Stratégie migratoire : Quelle efficacité ?

* Rabat va accueillir la Conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement les 10 et 11 juillet.
* Un plan d’action élaboré à Dakar sur l’émigration y sera soumis.
La capitale du Royaume abritera la semaine prochaine la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement. L’objectif est de coopérer dans la logistique et le financement des retours volontaires des migrants bloqués dans les pays de transit, la mise en place de systèmes efficaces de réadmission entre l’ensemble des pays concernés et la mise en œuvre d’un programme d’appui à la réinsertion des immigrants en situation irrégulière.
Face aux véritables enjeux de la problématique de la migration clandestine, le Maroc tente de mettre au point une stratégie à moyen et long termes pour faire face aux multiples difficultés que cette migration pose non seulement au plan économique, mais aussi social, humain et diplomatique. Selon le CMC, cette stratégie se veut à caractère global et revêtir les différents aspects que soulève la question migratoire. Elle intègre les multiples dimensions de cette question, que ce soit au plan législatif, institutionnel, sécuritaire ou encore de coopération internationale. Déjà au niveau législatif, la loi 02-03 réglementant l’entrée et le séjour des étrangers au Maroc ainsi que la migration irrégulière est effective depuis plus de deux années. Cette loi, justifiée dans le contexte actuel par la nécessité d’unifier et d’actualiser les textes législatifs existants, traite trois principaux domaines relatifs à la question migratoire. Il s’agit tout d’abord de la réglementation de l’entrée et du séjour des étrangers au Maroc ; ensuite, des dispositions relatives à la reconduite aux frontières, l’expulsion et l’interdiction du territoire et, enfin, des dispositions à caractère pénal sanctionnant les infractions et les délits. A noter que les nouvelles dispositions législatives en matière de migration se sont conformées aux conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré. Elles ne sauraient cependant suffire à elles seules pour faire face aux multiples problèmes créés par la migration irrégulière sans une coopération étroite avec les pays de destination, prenant en considération les dimensions humaine et sociale de la question.
Au niveau institutionnel, la stratégie migratoire est renforcée par la création de deux organes rattachés au ministère de l’Intérieur.
Le premier organe est la Direction de la migration et de la surveillance des frontières qui a pour mission principale la lutte contre les réseaux de trafic des êtres humains et la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie adoptée en la matière. Le deuxième organe est l’Observatoire de la migration qui a pour mission de rationaliser les méthodes de travail, d’affiner les outils d’analyse et d’élaborer les stratégies de lutte contre la migration clandestine.
Pour un renforcement
du dispositif sécuritaire
Parallèlement à la mise en place d’un cadre institutionnel et législatif adéquat, la lutte contre la migration irrégulière s’appuie sur le renforcement du dispositif sécuritaire et l’amélioration de son rendement. La stratégie adoptée à ce niveau privilégie une démarche de proximité et de prévention. L’intensification du travail de renseignement revêt dans une telle situation une grande importance pour faire échec aux opérations de trafic et de rabattage des candidats à la migration irrégulière ainsi qu’aux tentatives de traversée des frontières par les clandestins.
Le quatrième volet de la stratégie migratoire porte sur la coopération internationale. Partant du principe de la responsabilité partagée, la coopération internationale en matière de migration implique aussi bien les pays émetteurs que les pays de transition ou de destination. De par sa position géographique, le Maroc se trouve lié à travers la problématique de la migration aux pays subsahariens en tant que principaux émetteurs de l’émigration, à l’Espagne qui représente le voisinage immédiat et la frontière sud de l’Europe et à l’Union européenne en tant qu’espace plus large de destination. La coopération avec l’Espagne en matière de migration a abouti à la mise en place d’un groupe mixte maroco-espagnol qui a permis la réalisation de plusieurs opérations communes. Parmi ces opérations, il y a lieu de relever en particulier la mise en place des patrouilles mixtes et l’affectation d’officiers de liaison marocains auprès des autorités espagnoles et auprès du système de surveillance électronique, en plus de la conclusion de l’accord sur la question du rapatriement des mineurs non accompagnés. S’agissant de l’Union européenne, une convention de financement d’un programme de gestion des contrôles frontaliers a été conclue dans le cadre du programme MEDA pour un montant de 40 millions d’euros. Pour ce qui est des pays émetteurs, plusieurs opérations de retour volontaire ont été organisées et ont concerné plus de 3.600 immigrés clandestins relevant de nombreux pays subsahariens, notamment le Sénégal, le Mali, le Nigeria et le Cameroun. Ces opérations qui ont été négociées avec les pays concernés ont été totalement prises en charge sur le plan financier par le Maroc.
Comme on peut le constater, la stratégie migratoire est multiforme. Même les aspects relatifs à l’information et la communication ont été intégrés dans l’approche préventive pour sensibiliser les candidats potentiels quant aux dangers de la migration clandestine et les risques qu’elle implique pour eux. Les résultats de cette stratégie sont assez significatifs. D’après le Centre Marocain de Conjoncture, les statistiques pour les neuf premiers mois de l’année 2005 font état de l’échec de 26.000 tentatives d’immigration clandestine, la baisse de 25% du nombre de candidats à l’émigration clandestine d’origine marocaine, la baisse d’environ 40% des migrants ayant réussi à atteindre les côtes espagnoles à partir des côtes marocaines et le démantèlement d’environ 300 réseaux de trafic de migrants. Ces résultats qui dénotent un réel progrès dans la maîtrise du flux migratoire clandestin et un gain sensible en efficacité demeurent encore insuffisants, étant donné l’ampleur du phénomène et son intensité. La stratégie en la matière, qui est menée actuellement par les seuls moyens nationaux, doit être appuyée de façon plus conséquente par les pays de destination. Au-delà de l’appui aux mesures de restriction et de contrôle qui s’imposent dans l’immédiat, la maîtrise du phénomène migratoire passe, à terme, par les programmes de développement.