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Maroc: Les dons Covid-19 définitivement déductibles d'impôts
Publié dans 2M le 21 - 07 - 2020

La déductibilité des dons au fonds de gestion de la pandémie du Covid-19 a finalement été maintenue, lundi 20 juillet, lors du vote en deuxième lecture du projet de loi de finances rectificative par la Chambre des représentants.
L'article 247 bis sur la déductibilité fiscale des dons faits au fonds anti Covid-19 a été voté par la quasi-totalité des députés parlementaires, hormis une seule voix contre de la Fédération démocratique de gauche (FGD).
L'adoption de cet article conforte la position de la CGEM qui a réussi à rétablir la déductibilité des dons Covid-19 sur 5 ans. La mesure devrait profiter aussi bien aux premiers donateurs qu'aux futures entreprises qui verseront des contributions à l'Etat.
En mars dernier, la Direction générale des impôts (DGI) avait publié un communiqué consacrant la déductibilité des dons versés au Fonds spécial de gestion du Covid-19. "les personnes physiques ou morales contribuent à ce fonds sous forme de dons en argent pour soutenir cet effort national de solidarité (...) Dans ce contexte, les contributions précitées sont traitées comme des dons revêtant le caractère de charges comptables déductibles du résultat fiscal", avait indiqué la DGI.


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