La culture nationaliste marocaine considère le 11 janvier de chaque année comme une date hautement symbolique. La présentation du Manifeste de lIndépendance, il y a 61 ans, est pourtant aujourdhui dépouillée de toute sa charge culturelle. Le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) vient de publier deux nouvelles circulaires visant à encadrer davantage le marché des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). La première (n° 05/04), relative à la commission devant être acquittée par les OPCVM au profit du gendarme du marché, précise et clarifie les modalités de calcul, de provisionnement et de versement de ladite commission. Ainsi, en vertu de cette circulaire, la commission devant être versée par les OPCVM au CDVM est désormais calculée sur la base de lactif net constaté lors de létablissement de chaque valeur liquidative. Le taux de la commission, laquelle est provisionnée à chaque calcul de valeur liquidative et doit être acquittée au CDVM trimestriellement, avant la fin du mois suivant le trimestre au titre duquel elle est due, est fixé à 0,035% hors taxe. Le défaut de paiement dans les délais prescrits donne lieu à lapplication dune majoration, dont le taux ne peut excéder 2% par mois ou fraction de mois de retard calculé sur le montant de la commission exigible. Par ailleurs, tout intervenant qui ne procèderait pas au versement de la commission due au CDVM sexpose à une mise en demeure, un avertissement ou un blâme. Cette nouvelle circulaire de lautorité du marché, qui met un terme à la méthode antérieure de calcul de la commission qui lui est due, laquelle prenait en compte uniquement lactif net au 31 décembre de chaque année, répond donc à un souci déquité, mais aussi de transparence du marché. Lancienne méthode souffrait en effet, selon le CDVM, de plusieurs limites, notamment une inégalité dans le traitement des porteurs de parts, puisque seuls les porteurs de parts au 31 décembre supportaient la commission. De plus, avec le paiement annuel, certains nhésitaient pas à user de subterfuges pour réduire artificiellement le niveau des actifs sous gestion au 31 décembre afin de baisser le niveau de la commission. De lavis du CDVM, «de façon plus générale, un règlement annuel ne permettait pas doptimiser la gestion de trésorerie tant pour lOPCVM que pour le CDVM». La seconde circulaire (n° 06/04 ), relative aux frais de gestion pouvant être encourus par les OPCVM, précise et clarifie, quant à elle, les modalités de calcul, de provisionnement et de prélèvement desdits frais de gestion. Désormais, les frais de gestion devant être encourus par un OPCVM sont calculés sur la base de lactif net constaté lors de létablissement de chaque valeur liquidative. Auparavant, il nétait pris en compte que lactif net de chaque fin de mois, «ce qui ne permettait pas un partage équitable desdits frais entre les porteurs de parts ou actionnaires des OPCVM». Ainsi, comme le précise la circulaire, le taux des frais de gestion pouvant être encourus par un OPCVM ne peut excéder 2% hors taxe. Ces frais de gestion sont provisionnés à chaque calcul de valeur liquidative et réglés au moins une fois par trimestre. Tout manquement aux dispositions légales et réglementaires en la matière expose à une mise en demeure, un avertissement ou un blâme de la part du CDVM. A rappeler que les dispositions contenues dans ces deux circulaires ont pris effet depuis le 16 décembre 2004.
