Recettes fiscales : Un potentiel à dénicher

* Au titre de l’année 2010, les recettes fiscales seraient conformes aux objectifs. Mais cela n’empêche pas le Fisc de réfléchir à des mesures pour la pérennisation des recettes fiscales.
* Parmi les actions préconisées, la lutte contre l’informel figure en bonne position.
* 2% seulement des entreprises contribuent pour 80% aux recettes fiscales de l’IS.
Face à une réduction des recettes fiscales, on pourrait se demander comment l’Etat pourrait faire face à ses engagements ? En effet, la crise ayant secoué les principaux partenaires a pesé de tout son poids sur l’activité économique et, par voie de conséquence, sur les recettes fiscales.
Aussi, il est à rappeler que la baisse drastique constatée des recettes fiscales résulte des choix opérés par le gouvernement en matière de taux pour soutenir l’économie et améliorer le pouvoir d’achat. La moins-value fiscale qui a résulté de la révision du barème de l’IR est estimée à 5,1 Mds de DH en 2009 et à 4,3 Mds de DH en 2010. En ce qui concerne l’IS, l’impact du taux de réduction des taux d’imposition a été évalué à 2,1 Mds de DH pour 2009. Toutefois, cela n’empêche pas les responsables de prévoir des réalisations conformes aux prévisions. Le rythme des encaissements enregistrés jusqu’au mois d’août 2010 laisse anticiper que les prévisions de la Loi de Finances pour l’année 2010 seraient réalisables, et ce malgré la baisse constatée par rapport à 2009. «D’abord, il faut noter que par rapport aux prévisions, nous serons dans les objectifs arrêtés. Par rapport à 2009 et à 2008, il y a un recul qui s’explique par le fait que 2008 a été une année exceptionnelle. En 2009, il y a eu des réformes qui ont été engagées, notamment en ce qui concerne l’IS et l’IR qui se sont traduites par des moins-values fiscales. Mais cela n’empêche que par rapport aux prévisions, on sera au rendez-vous», annonce A. Zaghnoun, Directeur général de la DGI.
Les rentrées fiscales totales des 8 premiers mois de l’année ont atteint 62% des prévisions. Concernant les recettes fiscales gérées par la DGI, leur taux de réalisation à fin août s’établit à 59%. En dépit de ces prévisions qui restent conformes aux objectifs, on se pose la question quant à la pérennité des recettes fiscales et à la nature des choix possibles qu’il faut opérer.
En effet, face à une détérioration des finances publiques, l’Etat n’a d’autre alternative que de réduire les dépenses ou augmenter les recettes, ou bien combiner les deux options.
A l’instar des autres pays qui ont vu la situation de leurs finances publiques se détériorer, le Maroc est appelé à réagir afin de répondre aux impératifs de financement ( charge de la dette, Caisse de compensation…).
D’après le Directeur général des impôts, deux voies sont possibles et qui peuvent être menées simultanément : celle de la réduction des dépenses et celle de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
2% seulement des entreprises contribuent pour 80% aux recettes fiscales de l’IS, d’où la nécessité de prendre des mesures susceptibles d’attirer les unités formelles vers l’économie organisée. Une telle question concerne des acteurs comme la DGI, l’Administration des douanes et la CNSS. Aussi, les actions à mener doivent être coordonnées. L’informel se veut ainsi une préoccupation constante des pouvoirs publics, notamment en matière fiscale. D’aucuns estiment que des taux d’imposition élevés sont la source de cette évasion fiscale. Réponse du berger à la bergère : «L’informel est responsable de la perte de recettes pour le budget et maintient des taux d’imposition élevés sur les unités organisées», apprend-on au niveau de la DGI.
Aussi, et pour une efficacité fiscale, l’Administration est-elle appelée à redéfinir une politique de contrôle fiscal responsable. Pour y arriver, elle doit se doter de moyens de pilotage efficaces à même de consolider le civisme fiscal.
* 7ème Conférence Technique de l’ATAIC : L’informel dans la ligne de mire du Fisc
Le Maroc abrite pour la première fois la Conférence Technique de l’Association des Autorités Fiscales des Pays Islamiques (ATAIC). Les autorités fiscales des membres de l’ATAIC se réunissent annuellement pour mutualiser leurs expériences, développer la coopération et l’assistance mutuelle et débattre de questions relatives à la fiscalité, notamment sous l’angle des principes et réalités socio-économiques des pays membres. La 7ème édition de l’ATAIC, organisée par la Direction Générale des Impôts, se tient du 27 au 30 septembre 2010 à Marrakech.
Les thèmes de cette édition portent sur «Le contrôle fiscal et la fiscalisation du secteur informel» et s’inscrivent dans le cadre des actions des Etats pour renforcer leurs ressources financières, notamment les recettes fiscales, compte tenu de la conjoncture économique et financière mondiale. A l’issue de la conférence, la présidence de l’ATAIC sera assurée par le Maroc pendant une année. A noter que le Maroc est l’un des onze pays fondateurs de l’Association des Autorités Fiscales des Pays Islamiques qui a été créée en Malaisie, en octobre 2003, à l’initiative de l’Administration fiscale Malaisienne. La Conférence de Marrakech réunit les représentants de 21 pays : Afghanistan, Arabie Saoudite, Azerbaïdjan, Brunei, Cameroun, Comores, Egypte, Emirats Arabes Unis, Indonésie, Iran, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Palestine, Qatar, Sénégal, Soudan, Turquie et Yémen. En guise de rappel, les précédentes éditions de la Conférence Technique de l’ATAIC se sont déroulées en Malaisie (2004), en Iran (2005), au Pakistan (2006), au Koweït (2007), en Indonésie (2008) et au Soudan (2009).