Fiscalité dérogatoire

Les dépenses fiscales engendrent un manque à gagner qui tourne autour d’un milliard de dirhams. L’utilité de certaines mesures dérogatoires est sujette à discussion, au regard notamment du manque d’évaluation.
La fiscalité dérogatoire est-elle un enjeu ou une contrainte ? La question mérite en effet d’être posée à l’heure où foisonnent les exceptions aux règles de droit commun. Qu’elles soient sous forme d’exonérations, déductions, taux préférentiels ou encore crédits d’impôts, les mesures d’allègements fiscaux posent indéniablement les problèmes liés à la maîtrise des finances publiques et à la simplification fiscale. Ces mesures considérées comme "dépenses fiscales» entraînent des contraintes budgétaires importantes suivant leur volume.
Ces dépenses fiscales sont actuellement déclinées en deux catégories distinctes : celles liées aux allègements structurels et qui font partie intégrante de l’équilibre général de l’impôt, et celles directement liées à la politique économique avec des objectifs de nature non exclusivement fiscale.
Cette dernière catégorie sensible, où l’on retrouve les mesures d’incitation à l’épargne et à l’investissement qui jouent un rôle pour le moins essentiel, intéresse davantage les analystes, notamment ceux du Centre marocain de conjoncture. Ces derniers estiment à ce titre que cette catégorie retient d’autant plus l’attention «qu’elle déroge à la structure fiscale de référence et qu’elle est associée à des objectifs déterminés de politique économique». Et d’ajouter que «le terme de dépenses fiscales utilisé dans ce cas se justifie par le fait que les mesures d’allègement sont censées produire, théoriquement, des effets similaires au même montant de subventions accordé aux contribuables concernés par la mesure dérogatoire».
Il s’avère néanmoins que les dépenses fiscales ont un impact tant économique que financier. Sur le plan économique, précise le CMC, «les dépenses conditionnent la formation des revenus de différentes catégories d’agents et influencent directement le processus d’allocation des ressources à travers la modification des prix relatifs». D’un point de vue financier, «la fiscalité dérogatoire a un coût direct correspondant au manque à gagner en termes de recettes budgétaires et qui s’apparente à une subvention accordée à la catégorie de contribuables visés».
Il est intéressant de noter, à ce titre, que pour la seule année 2004, la Loi de Finances a prévu une vingtaine de mesures d’allègements fiscaux sous forme d’exonérations, réductions de taux ou quotités affectant les principaux impôts, en particulier l’IGR, la TVA, l’IS et les droits d’enregistrement.
Il apparaît ainsi que le coût de ces mesures avoisinerait un milliard de dirhams; ce qui peut paraître insignifiant comparé à la France où la moins-value constatée en 2003 s’élevait à quelque 9 milliards d’euros.
Néanmoins, dans le contexte actuel du Maroc où la rigueur budgétaire est d’actualité et où les finances publiques sont souvent plombées par l’impact de facteurs exogènes (facture énergétique, catastrophes naturelles…), les dépenses fiscales constituent un sérieux manque à gagner pour l’Etat. «Comparé au déficit budgétaire retenu au niveau de la Loi de Finances de la même année, ce manque à gagner atteint la proportion de 8 à 9%», soulignent les analystes du CMC.
Incohérence et incertitude
Au-delà même de l’impact financier, les contours de la fiscalité dérogatoire sont très mal circonscrits, dans la mesure où, outre la complexité et l’inefficacité de certaines mesures, il n’est jamais procédé à une évaluation effective des portées des dépenses fiscales. «On ne peut apprécier la portée d’une politique si on ne l’évalue pas a posteriori», nous précise un économiste qui estime que «le manque d’évaluation entretient le doute sur l’intérêt effectif de la majeure partie des mesures d’allègements fiscaux, surtout que certaines d’entre elles semblent être en contradiction avec les objectifs poursuivis pas le Maroc, notamment en termes de simplification et d’équité fiscales». S’il s’avère indispensable, au regard des contraintes budgétaires du Royaume, d’opérer une profonde cure de redéfinition des régimes dérogatoires actuellement en cours afin d’instaurer un système fiscal équitable, moins complexe et surtout cohérent, il importe tout autant d’y aller en faisant preuve de beaucoup de discernement. Autrement dit, il s’agira, entre autres, de remodeler les dispositifs dérogatoires assortis de coûts de gestion élevés et dont l’impact est insignifiant et de faire fi des mesures d’allègement à caractère structurel qui appartiennent à l’équilibre général de l’impôt.