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Maroc : Adoption en commission d'un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux
Publié dans 2M le 20 - 04 - 2021

La commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme à la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.
Présenté par le ministre de la Justice Mohamed Benabdelkader, le texte s'inscrit dans le cadre des efforts du Maroc visant à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Il vise également à adapter ledit système aux normes internationales adoptées par le Groupe d'action financière dans ce domaine et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment celles relevées dans le rapport d'évaluation mutuelle.
Une séance plénière est prévue mardi à la chambre des représentants consacrée au vote de textes législatifs fin prêts, dont celui relatif au blanchiment des capitaux.


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