Titrisation des créances

La loi 10-98 ne permet que la titrisation des créances hypothécaires consenties à des particuliers pour l’acquisition et la construction de logements individuels. L’idéal serait sans doute l’élargissement du champ de la titrisation à toutes les autres formes de créances. Les conséquences immédiates sont la possibilité de transférer les risques et la libération des fonds propres. Les éclaircissements de Hicham Karzazi, Directeur général de Maghreb Titrisation.
Finances News Hebdo: Quel bilan faites-vous des opérations
de titrisation depuis qu’elles ont été lancées au Maroc ?
Hicham Karzazi : Le bilan est excellent. Les deux fonds de titrisation qui ont été lancés par le CIH (le premier est de 500 millions de DH et le second est d’un milliard de DH) se portent parfaitement bien. Les clients et les investisseurs sont satisfaits. Je dirai même qu’il y a d’autres secteurs qui s’intéressent de plus en plus à la titrisation, et c’est pour cette raison que le texte de loi doit être élargi pour leur permettre d’en profiter en tant qu’outil de financement.
Mais, en général, il y a toutes les raisons de croire que la titrisation fait son chemin, et que doucement et sûrement elle prendra de plus en plus d’ampleur dans les années à venir.
F. H. N. : Croyez-vous que la titrisation peut être un excellent outil de gestion des risques, et donc garante d’une exécution optimale des dispositions de Bâle II ?
H.K. : Parmi les avantages que procure la titrisation, figure celui qui permet à l’établissement cédant de créances, de transférer partiellement ou entièrement
le risque inhérent à ses créances. En théorie, le risque peut être transféré entièrement, mais dans la pratique, une partie du risque est souscrite par le cédant lui-même parce que les investisseurs ne sont pas les premiers exposés aux différents aléas liés aux créances.
Pour ce qui est de Bâle II, la titrisation permet effectivement de libérer les fonds propres suite à la cession des créances, et c’est un grand avantage pour les banques. Seulement, le contexte actuel est caractérisé par la surliquidité et par un texte de loi qui est très contraignant en termes de possibilités de titrisation. De ce fait, quand on parle de la titrisation, il ne faut pas s’attendre à des choses extraordinaires dès lors que les banques financent aujourd’hui toutes sortes d’activités et ont donc des portefeuilles de créances très diversifiés. Et, malheureusement, la titrisation ne leur permettra pas de gérer activement tous ces risques. Pourquoi ? Eh bien, la loi 10-98 ne permet la titrisation que des créances hypothécaires consenties à des particuliers pour l’acquisition et la construction de logement individuel. De ce fait, les créances à la consommation, les crédits à l’équipement et les crédits libres ne sont pas régis par cette loi.
Il y a aussi le problème de liquidité. Même si la loi rend possible la titrisation de ce type de créances, peut-on juger opportune l’augmentation de la liquidité bancaire juste pour libérer les fonds propres ? Cette décision peut ne pas aller dans le sens de la titrisation, puisque les excédents de liquidité se situent aujourd’hui à des niveaux considérables.
Ce qui serait idéal, c’est que les fonds de titrisation puissent acheter des risques uniquement, et ce sur tous les types de créances bancaires. Cela permettra aux banques de ne pas être obligées à céder les portefeuilles et donc ne pas augmenter leurs liquidités, et se contenter de vendre le risque en payant au fonds un prêt de couverture; et c’est de cette manière que l’on peut voir la titrisation comme un outil idéal de gestion du risque.
Malheureusement, il ne s’agit que d’un schéma idéal. Toutefois, il y a dans ce sens des initiatives relatives à l’amendement du cadre juridique relatif à la titrisation. Il s’agit là de mesures prévues et attendues avec beaucoup d’impatience.
F. N. H. : Au cas où la loi rendrait possible l’élargissement du champ de la titrisation, quel sera, à votre avis, le rendement moyen qu’une banque doit proposer à une autre ou à une compagnie d’assurance, sur chaque portefeuille «créances», et qui vous semble opportun pour faciliter un transfert transectoriel du risque ?
H. K. : Quand on parle du rendement à proposer pour faciliter ce transfert, on parlera forcément de l’arbitrage qui existera entre les différentes institutions.
Concernant les risques sur les portefeuilles, l’arbitrage consiste à décider entre un rendement précis et une notation. La question est donc : est-ce que la société acceptera un portefeuille avec une certaine notation étant donné son niveau de fonds propres?
Il faut savoir qu’aux Etats-Unis, les portefeuilles titrisés sont soumis à des notations; ce qui revient à dire que la compagnie d’assurance ou la banque, avant d’accepter de souscrire à un portefeuille, prend en considération un certain nombre de variables, notamment ses règles prudentielles, la notation et aussi le rendement. Bref, ce sont les résultats tirés de l’analyse de ces variables qui pousseront cette banque ou cette compagnie d’assurance à accepter ou ne pas accepter le transfert d’un risque : il s’agit d’un véritable marché, et tout marché se caractérise par une loi de l’offre et de la demande.