Le Conseil de gouvernement a adopté mercredi 12 août le projet de décret 2.20.521 portant application de la loi 04.20 relative à la carte nationale d'identité électronique (CINE). Cette dernière est ainsi entrée en vigueur au Maroc après sa publication dans le dernier numéro du Bulletin officiel. Quels changements par rapport à la CIN classique ? Le texte vise à mettre en place une nouvelle génération de cartes d'identité nationales électroniques répondant aux normes de sécurité avancées et garantissant la protection des citoyens. Elles seront développées de manière à réduire les cas de fraude et d'usurpation d'identité, tout en intégrant de nouvelles fonctionnalités. La CINE constituera un « pont rapide et sûr » vers les services numériques. Elle garantira ainsi aux citoyens la possibilité d'un accès sûr aux services numériques des établissements publics et privés, tout en assurant la protection leurs données à caractère personnel. #CNIE_2 Des éléments de sécurité renforcés répondant aux normes internationales en la matière, pour une meilleure protection du citoyen. pic.twitter.com/trZxiqYci5 — DGSN MAROC (@DGSN_MAROC) August 13, 2020 De même, le texte introduit de nouvelles dispositions relatives à l'âge obligatoire d'obtention de la CINE, telles que sa réduction de 18 à 16 ans, et la possibilité de l'octroyer aux mineurs, sur demande de leurs représentants légaux, avec obligation de renouvellement à l'âge de 12 ans, pour l'enregistrement des empreintes. Aussi, il sera procédé au remplacement du code barre de la carte actuelle par une zone de lecture automatique et la création d'un code à barres imprimé sur le verso de la carte. Ces deux éléments permettent d'accéder à la version enregistrée dans la puce électronique, comprenant les informations disponibles sur le recto et le verso de la CINE afin de mieux faciliter l'automatisation. Il s'agit également de la possibilité d'enregistrement d'informations supplémentaires facultatives à la demande du titulaire de la carte, au niveau de la puce électronique, telles que l'adresse e-mail, le numéro de téléphone ou encore le nom et les coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence. La nouvelle loi 04.20 sur la CINE prévoit des sanctions à l'encontre de toute personne, âgée de 16 ans et plus, qui n'aurait pas demandé l'obtention d'une carte d'identité nationale électronique en s'exposant au paiement d'une amende de 300 à 400 dirhams. Elle prévoit également le paiement d'une amende de 200 à 300 dirhams à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas demandé à renouveler sa CINE, notamment, en cas de changements d'adresse, des prénom et nom, de perte ou après l'expiration de sa validité. Il est aussi prévu une amende de 100 à 150 dirhams à l'encontre de toute personne qui possède une CINE et qui n'a pas été en mesure de la présenter aux officiers de la police judiciaire à leur demande. La nouvelle loi 04.20 stipule, toutefois, à son article 16, que les anciennes CIN restent valables jusqu'à leur date d'expiration et ne seront plus valide, seulement, en cas de modification concernant les données du porteur.
#البطاقة_الوطنية_للتعريف_الإلكترونية_الجديدة pic.twitter.com/QJzMhP2uvv — DGSN MAROC (@DGSN_MAROC) August 14, 2020
