Blanchiment d’argent

Le Royaume est parmi les pays pointés du doigt chaque fois qu’on aborde le blanchiment d’argent.
Malgré l’adoption prochaine de nouveaux textes réglementaires, dispose-t-on, actuellement, des outils adéquats
pour faire face efficacement à ce phénomène ?
Qu’il s’agisse de trafic de drogue, d’armes ou de prostitution..., les capitaux en provenance de ces activités sont religieusement occultes et légalement illicites.
Toutefois, une question se pose : comment peut-on donner l’illusion que ces capitaux proviennent d’une source licite ? En d’autres mots, par quels moyens la dissimulation pure et simple des provenances criminelles des capitaux facilite leur insertion dans le circuit économique ? Les solutions sont variées et les méthodes ingénieuses. Cependant, quelles que soient les astuces utilisées et les méthodes de contournement adoptées, il s’agira toujours d’une même et seule opération : le blanchiment d’argent.
Le Maroc n’est pas épargné par une telle gangrène. Le Royaume est parmi les pays pointés du doigt chaque fois qu’on aborde la question du recyclage d’argent sale. Certains banquiers, qui n’ont voulu s’exprimer que sous couvert de l’anonymat, ont qualifié le Maroc de grand «entonnoir» d’argent sale, ou encore de «grande machine à laver de l’argent sale». Il faut dire que les arguments qu’ils ont mis en avant ne laissent même pas l’ombre de soupçons.
En effet, il est certain que la fiscalité impose qu’à partir de 10.000 DH toute transaction doit être réglée par chèque ou par lettre de change (puisque la traite est un moyen de paiement différé dans le temps). Mais cette obligation n’a presque rien changé au fait que l’argent liquide est toujours privilégié.
Cela veut dire que la «traçabilité des transactions» ne cesse de perdre du terrain ne serait-ce qu’à cause des contre-lettres. De même, il y a une question importante que tout homme de l’art juridique doit poser : pouvons-nous dire que notre justice est «rapide à la détente» ? Et le plus important, est-elle bien équipée ? C’est-à-dire, en reformulant cette question d’une autre manière, comment un système judiciaire peut-il traquer l’argent sale alors qu’il n’a même pas l’outil de guerre : l’informatique ?
Précisons à ce propos qu’on est aujourd’hui à la cinquième année d’un projet de taille visant l’informatisation des juridictions du Royaume et que le projet n’a pas achevé jusqu’aujourd’hui toutes ces phases ! À ces lacunes, il faut ajouter le secteur informel, lieu de prédilection des blanchisseurs, ainsi que les investissements colossaux dans certaines affaires comme le secteur agricole en raison de sa défiscalisation en matière d’IGR à titre d’exemple (l’exemption est prévue jusqu’en 2010) qui sont un paradis pour le blanchiment.
Blanchiment : quel risque pour l’économie ?
Abstraction faite des flux financiers transitant dans le secteur informel et qui sont difficiles à contrôler, il est de la plus grande nécessité de protéger notre système bancaire. Dans le cas contraire, les escrocs et les malfaiteurs prospéreront. Le risque aujourd’hui, et même plus que jamais, se situe à un degré plus alarmant, notamment avec les efforts de libéralisation entrepris par le Maroc.
C’est pourquoi Bank Al-Maghrib a fixé des règles minimales que les établissements de crédit sont tenus d’adopter au titre du devoir de vigilance au sujet de la clientèle à compter du 1er janvier 2004. Ainsi, et à titre de rappel, la circulaire
N° 36/G/2003 oblige le banquier à collecter toutes les informations nécessaires à l’identification des déposants, personnes physiques ou morales, et des personnes qui ne disposent pas de comptes ouverts sur son livre et souhaitent louer un coffre-fort ou effectuer des opérations ponctuelles auprès des guichets.
La même circulaire laisse le soin au banquier de fixer, et ce pour chaque catégorie de clients, les limites au-delà desquelles les opérations peuvent être vues comme inhabituelles ou suspectes. Notons que la fixation de ces seuils est faite sur la base de la nature de l’activité exercée par le client et de son profil de risque.
Par opérations «inhabituelles» ou «suspectes», on doit comprendre qu’il est question de «toute opération qui ne semble pas avoir une justification économique ou un objet licite apparent, ou qui porte sur des montants sans commune mesure avec ceux habituellement effectués par le client, ou qui se présente dans des conditions inhabituelles de complexité».
Les dispositions de la circulaire mettent également sous la loupe les opérations financières effectuées par les intermédiaires professionnels. Ainsi, les établissements de crédit doivent porter une attention particulière aux opérations financières effectuées par les notaires, les avocats, les entreprises qui effectuent à titre de profession habituelle l’intermédiation, le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine, pour le compte de leurs clients, personnes physiques ou morales.
Bank Al-Maghrib a également porté une attention particulière aux zones défiscalisées. De ce fait, l’article 25 de la circulaire stipule que «les établissements de crédit ayant des filiales ou des succursales installées dans les zones offshore ou dans des pays ne disposant pas de réglementation en matière de vigilance au moins équivalente à celle applicable au Maroc, doivent veiller à ce que ces entités soient dotées d’un dispositif de vigilance similaire à celui prévu par la présente circulaire».
Néanmoins, il est légitime de se demander si les banques appliqueront à la lettre ces dispositions ? Cette question tire sa légitimité du fait que personne ne peut dire «non» à un flux financier : «je ne vois pas comment une banque peut refuser l’ouverture d’un compte à terme ou la vente de bons de caisses ?», s’interroge un banquier.
Mais il y a quand même un autre point de vue, celui de Hamid Ouahib, responsable de communication de Bank Al-Maghrib, qui est susceptible d’inciter à l’optimisme : «avec l’environnement de surliquidité caractérisant le marché interbancaire, les banques ne se livrent plus une course aux déposants. Ce qui prime aujourd’hui, c’est la nécessité de placer la liquidité disponible. Un point qui explique que les banques sont même allées jusqu’à faire une publicité pour les crédits».