le Système bancaire À l’épreuve de la réglementation

Le secteur bancaire marocain devrait se développer plus rapidement durant les années à venir, compte tenu des actions engagées en vue du renforcement du cadre légal et réglementaire, de la modernisation et de la sécurisation des systèmes de paiement.
Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Il en constitue le pilier si l’on considère la société de consommation dans laquelle nous vivons actuellement. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd’hui un système moderne adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises.
Aujourd’hui, la structure de ce système comporte 57 établissements de crédit, dont 17 banques et 40 sociétés de financement. Les banques offshore sont au nombre de 6. D’autre part, le rapport annuel de Bank Al-Maghrib nous informe qu’à fin 2004, l’effectif des établissements de crédit s’élève à 26.251, dont 24.000 environ pour les banques. Concernant l’implantation de ces dernières, on relève 2.043 guichets au Maroc, 4 filiales, 13 succursales et agences bancaires et 64 bureaux de représentation à l’étranger. Pour Barid Al-Maghrib on retient 1.653 guichets au Maroc.
Renforcement du cadre légal
et réglementaire
Depuis le 13 janvier 2005, le Parlement a conféré à la Banque centrale de nouveaux pouvoirs allant vers le renforcement du cadre réglementaire au sein duquel évoluent les banques au Maroc, à travers notamment une plus grande autonomie et un élargissement du champ de contrôle de Bank Al-Maghrib. La nouvelle loi bancaire en cours d’examen a défini un certain nombre de mesures concernant, entre autres, la redéfinition d’un régime spécifique, dérogatoire au droit commun, en matière de traitement des difficultés des établissements de crédit, l’institution d’une commission de coordination des autorités de supervision du secteur financier et surtout, la protection de la clientèle du secteur bancaire.
De leur côté, les établissements de crédit et assimilés ont vu leur champ d’activité davantage élargi et leurs dispositifs prudentiels et comptables renforcés. Barid Al-Maghrib et les banques sont désormais agréés pour présenter des opérations ayant trait aux assurances de personnes, à l’assistance et à l’assurance-crédit. Cette démarche vise à encourager le développement de la bancassurance au Maroc.
De même, le champ d’intervention des associations de micro-crédit a été élargi aux concours destinés à financer soit l’acquisition, la construction ou l’amélioration de logements, soit l’équipement de ces derniers en installations électriques ou leur alimentation en eau potable.
Vigilance
Dans le but de prévenir l’utilisation du système bancaire aux fins illicites susceptibles de ternir sa réputation, Bank Al-Maghrib a requis des banques de mettre en place un certain nombre de dispositifs qui tournent autour de la bonne identification de la clientèle, le suivi et la surveillance des opérations avec cette dernière.
Au niveau comptable, il est enjoint d’élaborer une classification des créances d’établissements de crédit groupées en cinq catégories : saines, irrégulières, pré-douteuses, douteuses et compromises, et ce dans l’optique de s’en tenir aux recommandations du Comité de Bâle en ce qui concerne la définition de la notion de défaut.
Dans le prolongement de ses efforts de consolidation de la stabilité du système bancaire, la Banque centrale a opté pour la transposition du nouvel accord de Bâle au Maroc tout en tenant compte de la réalité et de la structure du système bancaire local. Elle est basée sur la mise en conformité du système de supervision bancaire en vigueur au Maroc avec les 25 principes du comité.
Bonne nouvelle ! Le Maroc satisfait à plus de la moitié de ces principes, selon un rapport d’évaluation du secteur financier (FSAP) réalisé conjointement par le FMI et la Banque mondiale.
Toutefois, Banque Al-Maghrib a engagé plusieurs actions pour se doter d’un système de supervision proactif et renforcer la capacité opérationnelle de la fonction dédiée à la surveillance de ces institutions.
Pour plus de transparence financière, elle a mis en œuvre plusieurs actions pour le renforcement et l’assainissement de pratiques de communication financière à la charge des entreprises marocaines. A citer l’élaboration d’une centrale des bilans qui sera gérée par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) et l’instauration d’un partenariat entre cet office, Bank Al-Maghrib, les établissements de crédit et des intervenants privés.
Enfin, Bank Al-Maghrib a engagé durant l’année 2004 des travaux avec différents partenaires pour définir les éléments d’information minimum devant être requis par l’établissement de crédit dans le cadre de l’instruction des dossiers des demandeurs.