budget.
Ce dispositif vise notamment l'octroi d'une plus grande autonomie aux gestionnaires dans l'utilisation de leurs dotations budgétaires en contrepartie de la réalisation de leur engagement à atteindre des objectifs prédéfinis mesurés par des indicateurs de performance et à rendre compte des progrès réalisés, au regard des moyens utilisés.
En matière de contrôle de la dépense publique, de nombreuses réformes ont été engagées au cours des dernières années, dans un souci de simplification et d’accélération des procédures de contrôle a priori, d’allègement et d’optimisation de la chaîne de contrôle et de
responsabilisation des ordonnateurs sur leurs performances.
La mise en place du système d’information budgétaire permettra de mutualiser et de dématérialiser l’information budgétaire. La réflexion, en cours, sur une réforme de la loi organique des finances permettra la mise en place d’un cadre juridique cohérent qui intègre les réformes actuelles et à venir.